Commentaire 15 Juin 1994

Sicilianos, « Les Nations Unies et la démocratisation de l’État. Nouvelles tendances », dans Rostane Mehdi, dir., La Contribution des Nations Unies à la démocratisation de l’État. Dixièmes Rencontres internationales d’Aix-en-Provence, Colloque des 14 et 15 décembre, 2001, Paris, Pedone, 2002, 13.3. Souveraineté étatique 39 Il faut certes noter que l’instauration d’un ordre démocratique dépend en principe de la compétence interne des États. Elle constitue l’expression de la souveraineté politique

Le juge, le justiciable et les pouvoirs publics : pour une appréciation concrète de la place du juge dans les systèmes politiques en Afrique Publié en juin 2003 Quelle que soit la manière dont on envisage le problème du juge en Afrique, on ne peut éviter de partir d’un constat malheureusement bien amer : le juge africain, et par là même la justice en Afrique, est « en panne » [1]. Ce constat n’est pas nouveau et a déjà été établi par de nombreux observateurs qui ont cherché, par de remarquables

écriture, en lecture, de s’approprier des notions d’histoire littéraire, de progresser vers l’autonomie, d’acquérir une approche de plus en plus réflexive de la littérature. Or la lecture analytique de textes sélectionnés par mes soins, la pratique du commentaire composé et de la dissertation, m’apparaissent comme des moyens de gloser, de décomposer, mais non de pratiquer l’écriture. Ajoutons qu’ en me limitant à ces exercices, je risque de laisser peu de place à l’autonomie. Peut-on parler d’autonomie

social-démocratie en Europe de l’Ouest est une réalité, et même une réalité qui s’accélère. Si cette tendance moyenne se poursuit, il est possible que certains partis deviennent relativement marginaux dans les systèmes partisans. Herbert Kitschelt suggérait en 1994 que les partis sociaux-démocrates, plutôt que d’être des partis « attrape-tout », devraient se concentrer sur le soutien de groupes sociaux limités mais significatifs, leur permettant d’être des « pivots » indispensables des systèmes de partis11. Mais

déclaration de 1789, ou bien les principes fondamentaux reconnus par les lois de la Troisième République ou encore les principes politiques, économiques et sociaux « particulièrement nécessaires à notre temps ». (6) Il faudra attendre le 27 juillet 1994 pour que le Conseil constitutionnel consacre ce principe de la dignité de la personne humaine en lui donnant valeur constitutionnelle1. Pourquoi évoquer la dignité dans une étude qui se veut consacrée à l’intégrité physique de la personne ? Peut-être

véritable droit domanial. Deux études réalisé par le professeur LAVIALLE Christian : « De la fonction du territoire et de la domanialité dans la genèse de l’Etat en France sous l’ancien régime », revus droits n° 15, 1992, p. 19 ; « Du domaine public comme fiction juridique », GCJ Edition général, 1994, doctrine, p. 259. La révolution fit subir au domaine de la couronne une nouvelle transformation juridique, l’assemblée nationale adopte un décret 22 novembre – 1 décembre 1790, selon lequel « Toutes les

Commentaire d'arrêt Droit des affaires L'arrêt rendu le 15 octobre 1991 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation fait une illustration intéressante du renversement de la présomption simple de non commercialité du conjoint, non immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S), d'un commerçant. En l'espèce, Mme X, commerçante exploite un commerce et est pour cela épaulée par son mari; ce dernier est fréquemment au contact des clients de manière suivie, a une procuration

qui découle de la force du travail des époux, ce qui comprend les gains et salaires (Cass., civ. 1e, 8 février 1978) et les éléments du patrimoine professionnel qui se sont réalisés au cours du mariage (Indemnités de licenciement : Cass., civ. 1e, 29 juin 2011). De l’autre côté, le capital entre en communauté, bien qu’il faille distinguer les transformations des accroissements. Tout bien acquis à titre onéreux est un bien commun. Qualification qui s’impose lorsque le prix est payé par des gains et salaires

de dignité, et le conseil a insisté sur le caractère contractuel de l'institution. On peut, contrairement au mariage, le rompre du jour au lendemain. (Décision du 9 Novembre 1999, commentée dans la revue «  droit de la famille 99  », commentaire n°6). Ceci étant, ce contrôle, à priori, est resté limité car il y a de nombreux textes qui ne sont pas référés au conseil constitutionnel. Il n'y a pas eu de saisine du conseil constitutionnel. Tout cela change par le biais de la QPC, avec possibilité

STRASBOURG III FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION ORDRE PUBLIC ET LOIS DE POLICE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE THESE POUR LE DOCTORAT EN DROIT Nouveau régime Mention « droit international » Présentée et soutenue publiquement le 26 juin 2003 par Nicolas NORD DIRECTEUR DE RECHERCHE : Monsieur Jean-Marc BISCHOFF, Professeur émérite de l’Université Robert Schuman (Strasbourg III) JURY : Madame Danièle ALEXANDRE, Professeur à l’Université Robert Schuman (Strasbourg III) Monsieur