Comité pour l'annulation de la dette du tiers monde

65 66 4.1 Comptes consolidés et Annexes aux comptes consolidés 4.2 Comptes individuels de la société mère Danone 4.3 Honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux payés par le Groupe 4.4 Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts 68 139 159 159 RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE 160 8 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 6.1 Organes de gouvernance 6.2 Mandats et fonctions exercés par les Administrateurs

: est un lien entre 2 personnes en vertu duquel l'une d'elles peut demander ou obtenir quelque chose. L'obligation a un coté actif qui est le droit de créance → droit que j'ai sur une personne et aussi un côté passif pour le débiteur c'est une dette. Il y a plusieurs obligations : L'obligation juridique celle qui est sanctionnée par les tribunaux, fait l'objet d'une sanction judiciaire. Les obligations morales sont des obligations qu'on a par rapport à nous même mais elles ne sont

de faillites APPEL : Cours d’appel Tribunal du Travail : 27 (CIVIL) 1er ressort Tout litige entre un travailleur et son employeur Président (1 juge professionnel) 2 juges sociaux (pas nécessairement juristes, 1 venant du monde des employeurs, 1 du monde des travailleurs) Ministère Public s’appelle ici Auditorat du travail (le parquet) Le procureur = Auditeur du travail * Conditions de travail * Revenus * Documents * Maladies (Accidents) du travail Tout litige

collectif) est une société relativement transparente dans la mesure où tous les associés sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Le créancier pourra agir ensuite contre n’importe quel associé de la SNC pour la totalité de la dette. Autre exemple, dans les sociétés civiles, la responsabilité des associés est indéfinie et conjointe. Mais comme ce n’est pas une société commerciale, il n’y a pas ce principe de solidarité. Le créancier intente son action contre la société, si les

d’ancienneté, contre 38 ans actuellement. La prépension à mi-temps est supprimée dès 2012. Le système de pension complémentaire des journalistes (financé par le secteur lui-même) est menacé. Les journalistes salariés en fin de carrière pourraient perdre un tiers de leur pension. PLus de régime spécial pour mfarins, journalistes, pilotes. Plus de pension complète après 16 ans. -          Job d’étudiant. Le maximum de 2 fois 23 jours passe à 50 jours à répartir librement. -  OCDE :  L’Organisation de

de développement. Auparavant, on parlait de tiers-monde pour qualifier les pays en développement. Ce concept mettait l'accent sur l'unité des pays pauvres. Or, on observe depuis les années 1970 une diversification des situations au sein des PED : PMA, pays émergents, pays producteurs de pétrole, etc. L'expression tiers-monde a été proposée par A. Sauvy en 1952. Cette expression sous-entend que ce groupe de pays est homogène. Le "troisième monde" est censé regrouper des pays qui présentent une

9 mars 1968, tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l‟article 58, deuxième alinéa, du traité CEE pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers ( JO L 65, p . 8 ), LA COUR (sixième chambre), Arrêt 1 Par ordonnance du 13 mars 1989, parvenue à la Cour le 3 avril suivant, le juge de première instance et d'instruction n° 1 d'Oviedo a posé, en vertu de l'article 177 du traité CEE, une question

une fusion. Des décisions peuvent être prises au sein de comités réunissant les organes dirigeants des deux entités : ainsi, pour Eurotunnel, cette technique a permis à deux sociétés, anglaise et française, d'être réunies à l'échelon de deux filiales dans une société en participation, ayant un conseil d'administration et une direction uniques. Ces montages peuvent être critiqués, s'ils ont pour objet la fraude à la loi ou aux droits des tiers (40) . Les sanctions sont connues : la confusion des patrimoines

l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Labrador - cbd7a545-d2b7-4eee-b08d-2121078dce2e SOMMAIRE 1. PRESENTATION DU GROUPE 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 1.6. 1.7. 1.8. 1.9. HISTORIQUE EDITO DU PRESIDENT CONSEIL D’ADMINISTRATION COMITE DE DIRECTION GENERALE L’ANNEE 2011 EN CHIFFRES L’ACTIVITE VILLAGES LE MARCHE DES TITRES LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT LA COMMUNICATION FINANCIERE 4 4.4. 4 5 6 7 8 9 14 17 22 RAPPORT DU PRESIDENT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION

annexe aux états financiers doit comporter les informations suivantes pour toute dette qui représente plus de 10 % du total des engagements : q q origine de la dette ; termes (montant, calendrier de remboursement incluant les périodes de grâce, taux d'intérêt, etc.) ; RECOMMANDATIONS DU CGAP CONCERNANT LE CONTENU ET LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS q 5 q montant moyen du principal restant dû sur la dette durant l'année, calculé sur une base mensuelle ou au moins trimestrielle (une