Commentaire 5 Octobre 2004 Chambre Criminelle La Faute Caractérisée

CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, D’AGRICULTURE ET DES METIERS DE POINTE-NOIRE ( : 665 ( : 94.12.80. ( : 94.07.13 E-Mail : infocom@cciampnr.org www.cciampnr.org 3, BOULEVARD GENERAL DE GAULLE REPUBLIQUE DU CONGO ----------------- LABOR IMPROBUS OMNIA VINCIT Ce projet a été réalisé avec la contribution technique et financière de PRO€INVEST [pic] PRO€INVEST est un programme du Groupe des Etats ACP et de la Commission européenne pour la promotion des investissements

d’une convergence de législation. Elle possède toutefois un inconvénient car il n’y a pas de correspondance parfaite et systématique entre les notions, le décalage est aggravé par les difficultés de traduction. En responsabilité civile, la notion de faute est beaucoup plus large que les Torts anglais. La méthode fonctionnelle est orientée en fonction d’un problème juridique abstrait à résoudre. Les auteurs examinent les différentes solutions offertes par les systèmes de droit jurisprudence comprise

: une évaluation des premiers pas dans la IIIème République Rapport principal 1  adre juridique et constitutionnel de la vie politique en C R.D. Congo A. Le droit international B. La constitution Congolaise C. Recommandations 2 3 4 5 20 21 23 36 Egalité des citoyens en R.D. Congo 37 A. Parcours tortueux du droit à la nationalité B. Une timide protection légale contre la discrimination C. Discriminations contre les femmes D. Recommandations 38 48 49 53 Participation

rapport à ce que l’on attend de nous. L’exercice le plus intéressant est le commentaire d’arrêt : « un juriste qui sait faire un bon commentaire d’arrêt, est un juriste de bon niveau ». Cependant, il serait trop dur d’exiger un commentaire d’arrêt dès le premier partiel. Le cas pratique est lui surement plus professionnalisant, donc ca n’est pas fait pour tout de suite. La dissertation se rapproche elle du statut du commentaire d’arrêt : c’est surement trop compliqué, d’autant plus que ca demande du

devant l'une ou l'autre des assemblées ». La formule semble imposer de procéder à la déclaration devant l'une des assemblées exclusivement. L'intérêt d'une telle exclusivité pourrait se révéler par exemple en cas d'opposition d'une seule des deux chambres sur un sujet déterminé. La déclaration pourrait alors contribuer à régler une situation de conflit qui ne concerne pas l'autre assemblée. Mais en dehors de cette hypothèse, le gouvernement ne devrait pas se trouver empêché de procéder à la déclaration

1.2 2.2 2.2.1 2.2.2 2.3 2.3.1 2.3.2 2.3.3 PREMIERE PARTIE : LE ROMAN DE L’ACTE GRATUIT. ..................................................5 L’ACTE GRATUIT OU LA REMISE EN CAUSE DU ROMAN D’AVENTURES. ..................................... 5 Entre aventures et mésaventures. ..........................................................................................5 Des types aux topoï du roman noir......................................................................................13 Au-delà du roman

...................... 3 1 PREMIERE PARTIE : LE ROMAN DE L’ACTE GRATUIT. ..................................................5 1.1 L’ACTE GRATUIT OU LA REMISE EN CAUSE DU ROMAN D’AVENTURES. ..................................... 5 1.1.1 Entre aventures et mésaventures. ..........................................................................................5 1.1.2 Des types aux topoï du roman noir..................................................................................

illicites. Mais cette distinction était valable tant que la responsabilité civile impliquait une faute de l’auteur, du débiteur de l’indemnisation. L’évolution a permis de découvrir des hypothèses de responsabilité sans faute. Cela signifie que l’on peut nous rendre responsable en indemnisant un dommage auquel on a contribué mais, sans qu’on ait commis de faute : le dommage ne provient pas de notre faute. Ca remet en cause la conception licite/ illicite. Mais qu’il s’agisse de d’un quasi-contrat

sarwatch.org L’industrie du diamant en République Démocratique du Congo : pour quel développement ! Solo Maninga Kiabilwa et Félicien Mbikayi Cimanga Octobre 2008 sarwatch.org Rapport de recherche No3 Novembre 2008 L’Observatoire de Ressource pour l’Afrique Australe (Southern Africa Resource Watch) SARW est un projet conçu par l’Initiative pour une Société Ouverte en Afrique Australe (OSISA). ISSN : Titre principal : Aperçu de Ressource L’ Observatoire de Ressource pour l’Afrique

négociation est obligatoire et maintenant permanente dans l’entreprise et au sein des ressources humaines. ➢ Le 16.10.08 Présentation des acteurs à la négociation : 1) Avant la loi du 20 Août 2008 : Il existe un groupe des 5 organisations syndicales : CGT (premier syndicat chronologiquement, en nombre d’adhérent et en nombre de suffrage), CFTC (confédération française des travailleurs chrétiens, plus faible en nombre d’adhérent et en nombre de voix). En 1947, c’est le financement