Comment Le Droit Concilie T Il Subordination Et Protection Du Salarié

Introduction au Droit privé (O6/09/11) Dt privé = Regroupe l’ensemble des règles qui intéressent les relations des particuliers entre eux. Droit du Commerce, droit civil, droit du travail, droit pénal, procédure civil, procédure pénal. Dt public= Ensemble des règles qui intéressent les relations des particuliers avec l’Etat ou qui préside à l’organisation de l’Etat. Qu’est-ce que le droit privé ? 1. Droit commercial Règle les relations des commerçants entre eux, l’activité commerciale

seigneurie, il fait des offrandes et il est dans une économie de dépense (vivre dans un château, offrir des banquets…). Celui qui est riche doit dépenser et le pauvre ne doit pas chercher à devenir riche. On condamne l’économie, l’épargne, l’usure. Le droit canonique va condamner les prêts à intérêts. Les artisans ont des corporations et doivent être solidaires partagés les informations sinon il est viré. C’est un système de loyauté. B. Les origines du travail du 16ème siècle à nos jours On respecte

dualisme des ordres de juridictions: Conseil constit Haute cour tribunal des conflits Cour de justice de la République D] Juridictions internationales: Convention européenne des sauvegardes des droits et libertés fondamentales Cour de justice de l'Union européenne Cour européenne des droits de l'Homme §2) Les gens de justice A] Les magistrats: B] les auxiliaires de justice: Les avocats qui assistent et représentent une partie dans un litige. Les officiers ministériels qui sont

être “ bien organise ”. On peut même définir l’organisation comme étant “ le maximum de désordre qui ne nuit pas à la réalisation des objectifs visés"),... • Une formalisation détaillée, rigidifiante, de ce que les opérateurs doivent faire et de comment il faut qu'ils le fassent (rédaction de procédures,…), • Un métier dont la finalité est répressive, parce qu'il vise à instaurer des obligations, et faire en sorte que tout s'y conforme,… qui est donc fondé sur le contrôle (avec chronométrage)

CHAP 2. LES SOURCES DU DROIT SOCIAL A- les sources internationales 1- les conventions de l’OIT Spécialisé dans les problèmes du travail Instituée à la fin de la Première Guerre Mondiale par la société des Nations Fonctions du droit international : - élaborer un droit ministériel : faire en sorte que tout le monde applique les mêmes règles Désignation par des règles de conflits de lois, de la loi nationale applicable L’OIT comprend : - une Conférence Générale composée de délégations tripartites

ÉLECTRONIQUE OU E-ADMINISTRATION Bibliographie mise à jour en avril 2013 1-L'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE EN QUELQUES POINTS CLÉS P.2 2-GÉNÉRALITÉS Ouvrages Articles Revue spécialisée Sites internet P.3 3-ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ET DROIT Ouvrages Articles Textes juridiques de référence Sites internet P.11 4-ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE ET COLLECTIVITES LOCALES Ouvrages Articles P.14 5-ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE DANS L'UNION EUROPÉENNE Ouvrages Articles Sites internet

Elle a également adhéré au Pacte Mondial des Nations Unies, affichant ainsi, tant au plan national qu’international, la volonté de ses membres de partager et de promouvoir les valeurs fondamentales en matière de rapports de travail, de droits humains, de protection de l’environnement et de lutte contre la corruption. Nous sommes convaincus que la souscription des entreprises marocaines à cette politique renforce leur mise à niveau et accroît leur compétitivité. Elle constitue aussi une condition essentielle

Droit Commercial 28/09/2007. Introduction: I. Définition du commerce: °Le commerce consiste à acheter ou revendre ou à mettre son industrie(son travail) ou ses services à disposition. Sinon, dans un but lucratif. Les actes juridiques: ce sont tout d'abord la vente, le louage? Et les mandats. I.P. Doivent être fréquents et répétés = c'est l'exercice habituel du commerce. °Le droit commercial est défini comme un ensemble de règles de droit privé applicable aux commerçants et aux actes

Droit commercial ⎝ Epreuve : 1h30 avec 3 questions (une pratique sur 14 points, deux questions sur 3 points). Le mot commercial fait allusion au commerce, c'est-à-dire à la vente, l’achat, ou à l’apport d’un tiers, d’un service, d’une prestation dans un but lucratif. A l’objet de la matière correspond des règles, contraintes spécifiques aux échanges, aux techniques, à celles propres à l’économie. Ce corps de règles a donc pour finalités de faire des commerces, mais un système de normes n’est

Droit pénal desportes et le guhnec économica droit pénal général dalloz Le DP ce n'est pas les infractions, c le délit c le droit pénal spécial. Le DP : c'est l'étude de la classification des infraction et étude des règles de la spécialité pénale, et le droit de la peine amende et peine d'emprisonnement. La classification des infractions :Crime , délit et contravention La diffamation c'est une contravention ainsi que le tapage nocturne les violences légères peine d'amende jusqu'à 1500