Comment Le Législateur Protége T Il Le Salarié Licencié

Définition et objet du droit du travail Droit du travail exprime droit des salariés. Fonctionnaires ne dépendent pas du droit du travail mais du droit administratif. Salarié est titulaire contrat travail. Salarié : personne physique qui travaille sous la subordination d’un employeur (physique ou morale) moyennant une rémunération. Droit du travail : ensemble des règles juridiques applicables à la relation entre l’employeur et le salarié. Droit du travail exclut les mandataires sociaux (patrons représentant

encadré par des principes communautaire et constitutionnelle qui s’applique au personne qui exerce une activité professionnelle quelque soit leur statuts. Cette activité professionnelle peut s’exercé sous plusieurs régimes juridiques encadré par le législateur : - salaria - la fonction publique - travail indépendant Chapitre 1. L’accès a l’activité professionnelle. I. L’accès a l’emploi. A. Les principes communautaires et constitutionnels. 1 : Les principes communautaires.

(sur Lexis), « la revue de D du tvail » ed Dalloz, site Dalloz. RIT Intoduction Section 1 : Les frontières du D du tvail D tvail : sys juri qqui organise la relation d etvail entre l’employeur et le ou les salariés Deux choix du D FR : - il n’y pas que le D du tvail qui s’interesse à une relation ctelle entre deux ctants (ex : soustraitance ou encore relation patient-médecin) le D du tvail : D de la relation de tvail subodonné=ce qui différencie

chacun tire de ces rapports (M. Duverger, Institutions politiques et droit constitutionnel, p.16, PUF, 15e édition, 1978). Donc le droit du travail est l’ensemble des règles régissant les rapports des hommes entre eux, à l’occasion du travail salarié. Ce droit a trois caractéristiques essentielles : A/ C’est un droit nouveau par rapport aux autres branches du droit : il nait avec le machinisme et l’urbanisation de la population au 19ème siècle. Au Cameroun, il entre avec le

économiques pour l’entreprise. Mais l’exercice de ces libertés peut engendrer des tensions entre les acteurs économiques et sociaux (entreprises, salariés, consommateurs…). Pour protéger l’intérêt général et prendre en compte l’éventuelle inégalité des parties en présence, le droit encadre ces libertés par des dispositions d’ordre public. 2. Comment est exercé le pouvoir de décision dans l'entreprise ? (Durée indicative : 18 heures, cours et travaux dirigés) 2.1. L'exercice du pouvoir de décision

voit  mal  cmt  l’employeur  pourrait  s’opposer  à  ça.   Question  plus  générale  :  quelle  est  la  différence  entre  un  ouvrier  et  un  employé  lorsqu’ils   sont  licenciés  en  même  temps?  Est-­‐ce  qu’il  va  y  avoir  des  règles  d ifférentes  qui  vont   s’appliquer  ?  Les  ouvriers  ont  u n  régime  protecteur  spécifique  (voir  art

employeur ou un groupe d’employeur et un ou plusieurs syndicats de salariés. Ces textes ne peuvent contenir que des dispositions plus favorables pour le salarié que celles contenu dans le code du travail (L132-4 du code de travail). Chaque convention collective est remise à jour lors d’une négociation annuelle. Le contrat de travail et les bulletins de salaires doivent indiquer quel est la convention collective applicable. Le salarié peut se la procurer soit en s’adressant à des délégués syndicaux

Publics…… Droit administratif Droit du travail Le droit du travail est le droit du travail subordonné. Il règle les rapports des salariés avec leur employeur, sous l’autorité duquel ils accomplissent un travail et reçoivent en échangent un salaire. I/ DEFINITION ET NOTIONS : A / NOTIONS DE DROIT DU TRAVAIL : Les règles juridiques applicables aux relations de

Criminalité, emploi, chômage, libéralisme,…tous ces thèmes y renvoient. C’est dire l’étendue et les enjeux qui se révèlent sous ce mot apparemment simple. Et, le monde du travail n’est pas épargné par cette question. Bien au contraire. La sécurité des salariés au sein de leur lieu de travail est un débat de longue date, et qui ne cesse d’évoluer au rythme du progrès technique. Ainsi, l’entreprise a ses responsabilités et on attend un rôle positif de sa part pour tenter d’améliorer les choses en la matière

pour rôle de promulguer les lois - dissoudre l’assemblé national -le gouvernement peuvent proposé des lois, ils ont pour mission de déterminer la conduite de la politique en France Pourvoir JUDICIAIRE : Juridictions 1 mercredi 26 novembre 2014 - Comment se fait une loi ? Un ministre, le gouvernement oui encore une commission de député ou de sénateur pourront proposé des lois La loi est examiné par l’assemblé Nationale puis le Sénat, si le sénat ne se met pas en accord avec l’assemblé, cette dernière