Comment Le Droit Concilie T Il Subordination Et Protection Du Salarié

DROIT DU TRAVAIL ET DROITS DE LA PERSONNE REPUBLIQUE DU SENEGAL UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR ---------------------------------------FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SUJET : DROIT DU TRAVAIL ET DROITS DE LA PERSONNE Présenté par : M. Mactar SY né le 23/10/1985 à KAOLACK 4ème année en Droit privé Spécialité : Droit des Affaires Option : Import-export ; Droit fiscal Sous la direction de : M. Bachir NIANG Docteur en droit privé 1 Mactar SY 4ième année : Droit des

UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE Institut Droit Dauphine LA SUBORDINATION FINANCIÈRE THÈSE Pour l’obtention du titre de DOCTEUR EN DROIT Présentée et soutenue publiquement par MEHDI BALI Le 26 novembre 2012 à 14h Jury Directeur de thèse : Monsieur François PASQUALINI Professeur à l’Université Paris-Dauphine Rapporteurs : Monsieur Jean-François BARBIÈRI Professeur à l’Université de Toulouse 1 Monsieur Nicolas MATHEY Professeur à l’Université de Paris 5 Suffragants : Monsieur Pierre-Yves GAUTIER

DROIT DU TRAVAIL Licence P. Steichen Notes de cours 2005-2006 INTRODUCTION Précisions étymologiques Le droit du travail s'insère dans le cadre plus général des politiques sociales. La notion de politiques sociales est plus vaste que celle du droit du travail. Dans les "politiques sociales" on englobe : - la protection sociale (sécurité sociale), l’aide sociale, la vieillesse, l’indemnisation du chômage, - les politiques de la formation professionnelle et de l'emploi, - différentes politiques

http://leportique.revues.org http://www.revues.org Document accessible en ligne sur : http://leportique.revues.org/index890.html Document généré automatiquement le 31 octobre 2010. La pagination ne correspond pas à la pagination de l'édition papier. Tous droits réservés L'école, facteur d’exclusion ou d’intégration ? 2 Jacques Natanson L'école, facteur d’exclusion ou d’intégration ? Les problèmes posés par le rôle de l'école par rapport au phénomène d'exclusion et aux exigences d'intégration

économique, l'entreprise est le lieu de rencontre de toute une série d'intervenants intéressés par sa performance. Il s'agit notamment des dirigeants, des actionnaires et des tiers (institutions de crédit, autorités publiques, clients et fournisseurs, salariés, ect...). Comme les débats actuels sur la notion de gouvernement de l'entreprise le soulignent particulièrement, les intérêts des intervenants, s'ils sont dans une large mesure convergents, sont également contradictoires. D'un point de vue théorique

quelques précisions Le travail est une activité humaine productrice de richesses. Notion qui ne doit pas être comprise uniquement dans sa notion de richesse, mais dans sa possibilité de satisfaire des besoins. Travail rémunéré soit par un salaire (salarié), ou salaire mixte (indépendant). Ex : emploi dans une usine Travail non rémunéré : bénévole ou domestique. (Ex : potager, ménage) Travail : ensemble des activités créant de la richesse Sur le marché du travail, seul le travail rémunéré est pris en

Luxembourg, elle a pour mission de faire respecter le droit de l’UE et sa dimension est essentiellement une dimension économique, c’est une cour de justice européenne qui concerne peu d’individus. -Cour européenne des droits de l’Homme qui elle n’a rien à voir avec l’UE puisqu’elle est issu de la convention européenne des droits de l’Homme issu du conseil de l’Europe qui comprend une 50taine de membres, elle siège à Strasbourg a pour but de respecter les droits de l’Homme et les libertés de l’homme. La France

représenter soi même (ce n’est pas conseillé). 2. Les procédures particulières Procédures de référé : elles existent aussi en droit civil. C’est une procédure d’urgence, quand il y a danger, on ne peut pas attendre. Cette procédure se fait devant le président seul (il ne réunit pas les autres juges). Procédure d’injonction de payer : elle existe aussi en droit civil. L’hypothèse est qu’une personne à une dette en matière commerciale et elle ne paye pas, MAIS elle ne conteste pas la dette

revenus de transfert par des mécanismes d’assurance collective ; un ensemble de services publics (activités partiellement ou totalement soustraites à la logique marchande avec un financement reposant sur une péréquation) ; un droit du travail distinct du droit privé ordinaire (droit inégalitaire) qui ont permis la mise en place de vastes systèmes de sécurité sociale. Mais, au plus tard en 1989, le monde occidental a constaté la fin de cette ère. Même les pays où l’Etat social est considéré, au moins

INTRODUCTION | Chapitre 1 : le droit du travail, une évolution ambivalente | I. Le droit du travail sous l’égide de la liberté Après la révolution française, il y a l’apogée du contrat qui celons la conception de l’époque est nécessairement juste entre des hommes libres et égaux. Le décret Dallard de 1791 pose le principe de la liberté du travail, le contrat de travail est alors nommé louage de service et aucune réglementation n’est prévue pour protéger la partie la plus faible, c’était