Commentaire Arret 20 Février 1953

menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Éditions d’Organisation, 2000, 2004 ISBN : 2-7081-3041-2 Bernard Barthélemy et Philippe Courrèges GESTION DES RISQUES Méthode d’optimisation globale Deuxième édition augmentée Les auteurs Le

religieuses ou sacrées, il n'y a point de qualité morale ni de sainteté qui y soit véritablement attachée : tout ce qu'emporte une pareille épithète, c'est que les hommes sont tenus de se servir de ces sortes de choses que d'une certaine manière » (20). 11 (1) T. confl., 25 nov. 1963, Epx Thomas c/ Cne de Saint-Just-Chaleyssin, JCP 1964, I, 13493, note Auby ; AJDA 1964, Chron. p. 24, obs. Fourré et Puybasset. En application de cette jurisprudence, V. TGI Lille, 26 nov. 1998, D. 1999, Jur.

médias. C’est la manière dont on va médiatiser un contenu ; c’est faire passer un message à travers un média (télévision, presse, radio..) On sait par exemple que dans la presse on utilise des textes, des images… A la télévision : un montage, un commentaire en off … • Communication médiatisée : communication qui passe par un médium que ce soit la télé, ou un individu… Quand on parle de communication médiatisée, on parle de médiatisation de contenu mais aussi de la relation : (paléotélévision, néotélévision)

Des modèles ? _________________________________________________________19 Du côté britannique : une décolonisation exemplaire ? Le cas du Kenya __________________ 19 Du côté français : l’échec de la Communauté _______________________________________ 20 Du côté belge : une indépendance dans la violence. La république du Congo (futur Zaïre) ____ 22 Les « héros de l’indépendance » ______________________________________25 Introduction ___________________________________________________________25

France ? Montrez que cette illustration emprunte le langage de l’iconographie religieuse Dégagez l’intérêt historique de cette illustration Ces 4 questions sur un document correspondent à l’épreuve mineure d’histoire au baccalauréat ; c’est le commentaire de document. N° 1 Cette illustration est une allégorie [personnification d’une idée] de la France, avec Marianne, en femme plantureuse apportant ses bienfaits aux Marocains. Le document date du 19 novembre 1911 et est paru dans le grand quotidien

social et la valeur de l’entreprise pour ses différents ayants droits ». On constate, dans les développements avancés, par Hassania CHERKAOUI que l’intérêt économique ( législation marocaine) est assimilé à intérêt social ( législation française). 20 Nous essayons donc de développer cette notion d’intérêt économique qui est similaire à la notion d’intérêt social, d’après Hassania CHERKAOUI, à la lumière de la jurisprudence française. Il convient de constater tout de suite que les articles 384

Top of Form JurisClasseur Civil Code > Art. 1316 à 1316-4 Cote : 05,2006 Date de fraîcheur : 24 Février 2006 Fasc. 10 : LA PREUVE LITTÉRALE . – Dispositions générales . – Écrit électronique Luc Grynbaum Professeur à l'Université René Descartes – Paris V Doyen honoraire de la Faculté de droit de La Rochelle En hommage à Xavier Linant de Bellefonds Points-clés 1. –   À la faveur de la réforme opérée par la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, l'écrit électronique a été admis comme mode de preuve ; les

sud de l’Alaska. 37000 tonnes de brut se répandent sur 2000 Km² dans une zone d’une très grande richesse écologique. - Le 12 décembre 1999, le pétrolier Erika affrété par la Cie TOTAL se brise en deux dans la tempête à la pointe du Finistère libérant 20 000 tonnes d’hydrocarbure. - Le 31 octobre 2000, c’est le chimiquier Iévoli-Sun transportant 6000 tonnes de produits hautement toxiques qui coule au large de l’île anglo-normande d’Aurigny. - Le 13 novembre 2002, le pétrolier le Prestige s’est échoué

ligne : French.news.cn <http://www.french.xinhuanet.com/french/2008- 10/28/content_749132.htm>. 3 Hadijatou Mani Koraou c. Niger, ECW/CCJ/JUD/06/08, arrêt, 27 octobre 2008 (Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest), en ligne: Refworld <http://www.unhcr.org/refworld/docid/491168d42.html> (arrêt de dix-neuf pages rendu par trois juges) [Hadjiatou]. 4 Kevin Bales, Ending Slavery: How We Free Today’s Slaves, Berkeley, University of California Press

Trés Petites Entreprises - de moins de 20 salariés. Les PME (20 à 100 salariés) ne représentent que 4% du parc. Et seulement 1% des établissements bretons emploient plus de 100 salariés. La taille des établissements est comparativement un peu plus importante dans l’industrie et la construction que dans le commerce et les services, même si dans tous les secteurs, les TPE forment au moins 90% du parc. Etablissements économiques bretons selon la taille 20 à 49 salariés 3% 10 à 19 salariés 5% 50