Commentaire 23 Janvier 1990

Historiquement chaque Etat a construit ses propres règles, rendant délicat le rapprochement entre les données financières d’entreprises de nationalité différente. Pour mettre un terme à cette situation, l’Union Européenne (UE) a rendu obligatoire, au 1er janvier 2005, l’application d’un référentiel comptable international commun1, pour tous les groupes faisant appel public à l’épargne sur un marché financier en Europe. La période de transition aux normes IAS/IFRS a été un moment unique et exceptionnel de

248 représentations. Le cinéma lui ouvre enfin ses portes : le producteur Mervyn LeRoy l'aborde pour faire un film de “The Gay Divorcee”. Astaire, intéressé par le grand écran, se présenta aux studios de la RKO où il effectua un bout d'essai en janvier 1933. David O. Selznick l'engage pour tourner “Carioca”. Les studios diront qu'ils ne se supportaient pas en dehors des studios, paroles qu'ils ont contestés toute leur vie. En effet, le seul point qu'elle détestait chez lui c'était son perfectionnisme

...................................................................................... 21 Indice de la qualité piscicole des eaux continentales − Indice poissons rivière .............................................................................. 23 Évolution de l’abondance des poissons migrateurs : le saumon ....................................................................................................... 25 Espèces menacées : nombre d’espèces inscrites sur les listes rouges ............

........................................................................................... 8 C. Analyse de l’arrêt .......................................................................................... 10 1) Problématique de l’arrêt du 23 mai 1990 : bref rappel des faits et des requêtes 10 Recours en annulation de la loi du 9 août 1988, loi Pacification .................. 10 Recours en annulation des articles 2 et 3 de la loi électorale communale du 8 août 1988, coordonnée le 4 août 1932

interditentre l'adopté et sa famille d'origine ainsi que dans la famille de l'adoptant. Révocation L'adoption simple peut être révoquée pour motifs graves. L'adoption plénière est irrévocable. CHRONOLOGIE 28 janvier 2011  Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, considère que le mariage homosexuel n’est ni imposé, ni interdit par la Constitution. C’est au législateur qu’il appartient de décider s’il autorise ou non

Commentaire de l’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 19 Octobre 2006. C’est en 1896 que la jurisprudence va poser la première pierre à l’édifice prétorien qui sera consacré à l’article 1384 du code civil, plus précisément en son alinéa premier. En effet l’article précise que l’  « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait […] des choses que l'on a sous sa garde ». Ainsi, le 16

+ MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRÊT Liste des documents Document n° 1 : Cass. civ. 1, 5 févr. 2009 (Bull. civ., I, n° 21) Document n° 2 : Cass. civ. 2, 8 juill. 2004 (Bull. civ., II, n° 361) Document n° 3 : Cass. crim., 30 janv. 2002 (Bull. crim., II, n° 16) Document n° 4 : Cass. soc., 17 déc. 2004 (Bull. civ., V, n° 346) Document n° 5 : Cass. civ. 2, 8 juill. 2004 (Bull. civ., II, n° 387) Document n° 6 : Conseil d’État, 16 juillet 2007 Document n° 7 : Méthode du commentaire d’arrêt Bibliographie

un groupe de députés ou de sénateurs en 1974. À la fin des années 1990, son président, Roland Dumas, pris dans une affaire politico-financière, s'est mis en congé et a démissionné de son poste, avant d'être finalement relaxé. Enfin le champ du contrôle du Conseil constitutionnel, précédemment limité aux lois adoptées mais non encore promulguées, a été étendu aux lois déjà en vigueur par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui a créé la procédure de la « question prioritaire de

Pierre Nora Si l'humain n'a pas de pépin particulier, il en invente, ou les médias en inventent pour lui. Jean Dion Les coups bas ne servent à rien. Il faut convaincre et non s'amuser devant les médias. Source : Le Figaro - 16 Juin 1990 Jacques Chirac Homme d'état, Homme politique, Ministre, Premier ministre, Président (1932 - ) Le théâtre doit faire des propositions qui permettent d'appréhender le chaos de la langue des médias et des modes. Sa langue doit être un foyer de

Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, 1ère Civ., 20 janvier 2010. La société créée de fait est une société induite de l’attitude de plusieurs personnes qui se comportent, souvent sans en avoir conscience, comme des associés. (Elle ne doit pas être confondue avec la société de fait.) L’absence de statut n’empêche pas la société créée de fait d’exister en tant que contrat de société. Elle ne saurait exister si les éléments constitutifs du contrat de société ne sont pas réunis, à savoir