Comment S Exerce La Citoyens Dans La Démocratie En France

Cette égalité des droits est à la base de la participation de tous les citoyens aux élections au suffrage universel. Elle a été affirmée en France avec constance depuis la Révolution française. L'égalité dans les faits entendue comme une égalité des chances, c'est-à-dire comme la possibilité d'une mobilité sociale par laquelle les différentes positions sociales restent ouvertes à tous. Pour A. de Tocqueville, la démocratie est un " état social " où existent l'égalité d'accès à la fortune, à la

 Dissertation : Le contrôle de constitutionnalité des lois en France. Rousseau affirme que le Conseil constitutionnel est « une institution majeure composant aux élus du peuple le respect des droits et libertés des citoyens ». En disant cela, l’auteur soulève la question de l’étendue du pouvoir du Conseil constitutionnel. Il convient, tout d’abord, de définir les termes de loi et de contrôle de constitutionnalité. « Au sens large, une "loi" est une disposition normative et abstraite posant

Sciences sociales et politiques Cet enseignement de spécialisation doit permettre aux élèves de se familiariser avec les apports des sciences sociales et politiques à la réflexion informée et critique sur l’évolution de la vie politique contemporaine en France et en Europe. S’inscrivant dans le prolongement de l’enseignement de la classe de première et en complément avec le programme spécifique de la classe terminale, ce programme de spécialisation est basé principalement sur les acquis de la science politique

siècle av J.C.Cestune période dite cité état ou aussi Polis. C’est un petit territoire avec une ville, sa périphérie, des citoyens et souveraine politiquement. Les philosophes de cette période vont penser à la politique pour leurs cités. La loi populaire va naitre, voté par l’ensemble du peuple donc exprimer sa volonté ce qui va inspirer le principe de démocratie. La période hellénistique : De la fin du 4eme siècle av J.C jusqu’au premier siècle, c’est la période d’Alexandre Le

artificielle ou naturel ) 2 - l’élément personnel : la population. Un Etat ne peut exister sans groupement humain ( population ) a- la définition de la population. Pour qu’un Etat puisse être reconnu il faut une population sur laquelle l’Etat exerce sa souveraineté « ratione personae ». Un territoire ne suffit pas a lui seul pour constituer un Etat, il est nécessaire que soit présente sur ce territoire une population. Population : ensemble des individus qui vivent de manière sédentaire sur

personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L’État est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. L’État dispose d'un certain nombre de monopoles comme l'utilisation légitimée de la contrainte physique (pour faire respecter le loi), la collecte

personne juridique que sera l’?Etat. Comment s’?exprime le pouvoir de l’?Etat sur le territoire ?   Chapitre I la rencontre de la nation et de l’?Etat   La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se distinguer des autres nations. Ainsi la nation est un principe d’?unification et un principe de différenciation. L’?aspect unification : comment cette idée d’?une nation va transformer l’?exercice du pouvoir politique ? Et comment cette nation va servir à l’?Etat

C'est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l'état (droit public). Les systèmes des pays anglo-saxons ne connaissent pas cette distinction (Common Law). Les pays sous domination française (pays conquis par Bonaparte et colonies) contiennent cette distinction. C'est une tradition romano-germaniste, le collectif est supérieur à l'individuel. Cette distinction est un choix politique crée et maintenu par la France. En France, l’État a fait la nation, ce n'est

publique. Tout le monde n'a pas ce pouvoir. La possession de l'agenda politique est un enjeu de lutte. Un président n'a pas que du pouvoir, il n'est pas toujours capable d'inscrire à l'agenda politique des problèmes qui lui semblent importants.  En France, l'homme politique le plus influent des 30 dernières années n'a jamais occupé une place gouvernementale mais c'est lui qui maîtrise le plus l'agenda politique. Jean- Marie Le Pen est intervenu avec son parti politique avec une telle force que les

entreprise publique, université, elles sont soumises aux règles du droit public : état/nous entreprise/nous. C’est dans le fait qu’il gouverne l’intérêt collectif et qu’il réponde à l’intérêt général que le droit public s’oppose au droit privé. En France, cette dualité du droit insiste sur une dualité de juridiction impact concret. Loi des 16-24 aout 1790 : création de la dualité de juridiction. Création de deux ordres juridictionnels : L’ordre judiciaire avec à sa tête la cour de cassation. La branche