Commentaire 15 Juin 1994

janvier   2001,   la   Communauté   d’agglomération   du   Choletais   (CAC)   regroupe  aujourd’hui treize communes. Elle fait suite au SIVU des sources de l’Evre, créé en  septembre 1990, à la Communauté de Communes du Pays de Cholet, créée en mars  1994, et à la dissolution de la Communauté de Communes de l’Ouest Choletais le 31  décembre 2001 et du Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Travaux le 31 décembre  2002. Depuis 2003, la CAC comprend les communes de Chanteloup­les­Bois, Cholet (et  la  

Hors catégorie : - G. CORNU, Vocabulaire juridique, PUF, 2011. F. TERRÉ et Y. LEQUETTE, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t. 2, Dalloz, 12ème éd., 2008. 1 Exercice : Commentaire du document 5 (3ème Civ., 11 janvier 2006). Documents reproduits : - Méthodologie Document 1 : « Méthodologie du commentaire d’arrêt », par Monsieur le Professeur JeanSébastien BORGHETTI. - Exécution forcée Document 2 : 3ème Civ., 3 avril 1996, Bull. civ. III, n° 91. Document 3 : 3ème Civ., 11 mai 2005

2]　所得税、旅行費、ヘルパー雇用費など 出所：Insee 2　高齢者の生活の場 　 高齢者施設の入所者数は15年ほど前から増加しているが、年齢が高くなるにつれて施設入所者の割合が高くなるとはいえ、相変わらず在宅維持者の方が圧倒的に数が多い(65歳以上高齢者の94%)。 一人で生活している高齢者は多く、1990年の国勢調査では、65歳以上高齢者が一人暮らしである割合は30.5%(男性15.5%、女性40.3%)であった。男性の方が女性より平均寿命が短いために、75-79歳の年齢層では、女性が一人暮らしの割合は47.3%にもなっている(男性は16.7%)。自分の家あるいは近親者の家に住んでいる800万人近い65歳以上の高齢者のうち、100万人余りの人々は、誰かの世話を受けなければ日常生活が送れない人々である(1995年)15)。 60万人余りの高齢者が、老人ホーム(62%)、高齢者集合住宅(26%)、長期入院施設(11%)施設などの高齢者施設に入所している(1994年)。高齢者が施設に入所する理由には、一緒に住む家族がいない、孤独感、自宅の生活が不便、不安感などがあるが、最

Finances et de l’Emploi Service des études et des statistiques industrielles Tableau de bord des TIC et du commerce électronique entreprises – ménages √ juin 2008 Mise à jour et réalisation Martine Dayan et Raymond Heitzmann www.industrie.gouv.fr/sessi Sessi – Tableau de bord des TIC et du commerce électronique – Juin 2008 SOMMAIRE Présentation et synthèse générale A – L’adoption des TIC par les particuliers s’intensifie B – Le commerce électronique grand public (B to C) se

COMPTE RENDU DE LECTURE INTRODUCTION : Présentation de l’œuvre – « Le goût de l’étranger » Les saveurs venues d’ailleurs depuis la fin du XVIIIème siècle, Edition Armand Colin , date de publication 25 juin 2006 – Hélène D'Almeida-Topor est professeure émérite d'histoire de l'Afrique noire contemporaine à l'Université de Paris 1 - Panthéon Sorbonne, et elle est membre du Centre de recherches africaines UPRESA-Mutations africaines dans la longue durée (Paris I-CNRS) Elle a notamment

droit antérieur. Évitant ainsi le jeu périlleux des épithètes « ancien » et « nouveau », la loi du 25 janvier 1985, bien qu’abrogée en grande majorité depuis 20002, sera citée dans sa numérotation originelle, au besoin complétée de la réforme du 10 juin 1994. 1 Citons pour exemple l’ancien article L 622-13, article 153-3 de la loi de 1985, régissant le sort du bail commercial en liquidation judiciaire, qui concerne désormais la poursuite des contrats en cours en procédure de sauvegarde, dont les

d’affection ne suffisait pas, à constituer une famille, il fallait soit un lien d’alliance, soit un lien de filiation. Désormais, il semble qu’une simple relation stable de concubinage, homo ou hétéro relève de la vie familiale (en ce sens : CEDH 24 juin 2010, AJ famille 2010, p 333). D’ailleurs, la loi du 12 mai 2009 étend la compétence du JAF aux intérêts patrimoniaux des concubins et des partenaires. Ainsi, actuellement avec le développement du concubinage, du pacs et la reconnaissance des couples

Collection, Université de Virginie. III Biographie. Frame (Donald), Montaigne. A Biography, New-York, Harcourt, Brace and World inc.1965 [trad. française de J.C. Arnould, N. Dauvois et P. Eichel, Montaigne, une vie, une œuvre (1533-1592), P., Champion, 1994]. Lazard (Madeleine), Michel de Montaigne, P., Fayard, 1992 [rééd. 2002]. Nakam (Géralde), Montaigne et son temps. Les événements et les Essais. L’histoire, la vie, le livre, P., Nizet, 1982 [rééd. P., Gallimard, coll. Tel n° 222, 1993]. R. Trinquet

recours pour excès de pouvoir. L’exemple des sanctions disciplinaires dans la fonction publique Sommaire Tableau : Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir 2 CE, Sect., 11 déc. 1998, Casagranda, n° 147511, Leb. p. 474 3 CE, Sect., 9 juin 1978, Lebon, n° 05911, Leb. p. 245, concl. B. Genevois 3 CE, Sect., 1er févr. 2006, Touzard, n° 271676, Leb. p. 38 4 CE, 7/2 ssr, 12 janv. 2011, Matelly, Leb. p. 3 5 CE, Ass., 13 nov. 2013, M. Dahan, n° 347704, Leb. 6 SMIC Les cas d’ouverture du

Bretagne, voire (dans le cas du MU) dans le monde entier. Le tableau suivant montre comment ces différentes évolutions ont affecté la répartition des revenus du Manchester United. Depuis 1990, les droits télévisés sont passés de 8 % à 15 % et les produits dérivés de 15 % à 33 %, alors que la vente de billets a chuté de 55 % à 34 %. L'activité produits dérivés a augmenté très rapidement, avec plus de 1500 produits proposés dans le magasin implanté dans le stade de Manchester, plusieurs centaines