Commentaire 9 Avril 1962

. . . . . . . 9 4. Les limites du modèle américain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 5. Le modèle soviétique : les institutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 6. Le modèle soviétique : l’ère stalinienne (1945-1953) . . . . . . . . . . . . . 15 7. L’échec du modèle soviétique (1953-1982). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 8. La fin du modèle soviétique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 9. Les origines de

insuffisance des constatations de fait, nécessaires à fonder en droit la solution retenue, que ces constatations soient incomplètes ou imprécises ; il y a seulement justification incomplète de la décision qu’en effet, le juge a donné ses motifs 9 mais ceux - ci ne permettent pas à eux seuls de la justifier, la forme est sauve mais le fond ne l’est pas ; Qu’ainsi que lorsqu’elle casse, la Cour invite donc les juges du fond à effectuer les P E R S O N N E S P H Y S I Q U E S – F A M I L

l'exception de celles dont les institutions particulières ont été fixées par voie statutaire (article L. 231-1-1). I.2. Activités assujetties : réglementations particulières. a) Les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (modifiée en dernier lieu par la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991) : 1. Etablissements publics de santé et syndicats inter hospitaliers mentionnés aux articles

construits depuis 1950. |Le logement en France de 1946 à 1975 (1) | | |1946 |1954 |1962 |1968 |1975 | |Nombre total de logements existants (millions)………………… |12,7 |14,4 |16,4 |18,3 |21,1 | |Résidences principales……………. |

présidentialisation du système de la 5ème république. Section 1 : élection et cessation des fonctions du président de la République Le président de la République est aujourd'hui élu au suffrage universel direct mais ça n'a pas toujours été le cas. De 1958 à 1962, le PR est élu au SUI. Différents évènements peuvent intervenir et avoir pour effet d’interrompre inopinément et définitivement le mandat du président en exercice $1 : l'élection du président de la République : le mécanisme originel Sous la III°

administratif approfondi Il va falloir choper les bases quelque part. 36 h de cours, organisé par rapport aux td. Approfondissement en TD et des trucs qui ne seront vus qu'en TD !!! Examen de 3 heures, Cas pratiques, 5 questions et un commentaire d'arrêt. Galop d'essai en TD. Bibliographie: -Edouard Lafferrière. Vice président du CE à la fin du XIXème. A théorisé les recours contentieux devant les juridictions administrative. Léon Hocoq, au CE vers 1865, fini président de la section

b) c) Les sources règlementaires ......................................................................................................................... 9 Les décrets ....................................................................................................................................................................... 9 Les arrêtés .................................................................................................................................................

les ultimes diagnostics de nos illusions. Au bout, nous ne saurons pas forcément ce qu’il faudra faire pour nos enfants. Nous saurons, en revanche, un peu plus de ce qu’il ne faudra plus jamais faire contre eux. M. B. 15 1 Le civil Jeudi 15 avril 1999, 14 h. Abdelaziz Bouteflika pique une grosse colère. La scène se passe, en ce jour d’élection présidentielle, dans la somptueuse villa Aziza qui abrite la fondation Boudiaf, à El Biar. Le « candidat du consensus », à quelques heures d’être sacré

Droit administratif Guillaume Protière, guillaume.protiere@univ-lyon2.fr Jeudi 16 décembre de 8h à 11h : examen en amphi : dissertation ou commentaire d'arrêt au choix. Bibliographie: - René Chapus chez Monchretien - Frier actualisé par Petit - Jacquline morand devilier - Cours de droit administratif (dernière édition 2005) ( le plus accessible) - Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre ) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif - les grands

structure d’un travail de mémoire ............................................................................... 7 2.6 La bibliographie ................................................................................................................ 9 3. SOUTENANCE DU MÉMOIRE......................................................................................... 14 4. BIBLIOGRAPHIE MÉTHODOLOGIQUE ........................................................................ 15   2    1. DÉMARCHE