Comment Est Organise Le Pouvoir Legislatif

sens LA : La lutte pour le pouvoir, le jeu politique c’est ce qui nous ai le plus connu aujourd’hui. ‘’C’est l’ensemble des efforts que l’on fait pour participer au pouvoir ou d’influencer la répartition du pouvoir, soit entre les Etats, soit entre divers groupes au sein d’un même Etat ‘’ 2nd sens LE : C’est un espace de régulation des conflits. Le politique est plus noble ‘’ La politique renvoie à ce champ social dominé par des conflits d’intérêts régulés par un pouvoir lui-même, monopolisateur

OMNES = effet général, absolu Tous les citoyens seront concernés par la décision. Effet INTER PARTES = effet relatif, Effet qui ne vaut qu’aux partis du litige. CHAPITRE IV – la séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques. PARAG 1 – LA SIGNIFICATION DE LA SEPARATION DES POUVOIRS A- L’ORIGINE HISTOIRIQUE DU PRINCIPE Ce principe s’est affirmé avec le libéralisme politique, qui marque une rupture avec la monarchie absolue. Cette rupture a été expérimentée en GB. 2 grands penseurs

précisant l'organisation des pouvoirs publics. Elle précise donc la constitution. Une loi organique est, dans la hiérarchie des normes, placée sous la Constitution mais au dessus des lois ordinaires. La Constitution de la Cinquième République énumère limitativement les sujets sur lesquels une loi organique peut porter. (articles 46-47) Partie II Chapitre 1: Les Etats- Unis La séparation des pouvoirs se définie par la spécialisation et l’indépendance des pouvoirs. Le régime présidentiel est le

rapports administratifs, rapports entre l’administration et administré, droit régit par le droit administratif. Egalement les rapports financiers, essentiellement les rapports dans l’administration des finances et les contribuables. Ce droit public organise, il structure les rapports entre les personnes publics (état, collectivité territoriale, les établissements publics…) et les citoyens, les parties publics. Le droit public régit donc des rapports spécifiques, caractérisé par la présence d’une personne

La séparation des pouvoirs « C’est une expérience naturelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites (…). Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » (Montesquieu). Ainsi, Montesquieu, un des pères fondateurs de la théorie de la séparation des pouvoirs, élabore dans son ouvrage De l’esprit des lois en 1748, la théorie de la séparation

sens. Définition générale du terme « Théorie » : « Ensemble d’idées, de concepts abstraits, plus ou moins organisés, appliqué à un domaine particulier ; spéculation, conception, doctrine, opinion, synthèse, thèse (…). ». « Construction intellectuelle méthodique et organisée, de caractère hypothétique (au moins en certaines de ses parties) et synthétique (…). Eléments de connaissance organisés en système (dans le but didactique) hypothèse, système, (…). » La doctrine vient des docteurs (professeurs

car elle relève du système de l’Etat. On obéit à la loi, car c’est l’Etat qui impose la loi, et qu’il faut obéir à l’Etat ! Tout ce qui concerne le droit privé (contrats, testaments…) n’est pas imposé ni rédigé par les pouvoirs publics. Seulement, ce sont les pouvoirs publics qui permettent les procédures mis en place dans le droit privé. Les actes de droit privé doivent respecter certaines conditions et procédures imposées par l’Etat. Le droit constitutionnel appartient au droit public

de vivre. Les régimes politiques viennent de la Grèce antique. « L’homme est un animal sociable » selon Aristote Les sociétés humaines ont perdurées, elles s’inscrivent dans le temps. Ce qui pose le problème de la nature du pouvoir ? Qu’en est-il de la légitimité du pouvoir ? On parle de régimes monarchiques, de République (ex : gaulliste), de dictature ou encore divin… Quelles participations ont les citoyens ? Chapitre 0 : Les régimes politiques depuis 1789 : Tableau de la société française à

la Constitution, qui emprunte les formes prévues par la Constitution, soit l’étude du Pouvoir constituant dérivé. Il ne faut pas oublier que la Constitution peut par ailleurs évoluer, par des moyens plus informels (modification non textuelle), par la voie de la coutume, de l’interprétation de la Constitution ou de la pratique politique. Section 1 Le pouvoir constituant dérivé §1 Définition Le pouvoir constituant dérivé est l’ organe habilité par la Constitution à réviser le

notion de constitution : approche formelle Qui édicte la constitution? Quelle valeur a ce texte constitutionnel? 1) auteur de la constitution : le pouvoir constituant Historiquement ce sont les monarques, les rois, investit du pouvoir divin et c'est donc eux qui était réputé $ Chartes constitutionnelle de 1814 octroyé par le roi a ses sujets : Louis 18: "Nous avons volontairement par le libre exercice de notre