Commentaire Arret 12 Juillet 1991 Assemblée Plénière

cette règle existait, mais qu’aucun Etat ne s’était jamais autorisé à mettre un ministre des affaires étrangères sous mandat d’arrêt. Donc, personne d’autre ne l’avait déjà fait. La pratique peut donc être une abstention. Arrêt de la Cour internationale de Justice du 14 juillet 2002 Affaire relative au mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique) 58. La Cour a examiné avec soin la pratique des Etats, y compris les législations nationales et les quelques décisions

quitte la salle précipitamment pour se rendre au cocktail d’inauguration du “ salon professionnel ” situé en sous-sol, à côté de l’espace de restauration. Je flâne dans le petit salon et découvre un exposant d’objets, ce qui est Introduction 12 plutôt rare dans les salons de tourisme culturel ou patrimonial. Cet objet, c’est “ la plaque décorative ”. L’exposant, de la Manufacture de Lunéville, m’explique : - “ C’est comme une plaque commémorative, mais c’est pour exposer le patrimoine

ouvrières. La Loi Le CHAPELIER datant de 1791, interdisait ou au mieux tolérait les associations de défense des intérêts professionnels. Le mot association est pris dans un sens très large : exemple : deux ouvriers parlant entre eux pouvaient être arrêtés, soupçonnés d’association. Chaque ouvrier avait un livret de circulation sur lequel était noté la docilité, la ponctualité, livret tenu par le chef d’entreprise et contresigné par le maire. Ca explique qu’il a fallu attendre 1830 pour que se développent

- 10 - Recommandation n° 10 - Affirmer sans ambiguïté que l’adresse IP constitue une donnée à caractère personnel Recommandation n° 11 - Créer a minima notification des failles de sécurité auprès de la CNIL une obligation de Recommandation n° 12 - Réunir sous une seule autorité, la CNIL, les compétences d’autorisation et de contrôle en matière de vidéosurveillance Recommandation n° 13 - Réserver au législateur la compétence exclusive pour créer un fichier de police Recommandation n° 14 - Réfléchir

Recommandation n° 10 - Affirmer sans ambiguïté que l’adresse IP constitue une donnée à caractère personnel Recommandation n° 11 - Créer a minima notification des failles de sécurité auprès de la CNIL une obligation de Recommandation n° 12 - Réunir sous une seule autorité, la CNIL, les compétences d’autorisation et de contrôle en matière de vidéosurveillance Recommandation n° 13 - Réserver au législateur la compétence exclusive pour créer un fichier de police Recommandation n° 14

de transparence et de simplification Les nouveaux acteurs de la stabilité financière 115 121 CHRONOLOGIE 133 GLOSSAIRE 143 BANQUE DE FRANCE • DOCUMENTS ET DÉBATS • N° 3 • JANVIER 2010 SOMMAIRE Encadrés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Le séisme Lehman Brothers Quel sera l’impact de la crise actuelle sur la croissance à long terme ? L’économie française dans la crise Les différents profils de reprise économique : « en V », « en U », « en W », « en L » La transmission de la

................... 9 Actionnariat de BMCE Bank........................................................................................... 10 STRATÉGIE DU GROUPE BMCE BANK............................................................................. 12 Faits Marquants 2013-2014................................................................................................. 13 Groupe BMCE Bank en Chiffres................................................................................ 14 Performances

avec les parties prenantes ✦ LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5 94 Les éléments du Rapport financier annuel sont identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme RFA 3 4 5.3 Marché des titres de Renault ✦ 327 5.4 Politique d’information ✦ 330 6 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 30 AVRIL 2014 333 Présentation des résolutions 334 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 343 7.1 Attestation du responsable du document RFA 344 7.2 Informations historiques sur les exercices 2011 et 2012 ✦ 345 7.3 Contrôleurs

interventions. C’est à ce concept de gouvernance d’entreprise que fait référence le Mécanisme Africain d’Évaluation par les Pairs (MAEP) adopté par les Chefs d’État et de gouvernement africain lors du sommet inaugural de l’Union Africaine à Durban en juillet 2002. Les analyses développées dans ce rapport constituent les premiers éléments pour mener à bien cette évaluation de la gouvernance d’entreprise par les Pairs. Elles nourrissent aussi la réflexion préalable nécessaire au lancement d’initiatives

: De l’entreprise à la firme....................................................................................... 38 1.1. Les trois valeurs du terme entreprise.......................................................................... 38 1.2. Commentaires autour des trois valeurs ...................................................................... 42 1.3. Les ponts entre les trois valeurs................................................................................... 48 Section 2 : De la firme-point