Commentaire 15 Juin 1994

Conclusion Haut de page Notes de la rédaction Cet article a été initialement mis en ligne en 2006 pour la première version de la revue SociologieS. Texte intégral PDF 616k Signaler ce document * 1 . Bulletin de psychologie, tome 57 (3) 471, mai-juin 2004. 1Dans la littérature récente, on observe une tendance dans les sciences sociales à utiliser des méthodes dites qualitatives dans l’étude des représentations sociales. Ainsi, un numéro du Bulletin de psychologie 1 a été consacré récemment à la

administrés (voir graphique ci-dessous). Graphique n° : 1 Evolution de la masse monétaire (M1) et de l'inflation (1964-1982) (échelle de droite : masse monétaire) 35% 18,0% 16,0% 30% M1 25% 14,0% 12,0% 20% 10,0% 8,0% 6,0% 15% 10% 4,0% 5% Inflation 2,0% 0,0% 0% 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 Source : Ministère des Finances – DSMF – octobre 2004 et Banque d’Algérie (www.bank-og-algeria.org) L’évolution des deux courbes reflète-

Eléments de méthode du commentaire d’arrêt1 Préambule : Les éléments de méthode présentés ne sont pas exhaustifs : les remarques de forme ont par exemple été écartées. Il ne s’agit que de conseils n’ayant pas vocation à remplacer, mais à compléter, ceux qui ont déjà été donnés en TD. Par ailleurs, à titre d’exemple, on trouvera un « commentaire d’arrêt type », où les remarques de méthode sont intégrées à la décision (p.6 et s.). 1. - Le commentaire d’arrêt est souvent présenté comme un exercice difficile

Code civil. Lire les arrêts suivants : - Civ. 2e, 3 juin 2004, Bull. Civ. II, n°273, p. 232 Civ. 1ère, 27 février 2007, Bull. civ. I, n°85, D. 2007, p. 804, obs. C. Delaporte-Carré. Civ. 1ère, 15 mai 2007, Bull. civ. I, n°191, D. 2007, p. 1603, obs. C. Delaporte-Carré. Cass. soc.,10 mai 2012, Bull. civ. I, n° 1203, JCP éd. S, n° 30, 2012, 1331, note de B. Bossu. Civ. 1ère, 9 avril 2015, n°14-14146 Faire l’analyse et préparer un plan de commentaire détaillé de l’arrêt suivant : - Civ. 1ère, 5 novembre

demain.- CRDP de Franche-Comté/Delagrave, 2001.- 221 p. ; 18x12 cm Anthologie thématique (l'enfance, le romantisme, l'engagement, l'exil) de l'œuvre de Victor Hugo, un commentaire historique et littéraire offre un éclairage interdisciplinaire sur l'œuvre. Hugo, du cœur à l'œuvre.- Textes et documents pour la classe (1975), 1-15/01/2002, n°827, 38 p. Présentation de l'œuvre littéraire et picturale de Victor Hugo, en relation avec son engagement politique et social. La fécondité de ses dix-neuf années

concession l'autorisant à programmer et à diffuser des émissions de télévision sur l'ensemble du territoire national. Emettant de Ain Sebaa, (Casablanca), la deuxième chaîne de télévision marocaine s'était fixée comme objectif d'atteindre en 1994 les 250.000 abonnés. A son lancement, la chaîne a suscité un véritable engouement. |2.1.2 Dates clés : | |

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distinction entre exception d’inconstitutionnalité et question préjudicielle, cf. T.-S. Renoux, « L’exception, telle est la question », RFDC, 1990, n°4, p. 651. 2 F. Delattre, JO, AN, 21 juin 1990, p. 2775. 3 J. Larché, JO, AN, 12 juin 1990, p. 1504. 4 J. Brunhes, JO, AN, 24 avril 1990, p. 605. 5 J. Larché, JO, Sénat, 12 juin 1990, p. 1889. 6 Voir notamment G. Alberton, « Peut-on encore dissocier exception d’inconventionnalité et exception d’inconstitutionnalité ? », AJDA, 2008, p. 967 ; V. Bernaud, M.

providential vision precisely this suprapersonal character of Fate: Rome realized her historic mission under the benevolent guidance of fata deum. Virgil reclaims this constitutive feature of the Roman cultural tradition… » 1 1 Camenulae n°5 – juin 2010 L’ordre des choses naît plus grand devant moi, j’entreprends tâche plus grande3. La « tâche plus grande » ici évoquée correspond au récit de la guerre dans le Latium, qui occupe la partie iliadique de l’Énéide, alors que la première partie

Après avoir lu attentivement la méthode de la fiche d’arrêt (Document n° 1) ainsi que les arrêts (documents n° 2 et 3), vous établirez les fiches de ces derniers Document n° 2 : Cass. Ass. plén., 29 octobre 2004 Document n° 3 : Cass. Ass. plén., 25 juin 2014 II – Affirmation Méthodologie : L’affirmation donnée doit faire l’objet d’une analyse. Cette analyse, qui ne doit pas dépasser une page manuscrite, doit être menée de la manière suivante: 1) Définition des termes juridiques employés dans l’affirmation