Comment Le Droit Du Travail Encadre T Il Le Contrat De Travail En Vue De Protéger Les Salariés

conceptuelle de la théorie de l’agence Section 1 : notion de l’agence La théorie d’agence s’inscrit dans une vision contractuelles de la firme, ou les acteurs sont cocontractant et unis par des relations d’agence.la relation d’agence est un « contrat par lequel une ou plusieurs personnes (le principal) engagent une autre personne (l’agent) pour exécuter en son nom une tache quelconque qui implique une délégation d’un certain pouvoir de décision à l’agent ». La théorie de l’agence ou théorie

existante sur le marché. Enfin, si elle présente un caractère de nouveauté, il sera nécessaire de prendre un certain nombre de précautions de manière à pouvoir prouver que vous êtes bien à l’origine de cette idée. 3 La qualité d’artisan est attribuée de droit au chef d’entreprise : • titulaire d’un CAP/BEP ou d’un diplôme équivalent dans le métier exercé, • ou qui justifie d’une immatriculation dans le métier d’une durée de 6 années. La qualité d’artisan d’art est attribuée au chef d’entreprise : • qui exerce

I) Evolution historique de la conception du travail La notion de travail aujourd’hui est caractérisée par des critères d’ordre économique. Le travail est l’activité d’un homme déployé en vue d’un résultat utile. Cette vision était déjà dominante au début du 20ème siècle. «Le travail est l’emploi que l’homme fait de ses forces physique et morale pour la production de richesse et de service. Pour lui, sur le plan technique, le travail est un facteur de la richesse, un des facteurs

 Dossier droit La discrimination à l’embauche La discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance

financement immobilier ? 2 /10 Votre projet immobilier : comment choisir ? 3 /10 De quelle protection légale bénéficiez-vous ? 4 /10 Comment déterminer votre crédit ? 5 /10 Taux fixe ou taux révisable ? 6 /10 Quels sont les atouts de l’offre des établissements de crédit spécialisés ? 7/10 Quelles assurances et quelles solutions alternatives ? 8 /10 Quelles garanties fournir pour obtenir votre prêt immobilier ? 9 /10 Comment compléter avantageusement votre financement ? 10

CYCLE II POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR OPTION : FILIERE : Administration Générale Administration du Travail et de la Sécurité sociale Année Académique : 2011-2012 Thème :

...................................................................p 4  I-2) OÙ ET À QUEL MOMENT SONT-ILS DISCRIMINÉS ?..........................p 4  I-2-1) LA DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE………………………….p 5  I-2-2) LA DISCRIMINATION SUR LE LIEU DE TRAVAIL……………..p 6 II) MOYENS DE DISCRIMINATION……………………………………………………..p 9  II-1) LA DISCRIMINATION SUR LE SEXE................................................….p 9  II-2) LA DISCRIMINATION SUR L’ÂGE……………………………………....p 13  II-3) LA DISCRIMINATION RACIALE………………………………………

compréhension Le droit du travail est une composante du droit social, qui par ailleurs comprend le droit de la sécurité sociale et le droit de l’action sociale. Le droit du travail relève du droit privé : il règle les relations entre deux personnes privées : l’employeur et le salarié. Il fait partie de cette branche de droit mixte, il fait appel à plusieurs reprises au droit public. Ex : intervention de l’inspecteur du travail qui rend des décisions administratives. L’expression même de droit du travail est

FACULTE DE DROIT PRIVE COURS DE DROIT DU TRAVAIL 3ème Année Droit Privé –Groupe D 2013– 2014 FASSOUN COULIBALY Chargé de cours Doctorant à Bordeaux 4 LE DROIT DES RELATIONS

comme étant archaïque et peu producteur de richesse, le secteur du transport de meubles par camions est aujourd’hui en pleine mutation. Sous l’effet combiné de la transformation du secteur du transport routier de marchandises (dérégulation, contrat de progrès, notamment) au début des années 90, de la modernisation progressive de l’appareil productif des acteurs de la menuiserie et de l’apparition d’une demande globale de services de transports et de logistique, l’on a assisté, ces dix