Comment Le Droit Concilie T Il Subordination Et Protection Du Salarié

ECONOMIE & DROIT ECONOMIE-DROIT Le Programme Complet du BTS Jean-Philippe PICHARD Editions BOD Editions BOD GmbH 12-14, rond point des Champs-Elysées 75008 Paris ISBN : en cours… « Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant cause, est illicite et constitue

science politique est une étude de la science sociale et n'a pas le monopole du discours sur la politique. Le discours de la science politique n'est pas le discours philosophique. Les philosophes réfléchissent aux biens, à la forme du gouvernement, à comment cela devrait fonctionne, ... La Science Politique n'est pas une philosophie politique. La science politique analyse les faits politiques le plus objectivement possible. Le discours de la science politique n'est pas le discours des médias. Le but des

Dossier 1 QU’EST-CE QUE LE DROIT AUJOURD’HUI ? 1. Montrez à l’aide d’exemples que le droit est présent partout autour de nous. – Droit des personnes : à quel âge peut-on se marier ? 18 ans pour les garçons et les filles. Jusqu’à la loi du 4 avril 2006, les filles pouvaient se marier dès 15 ans. – Droit commercial : un mineur peut-il être commerçant ? (non, il faut être majeur). – Droit du travail : un employeur peut-il fixer la rémunération de ses salariés comme il l’entend ? (Non, il doit

cour de cassation • Chapitre 2 : La justice administrative et le Conseil d'État • Chapitre 3 : Le conseil constitutionnel, organe suprême de la justice constitutionnelle • Chapitre 4 : Les juridictions européennes, garantes de l'effectivité du droit européen • Chapitre 5 : Les juridictions internationales • Chapitre 6 : Les juges • Chapitre 7 : Le statut des autres acteurs de la scène judiciaire Le monopole de la justice est étroitement lié au monopole de la force, monopole appartenant, pour

services destinés au marché ». 2-Les finalités En plus de sa finalité économique qui est de créer de la valeur ajoutée et de répartir entre ses différents partenaires, l’entreprise a une finalité sociale qui consiste en interne à faire participer les salariés dans la prise de décisions et aux résultats de l’entreprise et en externe à assumer sa responsabilité sociétale par la contribution de l’emploi, par la préservation de l’environnement, par le développement durable et par la sécurité d’utilisation

La gestion de la formation des salariés * Quels sont les acteurs, quelles sont les finalités ? * Le processus de la formation  * Quels sont les principaux dispositifs de formation ? * Quelle est la place de la formation comme outil de gestion ? Définition Formation : C’est l’ensemble des formation à caractère professionnel destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s’y engagent. Cela peut concerner les salariés déjà en poste, les jeunes en apprentissage

transformations du marché du travail Intégration progressive dans l’économie mondiale. Réduction du champ économique du secteur public par la privatisation Principales transformations du marché du travail Dans le contexte de la libéralisation économique, les droits sociaux et professionnels sont mis en question. Effets de la libéralisation économique sur la précarisation de l’emploi. Le modèle de compétitivité et d’organisation du travail génère du travail précaire L’industrie de l’habillement demeure un secteur

Vers le renforcement de l’ambiguïté initiale 32 I - La sécurité sociale entre Etat et partenaires sociaux : gestion par des organismes privés et tutelle de l’Etat 32 II - La répartition des compétences pour traiter le contentieux de la protection sociale 48 III - La tentative de conciliation du judiciaire et de l’administratif par les règles procédurales 69 Conclusion générale 88 ANNEXES 95 Annexe 1 - Etat des fonds issus de la Direction de la sécurité sociale et versés au

litiges soient traités par des particuliers. I – La justice comme fonction essentielle de l’État. Il faut que l’État organise une manière de gérer les litiges, trancher les prétentions respectives des parties quand elles estiment que leurs droits ont été bafoués. La fonction de juger est assurée par un service public, car la justice sert à satisfaire un intérêt général. Il est donc nécessaire qu’une personne impartiale, qui tire de la loi ses pouvoirs, vienne se prononcer sur les prétentions

SPECIALISE SOMMAIRE Intitulé des chapitres Page Généralités sur le droit de travail 1 Le contrat du travail 3 La convention collective 8 La réglementation du travail 9 Conditions du travail 11 La durée du travail 15 L’inspection du travail 17 Les délégués des salariés 18 Les salaires 21 Les congés 23 Le repos hebdomadaire et jours fériés 26 Les accidents du travail 28 L’hygiène et la sécurité des salariés 29 La médecine du travail 32 La caisse nationale de sécurité sociale