Introduction au Droit Fiscal

Bibliographie : * Code Général des Impôts * Livre des Procédures Fiscales * La fiscalité en France : les fondamentaux de Pierre Beltrame * Droit fiscal général de Jean Lamarque, Olivier Négreain, Hérault, édition Litec.

Ce n’est pas un droit privé.
C’est un droit public car avec l’impôt il y a des prérogatives de puissance publique.

Le droit fiscal, c’est un droit public mais qui va être fortement privatisé cad qui va concerner très fortement les situations privées des individus. * On a un droit par essence public mais qui touche qd mm les personnes privées.

On va essayer de trouver des impôts qui ne coutent pas cher à l’administration, qui ne génère pas trop de résistances de la part des personnes. Car si résistance les gens essayent de ne pas payer l’impôt avec l’évasion fiscale, ou on refuse de payer : fraude.
On a un ph de résistance à l’impôt derrière : plus l’impôt est accepté moins les ph de résistance st forts et dc on a la certitude que l’impôt rapportera :
Donc l’impôt ça n’est pas que du droit : on a un impact, une psychologie derrière (ph de résistance)

Today la 1ère mission de l’impôt ça redevient une mission financière cad financé les dépenses de l’Etat compte tenu de l’importance du déficit budgétaire, de la dette.
L’intérêt de l’impôt c’est d’alimenter les caisses publiques.
Sur au moins une 15aine d’années, les recettes fiscales ont diminué (on a baissé les impôts) : qui st en dessous de la ligne du PIB, alors que dans le mm temps on a des dépenses publiques qui ont augmentées et qui sont au-dessus de la ligne du PIB.
La situation actuelle de notre fiscalité c’est l ‘écart entre les dépenses et les recettes.
Les gouvernements successifs ont accru ce décalage :
Cet écart on l’a réglé par l’emprunt, on a financé par l’emprunt et dc today grosse dette et today il faudrait jouer sur les recettes fiscales ce qu’aucun gouvernements ne veut faire car après il perdra les prochaines