Leçon 1- Eléments préliminaires de compréhension
Le droit du travail est une composante du droit social, qui par ailleurs comprend le droit de la sécurité sociale et le droit de l’action sociale.
Le droit du travail relève du droit privé : il règle les relations entre deux personnes privées : l’employeur et le salarié. Il fait partie de cette branche de droit mixte, il fait appel à plusieurs reprises au droit public. Ex : intervention de l’inspecteur du travail qui rend des décisions administratives.
L’expression même de droit du travail est relativement récente, initialement ce sont les termes de « législation industrielle ou ouvrière » qui étaient employés. Ce n’est que dans les années 50 que cette expression s’est imposée.
L’expression peut être trompeuse : on pourrait penser que cela gère toutes les relations du travail, ce n’est pas le cas. Ex : commerçants travaillent pour leurs clients, mais cette relation ne relève pas du droit du travail. Le droit du travail n’intervient que lorsque la relation présente une particularité déterminante : il faut que le travail accomplit le soit sous la subordination d’autrui.
Les règles de droit du travail ne déterminent pas l’ensemble de l’activité humaine mais uniquement le travail juridiquement subordonné. On peut retenir cette définition doctrinale selon laquelle le droit du travail est celui qui régit l’ensemble de l’activité juridique liée au travail subordonné. Sauf dispositions légales contraires, les règles du droit du travail ne s’appliquent qu’à la personne travaillant pour le compte et sous l’autorité d’autrui. Ce travail subordonné est caractérisé par le pouvoir de l’employeur de donner des ordres à un salarié, il contrôle l’exécution et sanctionne l’inexécution.
Sont exclus du champ du droit du travail tous les travailleurs indépendants qui vivent du résultat du travail dont ils sont les seuls maitres. Le droit du travail n’est pas applicable aux relations entre l’Etats ou les collectivités publiques et