Comment Est Organise Le Pouvoir Legislatif

des pouvoirs dans la Constitution des Etats-Unis » « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » disait MONTESQUIEU (1689-1755) dans son célèbre ouvrage De l’esprit des Lois (1748). Autrement dit, la liberté implique la séparation des pouvoirs ; MONTESQUIEU définira alors clairement le fait qu’il existe trois pouvoirs, plus connu sous le nom de Trias Politica : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le

constitutionnel Dissertation : L'indépendance des organes est elle une condition nécessaire a la séparation des pouvoirs ? La conception « classique » est la conception de la séparation des pouvoirs que l’on rencontre, notamment dans les ouvrages de droit public, depuis le milieu du XIXe siècle. Selon cette conception, qui comporte d’ailleurs plusieurs variantes, la séparation des pouvoirs est une technique d’ingénierie constitutionnelle — ou, comme on préfère dire, une maxime d’art politique — visant

des libertés individuelles et collectives garantis par les textes législatifs et donc par l'Etat. Les libertés ne sont dites publiques que si l'Etat intervient pour les reconnaitre et les aménager, quel que soit l'objet de cette liberté.  Les libertés publiques sont donc une traduction dans le droit positif des Droits de l'homme et des droits fondamentaux.  Dans un État de droit, la protection juridique qui est conférée aux libertés publiques établit et organise leur inviolabilité. Face à un Etat qui détient

gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » exprime bien le fait que la démocratie repose sur l’expression des opinions des citoyens, opinions qui doivent fortement influencer la prise de décisions dans ce pays démocratique. Le texte à commenter est un extrait d’une proposition de loi constitutionnelle du 13 Avril 2011 qui tend à instituer le référendum d’initiative populaire en France. C’est en fait une procédure par laquelle un groupe de citoyens peut obtenir par pétition l’organisation

L'évolution de la discipline La discipline est jeune. Les Constitutions naissent à la fin du XVIII, afin de créer un Etat, il faut écrire un acte en évoquant son organisation. Période de Constitutionnalisme: réflexion sur l'utilité de textes pour organiser et encadrer l'Etat. L'enseignement du droit constitutionnel jusqu'au XX. 1763: 1ere Constitution effectué par les colons britanniques qui veulent créer les futurs Etats Unis. Rébellion contre l'Angleterre sur l'idée du paiement d'un nouvel

2 points de vue : - approfondissement ( 100 % des lois seraient prises à Bruxelles, auj’ : 50%) - élargissement (+ de 27) Nombreux symboles : hymne à la Joie, drapeau, €uro, devise : « l’unité c’est la diversité » COMMENT L’UNION EUROPEENNE, CONSTRUCTION ECONOMIQUE BIEN AVANCEE, PEUT – ELLE DEVENIR UNE ENTITE POLITIQUE ? I – DE LA C.E.E. A L’U.E. A – LE CHOIX DE L’ELARGISSEMENT Première asso 1948 : Organisation Européenne de Coopération Economique(OCDE) :

d’indépendance c'est-à-dire : droit de changer la forme du gouvernement dès lors que celui-ci ne respecte plus les droits des hommes (= Droit de résistance a l’oppression) En 1787 naît l’Etat américain. C’est en1789 que les Etats généraux (organisés par ordres : le clergé, la noblesse, et le tiers Etat), convoqués par Louis XVI, se réunissent a Versailles, et s’autoproclament assemblée constituante en France après que Sieyès les ait convaincu de se proclamer « émanation de la nation ». L’acceptation

=> Recensement des connaissances, ont doit remettre tout les connaissances dans l’ordre, mise en ordre de ces connaissances par un plan, la pensée juridique doit être organisé. Les différentes partie doivent être intitulé. A ce stade on doit connaitre exactement le sens du sujet, de savoir de quoi il s’agit, son contenue et comment on va retranscrire nos idées. -Introduction : 6 partie (étapes) D’abord une phrase d’accroche. Analyse des thermes du sujet. Mise en valeur du sujet. (Avec pertinence

régime. Alors que Rome était une république, il en fait son empire. Octave est alors empereur et son régime est autoritaire, c'est-à-dire que le pouvoir est concentré entre les mains d’une personne, d’une institution, d’un parti, sans partage et sans contrôle. Mais en quoi modifie-t-il les institutions de la vieille République romaine ? Comment le pouvoir est il centralisé ? A l’époque impériale, les sénateurs et magistrats sont désignés par l’empereur. Le Sénat prend alors de l’importance. Les

III° République verra un chef de l’État de plus en plus effacé, bien qu’il dispose de pouvoirs importants en théorie. C’est pourquoi nous pouvons nous demander comment s’impose la personne du Président de la République dans le cadre de la III° République et comment va-t-il évoluer ? Dans un premier temps, il conviendra d’examiner l'instauration définitive de la République et l'exercice réel du pouvoir par le Président, avant de voir qu’en réalité, la pratique des institutions fait du Président