Cours droit du travail
29005 mots
117 pages
Droit social|Thème 1 : les sources du droit du travail |
La particularité du droit du travail tient à ses sources. A coté des sources classiques communes à toutes branches du droit, de nombreuses règles applicables au droit du travail, trouvent leur origine dans la négociation collective.
Section 1 : Les sources classique du droit du travail
§1 : Les traités internationaux
Le traité de Versailles de 1919 a crée l’OIT (organisation international du travail) qui est une institution spécialisée de l’ONU. L’OIT a plusieurs rôles : - Elabore et adopte des conventions internationales qui, des lors qu’elles sont ratifiées par la France ont une valeur supérieure au droit interne, à l’exception de la Constitution. Exemple : Convention du 17 juin 1999 qui vise à abolir le travail des enfants. - Elle émet des recommandations et des décisions. Par exemple, dans une décision du 14 novembre 2007, l’OIT a déclaré que le contrat nouvel embauche crée par la France n’était pas conforme à la Convention internationale n° 158 de l’OIT.
A coté des conventions internationales élaborées par l’OIT, il existe d’une part des traités internationaux passé entre l’Etat français et des Etats étrangers. Par exemple, la France a passé différents accords internationaux afin de faciliter la circulation des travailleurs migrants ; d’autre part, des traités internationaux élaborés par le Conseil de l’Europe. Par exemple, une charte sociale européenne a été adoptée en 1961 et a été révisée en 1996. Elle énumère certains engagements des Etats signataire de cette charte dans le domaine social.
§2 : Le droit communautaire
Il existe un droit communautaire du travail commun aux 27 Etats membres. Ce droit est issu des traités constitutifs de l’UE. Par exemple le traité de Rome de 1957 contient plusieurs principes applicables au droit du travail comme la libre circulation des