Commentaire 5 Avril 1995

droit privé PERSISTANCE DE LA COUTUME EN DROIT CIVIL (UN PARALLELE AVEC LE DROIT COMMERCIAL). Nicolas GRAS, doctorant en droit privé, ED 245 Page 2 sur 148 II - L'appréciation de la coutume : le rôle du juge et du commentateur LE COMMENTAIRE DE COUTUMES : ROLE ET PORTEE. (L’EXEMPLE DE L’AUVERGNE, XVIe – XVIIIe SIECLES). Jacqueline VENDRAND-VOYER, Professeur émérite d'histoire du droit LA COUTUME : UNE REFERENCE "AMBIGUË" EN DROIT CIVIL POUR LE JUGE JUDICIAIRE. Alain LE POMMELEC

Leurs conseils éclairés ont constitué l’apport de plus positif à ce stage. Je profite de cette occasion pour exprimer ma reconnaissance à tous les enseignants et au corps administratif de la FSEGT. Table des matières Introduction Générale 5 CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE 6 I- Renseignements généraux : 6 II- Historique : 7 III- Organigramme : 9 IV- Système d’information : 10 V- LA DIRECTION GESTION FINANCIERE 10 A. Département Gestion de

mécanismes du langage télévisuel, de manière ludique, satirique comme « les guignols de l’info »ou encore « Les enfants de la télé » ou soit de manière plus sérieuse comme Culture Pub ou « Arrêts sur image ». La création d’ Arrêt sur image  en 1995 s’inscrit donc dans une période où le regard critique sur la télévision se développe. Même si l’audience semble profiter aux émissions qui mettent plus en valeurs les coulisses du petit écran et la vie des vedettes que le décryptage audiovisuel. En

d’occupation dont le montant était égal au loyer contractuel et aux charges, et, après avoir invité l’Opac à justifier du montant des loyers réclamés, a ordonné la réouverture des débats, pour en débattre contradictoirement. Puis, par jugement du 9 avril 2002, le tribunal a condamné les époux Y... à payer à l’Opac la somme de 76 751,27 francs (11 700,66 €) représentant le montant des indemnités d’occupations du 31 mars 1993 au mois de juillet 1997, réclamé par l’Opac. Les époux Y..., qui ont relevé

de très haut de gamme. Ses produits sont aussi offerts au Canada, en Israël, en Grande-Bretagne et même en Russie, et elle commence à s'intéresser au marché de l'Europe continentale, en particulier aux supermarchés français. L'entreprise a vendu en 1995 plus de 20 millions de gallons de crème glacée, yogourts glacés et sorbets, ce qui s'est traduit par un chiffre d'affaires de plus de 155 millions de dollars et des profits de presque six millions de dollars. Elle emploie plus de 700 employés. Morris

question du changement climatique. Le premier rapport du GIEC a été publié en août 1990 et mis à jour en 1992. Il a servi de base scientifique à la négociation de la Convention cadre adoptée en 1992 à Rio de Janeiro. Le GIEC a rendu public, à la fin de 1995, son deuxième rapport d’évaluation (3). Le rapport spécifique sur les dimensions économiques et sociales [3] comprend onze chapitres traitant, notamment, de la prise de décision en situation d’incertitude, des questions d’équité intra et intergénérationnelle

incestueux de Martin et sa mère dans Les Damnés et des visions enfumées de la jeune fille de Violence et Passion passant des bras de son fiancé à ceux de Konrad. Le nu est assez peu fréquent si l'on pense aux sujets traités par le réalisateur. Senso ( 1 9 5 4 ) , par exemple, dont le titre évoque les sens et les sensations, est d'une extrême discrétion. Excepté celui de Giuliana Hermil (Laura Antonelli), ces corps s'offrent sous des aspects voilés : pénombre, fumée, halo de lumière brumeuse, rideau aquatique

devient la capitale. Modibo Keïta est le président, Mamadou Dia le vice-président et Senghor le président de l’assemblée fédérale. En décembre 1959, le Mali demande l’indépendance conformément à l’article 81 de la constitution de 1958 et l’obtient. Le 4 Avril 1960 sont signés les accords de transfert du pouvoir à la fédération du Mali. Le 19 juin 1960 à 0H, la fédération du Mali devient indépendante ; des accords de coopération avec la France sont signés. Mais deux mois après l’indépendance des divergences

II. Loi applicable 17 17 19 4. Filiation et autorité parentale I. L'établissement de la filiation II. L'adoption III. Le nom de l'enfant IV. L'autorité parentale V. l'enlèvement international d'enfant 23 23 24 26 28 29 32 32 32 34 34 34 5. Obligations alimentaires I. Juridiction compétente II. Loi applicable 6. Successions I. Droit communautaire II. Droit commun Les règles d'exécution en France des jugements étrangers : l'exequatur 36 I. Droit communautaire II. Droit commun 37

– PRESENTATION DE L'ENSEIGNE 1 – Histoire de BOTANIC 1977 : Création de la société Les Serres du Salève à Annemasse (Haute-Savoie) par Claude BLANCHET (ex-PDG de Botanic) et des partenaires horticulteurs pour l’ouverture d’une jardinerie. 1995 : La société compte déjà 12 jardineries. Elle prend son indépendance et crée l’enseigne Botanic pour marquer une orientation différente du métier de spécialiste du jardin. 1996 : première charte. L’enseigne propose aux clients une ambiance et des