DROIT CONSTITUTIONNEL
Introduction générale: L'expression droit constitutionnel a un double sens. -le DC positif: l'ensemble des règles juridiques et en valeur constitutionnelle. -la science du DC Il y a un lien entre ces deux définitions. Le DC comme discipline s'interroge aussi sur les fondements de ces règles: sur l'Histoire de ces règles. On ne s'interrogera pas seulement sur les règles juridiques, on s'interrogera aussi sur leurs fondements. Le DC a évolué en tant que discipline. On le considère ajd comme ayant trois objets: 1) Le DC institutionnel --> Analyser les institutions politiques au regard des règles constitutionnelles et au regard de la pratique politique. -->Analyser des institutions juridictionnelles et administratives. 2) Le DC normatif -->Etudier les normes juridiques, le système normatif, sachant que la constitution représente la norme juridique suprême de l'Etat, et en csqce, ttes les normes juridiques proviennent de la constitution, lui sont inférieures et doivent donc la respecter. En cas de violation de la constitution, ces normes infracostitutionnelles seront sanctionnées par un juge. 3) Le DC substenciel -->Etudier les droits fondamentaux de la personne. Certaines règles constitutionnelle reconnaissent les droits fondamentaux et garentissent la protection des droit fondamentaux. Ces 3 objets reflètent l'évolution même du DC puiqu'à la base, il était limité à l'étude des institutions. Dès lors que la constitution a pu bénéficier d'une protection juridictionnelle, l'idée suivant laquelle la constitution est la règle juridique suprême de l'Etat est devenue une réalité --> sanctionné en cas de non-respect. L'articulation entre toutes ces règles juridiques fait aussi objet du DC. Le DC est désormais protégé par des juges, donc, lorqu'une règle reconnait une loi ou une liberté, le non-respect de ceux-ci est sanctionné. Pour comprendre les règles constitutionnelles, il convient de connaitre les