Comment Traite Les Sources Du Droit Bancaire

déséquilibres économiques notamment des déséquilibres de système financier qui entraine une crise de type financière. Le terme crise financière s’emploie pour désigner un ensemble assez large qui inclut notamment les crises du change, les crises bancaires et les crises boursières. Mais le terme est également utilisé pour désigner les crises de la dette publique. Une crise financière peut concerner seulement quelques pays, ou ; initiée dans un pays, peut s’étendre par contagion et devenir international

d’entreprises d’import–export. Ceux-ci plaçaient les fonds sur leurs comptes bancaires et, pour une commission, les transféraient sur des comptes à l’étranger sur la base de fausses factures. Environ 30 millions de dollars ont été blanchis de cette manière, mais, finalement, des actions en justice ont été engagées. Ce cas présente bon nombre des caractéristiques communes du blanchiment d’argent. Du liquide est introduit dans le système bancaire par des individus très éloignés de l’infraction (activité qui produit

– 2 – Abondement Versement complémentaire versé par une entreprise Tous nos placements Sources : LCL. Abonnement Convention passé avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l’usage habituel de services. Tous nos produits Quotidien Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égide du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. Abonnement à des services

18 2. 2. 1 Le système outsider……………………………………………………………………18 2. 2.2 3. 3. 1 3.1.1 Le modèle insider……………………………………………………………………...19 Gouvernance d’entreprise sous quelques aspects…………………………….…….19 Propriété et droits de propriété…………………………………………………….…...19 Distinction de la propriété des droits de propriété………………………………….….20 3. 1. 2 Les grandes formes de la firme…………………………………………………….….21 3. 2 Les institutions de gouvernance d’entreprise…………………………………….…....25 3. 2. 1 Les institutions de gouvernance

2 : « Comment l’activité économique est-elle financée ? », on présentera les différents circuits de financement pour étudier plus précisément le rôle du financement direct puis le rôle du taux d’intérêt dans le financement direct et indirect. Enfin, la question 3 est consacrée à la création de la monnaie, avec l’étude des mécanismes de création monétaire et le rôle central des banques centrales. BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES – AGLIETTA M., La crise, pourquoi en est-t-on arrivé là ? Comment s’en

Banque de France et la Banque Centrale des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC), le Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion (CESAG) va crée en 2001 le Programme de Master en Banque et Finance (PMBF) pour pallier à l’insuffisance de formation bancaire et financière de haut niveau en Afrique. Ce programme professionnel bilingue (Français-Anglais) post-universitaire se déroule sous forme de séminaires et jouit d’un partenariat pédagogique de plusieurs business School et universités de renommées

SMIDA*** RESUME La crise des subprimes a remis au goût du jour le rôle des banques centrales dans la régulation et la supervision du système bancaire. L’étendue de cette crise et la récurrence de crises financières similaires ont focalisé le débat sur le rôle du banquier central dans la prévention et la conduite à tenir en situation de crise bancaire. Plus précisément, nous essayons dans ce travail de répondre à la question suivante: la stabilité financière est-elle du ressort exclusif de la Banque

Colloque organisé en partenariat avec l’Association française des juristes d’entreprise l’Association nationale des juristes de banque la Fédération nationale pour le droit de l’entreprise DE L’ENDETTEMENT AU SURENDETTEMENT DES ENTREPRISES DES RÉALITÉS FINANCIÈRES AUX CONTRAINTES JURIDIQUES COLLOQUE DU 16 DÉCEMBRE 1998 sous le haut patronage de Mme Elisabeth GUIGOU Garde des Sceaux, Ministre de la Justice sous la présidence successive de M. Guy CANIVET, Premier Président de la Cour d'appel

................................................................................1 2Historique...........................................................................................................................................2 3Le système bancaire...........................................................................................................................3 4Comment est créée la monnaie ?..........................................................................................

financement est très restreinte dans la zone CEMAC dont la part de crédit au secteur privé est estimée à moins de 10% du PIB en 2003, selon les chiffres de la BAD. Toutes les catégories d’entreprises sont touchées par cette précarité des financements bancaires mêmes si elles ne vivent pas les conséquences dans les mêmes proportions. En effet, pour les grandes entreprises considérées généralement comme la clientèle privilégiée des banques, il faut tout de même reconnaître qu’elles bénéficient d’une plus