Comment L Etat Pourrait Il En Dehors Des Droits à Polluer Orienter Les Décisions Des Entreprises Polluantes

JARLIER Sénateur, Vice-Président de l’AMF Au bureau du Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle Présidé par PHILIPPE PELLETIER Réunion du 22 juillet 2010 1 AVANT-PROPOS Dans sa lettre de nomination du 13 janvier 2009, Philippe Pelletier a été missionné par le Premier Ministre de créer, dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, un comité stratégique national chargé d’impulser et de coordonner les actions du Plan Bâtiment Grenelle. Le comité est constitué de trois structures

soutenus en bien des occasions. Ce livre doit beaucoup aux idées et à l’esprit qu’ils ont su nous transmettre. Nous remercions aussi très chaleureusement Stéphanie Laguérodie pour son soutien actif et décisif au commencement de cette aventure. A. Pezet et S. Sponem i vous désirez être tenu régulièrement informé de nos parutions, il vous suffit de vous abonner gratuitement à notre lettre d’information bimensuelle par courriel, à partir de notre site www.editionsladecouverte.fr où vous retrouverez

Première partie - UN ESPACE MONDIALISE. - Chapitre 1 : Mondialisation et interdépendances (p.2). - Chapitre 2 : Autres logiques d’organisation de l’espace mondial (p.5). *** ■ Deuxième partie - LES TROIS GRANDES AIRES DE PUISSANCE DANS LE MONDE. A) L’AMERIQUE DU NORD. - Chapitre 1 : Les Etats-Unis : la superpuissance (p.12). - Chapitre 2 : La façade atlantique de l’Amérique du nord (p.32). B) L’UNION EUROPEENNE. - Chapitre 1 : La puissance économique de l’Union Européenne (p.38). - Chapitre 2

MONDIALE Damien Millet Éric Toussaint CADTM -1- Les auteurs : Damien Millet, professeur de mathématiques en classes préparatoires scientifiques à Orléans, porte-parole du CADTM France, auteur de L’Afrique sans dette (CADTM-Syllepse, 2005), coauteur de l’ouvrage collectif La dette ou la vie (Aden-CADTM, 2011) qui a reçu le Prix du livre politique à Liège en 2011, co-auteur avec Eric Toussaint des livres écrit AAA, Audit, Annulation, Autre politique (Seuil, 2012), La crise, quelles crises ? (CADTM-Aden

service des individus et des populations 105 3. Comprendre l’Ecologie Politique : la critique de la technique 123 4. Vers une « laïcité technologique » 150 5. Le numérique « pour les nuls » 161 6. Ni Dieu ni Maître : les Réseaux (avec A. Rozenholc et E. Dessendier) 186 7. Pour une citoyenneté révolutionnaire (avec B. Friot) 201 8. Laïcité et statut politique du producteur : « le producteur-citoyen » (avec J.M. Kintzler) 293 9. Entretien sur l’énergie 301 10

EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 juillet 2009 RAPPORT FAIT au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (1) sur : - le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée), - la proposition de loi présentée par MM. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l’implantation d’éoliennes de grande hauteur;

Introduction au Droit Fiscal Bibliographie : * Code Général des Impôts * Livre des Procédures Fiscales * La fiscalité en France : les fondamentaux de Pierre Beltrame * Droit fiscal général de Jean Lamarque, Olivier Négreain, Hérault, édition Litec. Ce n’est pas un droit privé. C’est un droit public car avec l’impôt il y a des prérogatives de puissance publique. Le droit fiscal, c’est un droit public mais qui va être fortement privatisé cad qui va concerner très fortement

lycées Jean-Pierre Vernant (Sèvres) et Jacques Prévert (Boulogne) Antoine Mariani Professeur au lycée Fénelon (Paris) Yann Richard Maître de conférences à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Le programme Sociétés et développement durable En géographie, comme en histoire, le programme a été conçu pour être traité dans un horaire annuel de 44 à 48 heures. Thème introductif • Les enjeux du développement Mise en œuvre Question obligatoire Du développement au développement durable 7-8 h Dans le

C o l l e c t i o n d e s r a p p o r t s o f f i c i e l s Rapport intermédiaire au Président de la République De la mondialisation à l’universalisation : une ambition sociale Mission présidée par Christine BoUtin, anCien Ministre Décembre 2010 ROyBoutin.inddyyy3 13/12/2010yyy10:25:35 Rapports officiels Rapport intermédiaire au Président de la République © Direction de l’information légale et administrative « En application de la loi du 11 mars 1957 (art

À partir de ces constats, dessinant une paix aux contours fragilisés voire chahutés, il est proposé que le politique reprenne avec force l’initiative. Dépassant le stade de la globalisation pour rejoindre celui d’universalisation du monde, il proclamera solennellement l’existence et la reconnaissance d’une « commune humanité » comme valeur mondiale partagée. Il s’agit là pour le XXIème siècle de faire le pari de la confiance en une humanité commune forgeant l’unité dans le respect de la pluralité