Commentaire 7 Decembre 2005

Commentaire Décision n° 2012-239 QPC du 4 mai 2012 Mme Ileana A. (Transmission des amendes, majorations et intérêts dus par un contribuable défunt ou une société dissoute) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 22 février 2012 par le Conseil d’État (décision n° 352200 du 22 février 2012) d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Mme Ileana A., concernant le IV de l’article 1754 du code général des impôts (CGI). Par sa décision du 4 mai 2012, le Conseil a jugé

Fiches d’analyse de l’arrêt Fraisse du 2 juin 2000 (C. cass.) et de la décision du 21 avril 2005 (Cons. const). une marge de 4 centimètres Votre prénom Xxxxxx XXXXXX Cours de M. Didier Boden : Introduction générale au droit Devoir n° 4 : Votre nom de famille Chargé(e) de t.d. : M. ....... Fiches d’analyse de l’arrêt Fraisse du 2 juin 2000 (C.cass.) et de la décision du 21 avril 2005 (Cons. const.). Le nom de votre chargé(e) de t.d. Quatre lignes blanches laissées au

Introduction 3 A. L’e-commerce 3 B. Voyages-sncf.com 4 II) Les enjeux pour voyages-sncf.com 5 A. SNCF, mission de service public 5 B. Du site d’information au e-commerce 6 1. La relation client 6 2. Extension géographique 7 3. Une Vitrine ouverte 7 4. Avantage concurrentiel 8 5. Impact financier 8 III) Les objectifs et attentes 9 A. Diversification des activités 9 B. Augmentation des ventes 10 IV) Les résultats 11 A. Histoire et croissance de voyages Sncf 11 B. Voyages-sncf

administratif Séance 7 – Galop d’essai Séance 8 – La notion d’acte administratif unilatéral Séance 9 – Le régime de l’acte administratif unilatéral Séance 10 – La notion de contrat administratif (Séance 11 – Le régime du contrat administratif) 1 CONSIGNES POUR LES TRAVAUX DIRIGES Le nouveau calendrier universitaire réduit considérablement la durée de l’enseignement semestriel. Le partiel aura en effet lieu durant la dernière semaine de cours (semaine du 16 décembre 2013), ce qui signifie

LE GROUPE BANQUE POPULAIRE Document de référence / 2006 sOmmAIRE PRésENtAtION dU GROUPE BANQUE POPULAIRE Message du Président Profil, chiffres clés 2006 et notations 3 6 7 4 5 dévELOPPEmENt dURABLE L’engagement du Groupe Banque Populaire Les Ressources Humaines L’environnement et la solidarité Le mécénat et le sponsoring 85 86 88 94 100 1 GOUvERNEmENt d’ENtREPRIsE Le conseil d’administration Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation

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la transaction .................................................................................................................... 32 Section 4 : Evaluation des entreprises dans le cadre des missions de due diligence ........................... 32 7 Panorama des principales méthodes d’évaluation des entreprises ............................................ 33 7.1 7.2 Actif net comptable corrigé ............................................................................................... 33 Actualisation

opération/transaction donnée lorsque les normes développées ne sont pas suffisamment précises en la matière. Les normes et les interprétations sont publiées après un processus rigoureux d'élaboration qui inclut une étape importante d'exposé-sondage (appel à commentaires) avant leur publication. Elles doivent avoir été approuvées, préalablement à leur publication, par 10 des 16 membres de l'IASB. Date-clés 1973 Création de l’IASC à Londres, à l'initiative de Sir Henry BENSON, premier président élu de l'IASC

plan n’est nécessaire. Il s’agit de présenter et de confronter les arguments. Une page maximum : c’est un exercice de synthèse. BIBLIOGRAPHIE (en ligne sur UPdago) : Fabrice Melleray, Le droit administratif doit-il redevenir jurisprudentiel ?, AJDA 2005, p. 637. Jean-Marie Pontier, Qu’est-ce que le droit administratif ?, AJDA, 2006, p. 1937. POUR ALLER PLUS LOIN… Jean-François Lachaume, La définition du droit administratif, in Traité de droit administratif, Dalloz, 2001 (dir. F. Melleray, P. Gonod

Séquence 2nde Victor Hugo et le romantisme engagé. (séquence réalisée durant l'année scolaire 2005-2006) L’engagement de l’écrivain dans la société. Objets d’étude : a- démontrer, convaincre, persuader b- un mouvement littéraire et culturel du XIXe. Objectifs : 1) revoir les techniques de l’argumentation. 2) aborder l’étude d’un mouvement littéraire et culturel majeur : le romantisme. 3) connaître un auteur romantique essentiel : Victor Hugo. Séance, objectif Supports Activités