Commentaire 9 Avril 1962

à la Prusse. Napoléon III joue au chef de guerre, mais fait plus que prendre le commandement des armées, il confie le pouvoir à son épouse, met en place une régence, et va se confronter aux armées prussiennes. Déstabilisation du régime, renversé le 9 août parce que Napoléon III ne peut plus rester en place après sa défaite. Les chambres sont indisciplinées, la régence se passe mal, et défaite appelée désastre de Sedan est un véritable désastre avec 3000 morts, 83000 prisonniers dont l'Empereur Napoléon

Les sources dont nous disposons sont souvent assez pauvres sur le sujet, sinon silencieuses (I). En outre, les sources administratives n’ont pas pu être consultées (II). Nous avons donc essentiellement travaillé à partir des textes et de leurs commentaires par la doctrine, c’est-à-dire l’ensemble des auteurs, juristes, qui ont publié sur le sujet (III). I - La pauvreté des débats sur la question A - Les travaux parlementaires Ce sont essentiellement les débats parlementaires relatifs à la

tiers qui ne s’acquitte pas de sa propre dette mais bien de la dette d’autrui (§2 – Paiement de la dette d’autrui ou la nécessité d’une interprétation extensive de l’article 1251,3° C. civ.)[8] et enfin, un paiement effectif (§ 3 – Paiement effectif)[9]. §1 – Existence d’une dette L’existence d’une dette signifie tout simplement qu’il existe une obligation d’indemniser la victime d’un dommage. Selon l’art. 1235, al. 1e : « Tout payement suppose une dette (…) ». §2 – Paiement de la dette

Dissertation Civil Commentaire sur l’article 2 du Code Civil : Alexandra Hallouin L’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen prévoit que « nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit ». La loi ne prescrira que des peines sévères et manifestement nécessaires, et nul ne sera puni qu'en conformité avec la loi édictée et promulguée avant le crime et légalement appliquée. L’Article 2 du Code civil : « La loi ne dispose que pour

exceptionnelles ………….………………………..…………13 compétence discrétionnaire……………………………………….……29, 32-40 compétence liée…………………………………………………..……29, 32-40 compétence ratione loci…………………………………………..………9, 11 compétence ratione materiae……………………………………….…….9-11 compétence ratione temporis………………………………………………9 compétence……………………………………………………….……9-17, 32-40 consultation facultative avec avis facultatif………………………………19, 20 consultation obligatoire avec avis conforme ………………………………19 consultation obligatoire avec avis facultatif…………………………

(France) (1908-1986) Au fil de sa biographie s’inscrivent ses œuvres qui sont résumées et commentées (surtout ‘’Tous les hommes sont mortels’’ étudié dans un dossier à part et ‘’Mémoires d’une jeune fille rangée’’). Bonne lecture ! Elle est née le 9 janvier 1908, dans un milieu de la petite mais ancienne bourgeoisie conservatrice. Son père, Georges de Beauvoir, était comme « à mi-chemin entre l'aristocrate et le bourgeois » a-t-elle écrit, employé dans un cabinet d'avocat et comédien amateur. Sa

juridictions, ce qui laisse penser que le juge de l’exécution n’est pas seul compétent pour apprécier le contentieux des saisies OHADA(B). A- L’assimilation du juge de l’article 49 de l’AUPSRVE au juge de l’exécution L’article L-311-12 de la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution dispose qu’«il est institué (en France) un juge de l’exécution dont les fonctions sont exercées par le président du tribunal de grande instance.» L’article 311-12-1 de la même loi ajoute

William Falkner dit William FAULKNER (États-Unis) (1897-1962) : Né à New Albany, dans l'État du Mississipi, il appartenait à une vieille famille sudiste ruinée par la guerre de Sécession, les Falkner 1 www.comptoirlitteraire.com André Durand présente William Cuthbert Falkner dit William FAULKNER (États-Unis) (1897-1962) Au fil de sa biographie s’inscrivent ses œuvres qui sont résumées et commentées (surtout les romans ‘’Tandis que j’agonise’’ et ‘’Requiem pour une nonne’’

fondateur de l’École de Lure (1952) qui deviendra plus tard les Rencontres internationales de Lure, et le créateur de la classification des caractères (1954) qui porte son nom. Celle-ci sera adoptée par l’Association typographique internationale (Atypi) en 1962. 1850 1860 1870 1880 1890 1900 1910 1920 1930 1940 1950 1960 1970 1980 1990 2000 jan tschichold (1902-1974) Typographe allemand, l’un des plus zélés adeptes (sur le plan typographique) du mouvement

part, qu’il faut être âgé de 21 ans au moins. Par la suite le suffrage universel ne fut plus remis en cause et les conditions ne changèrent pas. Il fallut donc attendre une ordonnance du Gouvernement provisoire de la République française du 21 avril 1944 pour que le droit de vote soit reconnu aux femmes. Enfin, c’est par une loi du 5 juillet 1974 que la majorité électorale fut abaissée à 18 ans. On le voit, le suffrage universel s’est peu à peu imposé comme une conquête de la démocratie. Cette