Comment Le Suffrage Est Il Devenu Universel

une exception pour les courses de taureau, lorsqu'une tradition local ininterrompu peuvent être invoqué, combats de coqs. Portion du territoire qui continu à recevoir des lois étrangères ou lois abrogé. Exception historique: Alsace et Lorraine devenu en 1870 territoire allemand mais en 1914 ils ont conservé le bénéfice de la législation allemande car elle été plus favorable que la législation française. Conclusion: Ces questions de stabilité de continuité de délimitation et d'unité du

haute est en fait une chambre basse. Art 24 (1958): Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat = les mets sur le même plan alors que juste après au 4ème alinéa dit que le Sénat dont le nombre de membre ne peut éxcéder 348 est élu au suffrage indirecte et assure la représentation des collectivités territoriales donc ne représente pas le peuple dont les représentateurs sont en réalité les députés et non les sénateurs. Art 39: sur l'initiative des lois --> projet de lois par le gouvernement

l'évolution même du DC puiqu'à la base, il était limité à l'étude des institutions. Dès lors que la constitution a pu bénéficier d'une protection juridictionnelle, l'idée suivant laquelle la constitution est la règle juridique suprême de l'Etat est devenue une réalité --> sanctionné en cas de non-respect. L'articulation entre toutes ces règles juridiques fait aussi objet du DC. Le DC est désormais protégé par des juges, donc, lorqu'une règle reconnait une loi ou une liberté, le non-respect de ceux-ci

DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET: Ed. Montchrestien Olivier DUHAMEL: Ed. Seuil Jean GICQUEL: Ed. Montchrestien Introduction générale Mardi 3 Octobre 2006 La constitution peut être définie comme étant l’ensemble des règles considérées

et la Chambre des députés. Le Président n’est donc pas élu par un suffrage universel direct, car la précédente élection par le peuple se passe sous la IIe République, et c’est Louis-Napoléon Bonaparte, futur Napoléon III, qui est élu. Ce dernier va utiliser sa légitimité démocratique pour renverser la République et mettre en place le Second Empire. Chez les Républicains comme chez les Monarchistes, le suffrage universel direct est perçu comme un outil dangereux car il peut dériver vers un régime

1. La formule ambiguë de l’article 3 de la Constitution française 19 3.2. La démocratie semi-directe 19 Leçon 4 – La participation concrète des gouvernés au pouvoir politique 21 1. Le droit de suffrage 21 1.1. Les caractères du droit de suffrage 21 1.2. Les conditions d’exercice du droit de suffrage 23 2. L’influence des modes de scrutin 24 2.1. Scrutin uninominal et scrutin de liste 24 2.2. Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle 24 2.3. Les scrutins mixtes 26 Leçon 5 – La

politique. On parlera des citoyens, des partis politiques. C'est donc le rapport entre ces différents acteurs, et les différents processus de participation politique (les élections, les manifestations). On verra donc comment les acteurs politiques d'une société vivent ensemble et comment ils accèdent au pouvoir. Une question centrale reste la lutte pour le pouvoir politique. Les élections et campagnes électorales sont des luttes pour accéder au pouvoir politique. La vie politique est forcement influencée

d’une personne juridique que sera l’Etat. Comment s’exprime le pouvoir de l’Etat sur le territoire ? Chapitre I la rencontre de la nation et de l’Etat La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se distinguer des autres nations. Ainsi la nation est un principe d’unification et un principe de différenciation. L’aspect unification : comment cette idée d’une nation va transformer l’exercice du pouvoir politique ? Et comment cette nation va servir à l’Etat pour protéger

de la géographie électorale française, en intégrant l’incidence des différents modes de scrutin. - Charles de Gaulle, une vie d’engagements (4 h.) Du théoricien militaire à l’homme du 18 Juin et au Président de la République, on analyse comment de Gaulle a forgé ses convictions et les a traduites en actes. La personnalité de De Gaulle, ses choix et la construction du mythe gaullien ont suscité adhésion et rejet, qui sont eux-mêmes objets d’histoire. Cette étude permet de poser la question

citoyens, mais ceci sans succès, et sans créer de précédent. Ces droits du citoyen, qui lui appartiennent de façon autonome et sans concession de l'État, sont ceux des grands principes de la Révolution : Liberté, Égalité et Fraternité. La liberté. Comment est-elle conçue dans la Déclaration d'août 1789 ? Il est certain qu'elle n'est pas conçue du tout comme l'anarchie. C'est le droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ses bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. C'est donc une liberté