Comment Traite Un Sujet De Cas Pratique

[pic][pic][pic] Nom : ………………………………. Prénom : …………………………… Classe : …………………………….. L’éTUDE 1-Présentation générale L’étude est un des travaux demandés dans l’épreuve pratique de spécialité (avec le projet). Avec un coefficient de 5, cette épreuve est essentielle dans la réussite du baccalauréat. ❖ Epreuve orale de 45 minutes ❖ Coefficient 5 L’étude est présentée dans la première phase de l’oral qui dure 15 minutes (présentation du projet comprise aussi) ;

de décision de justice ou qu’un cas pratique et laisse une certaine liberté aux candidats. A ce titre vous aurez tout intérêt à avoir une bonne connaissance de l’actualité (y compris juridique) et une solide culture juridique générale (l’histoire du droit et des institutions est souvent une ressource incomparable pour le traitement de ce type de sujet). En effet, l'“ouverture” des sujets est à la fois un avantage (il est rare de ne rien savoir du tout sur un tel sujet) et une contrainte (il faut absolument

PROJET TUTEURÉ-mémoire distech dÉmarche de réflexion pour traiter un « dysfonctionnement » OU UN PROBLEME QUI SE POSE AU magasin Guide à l’usage des apprentis, maîtres d’apprentissage, tuteurs universitaires. NB : Vous trouverez ci-dessous des conseils, des modes opératoires, des consignes et des exemples ; ces derniers seront en encadrés – format italique. Ce document a été réalisé à partir de réflexions et d’échanges avec plusieurs tuteurs (notamment Jacques Baillon) et maîtres d’apprentissage

1 TECHNIQUES DE LA DISSERTATION, DU COMMENTAIRE D'ARRET ET DU CAS PRATIQUE par Jean-Christophe VIDELIN Maître de conférences en droit public Responsable de l’enseignement à distance Avant-propos : 1. Ce document de travail est destiné à vous permettre de rédiger tous les types de devoirs demandés lors de vos études de droit. Il résulte d’un travail de concertation entre les enseignants de droit public et de droit privé. Ce sont les informations de base essentielles qui vous sont présentées

croyances et des pratiques culturelles qui fondent les rapports entre les hommes et le sacré. On distingue les religion monothéiste et polythéiste, cependant les 3 grandes religion monothéistes (christianisme, judaïsme, islam) sont beaucoup plus présente dans l’esprit de l’homme. Pour en arriver à ce point, les religions ont traversé le temps et les grands périodes historiques. Comment la religion a put avoir autant d’influence auprès de l’homme malgré les critiques apporté à ce sujet ? Car la période

important. DG est président, le gouvernement est gaulliste en majorité. Debré est premier ministre. Comment la constitution a évolué dans le texte ? Comment elle a évolué dans la pratique ? Si les dirigeants changent donc la pratique change aussi. En 1958 il ne pensait pas que sarkozy ou hollande appliquerait la constitution de cette manière. Les modifications de la constitution comment peut on réviser la constitution ? Il y a 2 façons de réviser la constitution selon l'article 89

à portée générales. Multiplication des conventions et l’apparition des OI. Section 1 : les problèmes soulevés par la coutume Distinguer la coutume internationale de la coutume interne En droit internationale la coutume a la même valeur que le traité, elle n’a pas de hiérarchie des sources. La coutume vient traduire une homogénéité, une solidarité, une cohésion. En droit international, la coutume ne peut pas jouer ce rôle parce que par définition, la société est décentralisée, elle va pouvoir

On vous demande de repérer, de comprendre, d'analyser, de classer et restituer les nouveautés juridiques (de l'année civile précédent le concours) qui ont un rapport avec votre programme (qu'il faut donc maîtriser) et avec le champ ouvert par le sujet de veille. 1- Le champ du programme de CPGE. • Premier module « La notion de droit » : les finalités de la règle de droit, les sources du droit, le règlement des litiges (bien connaître le rôle de la loi et de la Cour de cassation). • Second

»). À coté des textes, il est nécessaire de vous familiariser avec les recueils de grands arrêts, afin de connaître les principales décisions jurisprudentielles. Pour le reste, votre documentation comprend, dans chaque discipline, des manuels et traités, lesquels sont d’utiles compléments de vos cours pour approfondir une question ; les périodiques et les encyclopédies qui vous permettent de préparer certaines séances de travaux dirigés ; et les mémentos et annales d'examens qui vous permettent (uniquement)

d’une constitution. c’est l’acte supreme qui fonde l’ordre juridique d’un Etat. toutes les autres normes découlent de la constitution. en dessous de la constitution, il y a les traités internationaux. ce sont des contrats qui sont passés entre les Etats. seul les Etats peuvent signer des traités. en dessous des traités, il y a la loi. a l’intérieur même de cette catégorie, on peut faire une hiérarchie : il faut distinguer : des lois organiques qui régissent le fonctionnement des institutions