Commentaire Arret 20 Février 1953

social et la valeur de l’entreprise pour ses différents ayants droits ». On constate, dans les développements avancés, par Hassania CHERKAOUI que l’intérêt économique ( législation marocaine) est assimilé à intérêt social ( législation française). 20 Nous essayons donc de développer cette notion d’intérêt économique qui est similaire à la notion d’intérêt social, d’après Hassania CHERKAOUI, à la lumière de la jurisprudence française. Il convient de constater tout de suite que les articles 384

grands spécialistes de l’histoire des relations internationales. «L’étude des RI s’attache surtout à analyser et à expliquer les relations entre les communautés politiques organisées dans le cadre d’un territoire, c’est à dire entre les Etats» Commentaire : Qui a dit ça : Auteur et support (JT, article, spécialiste...), pour localiser les limites et donner du poids au propos Quand ? La date permet de se demander si cette affirmation était vraie avant, et est encore vraie aujourd’hui. Réflexion prise

ADMINISTRATIF I Cf. : Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (GAJA) Qu'est-ce que le droit administratif ? Le droit administratif est une branche du droit qui va s'intéresser à une institution, a une entité, qui est l'administration. C'est donc une branche du droit qui va être relative aux activités administratives. Le problème que l'on rencontre en droit c'est qu'il n'y a pas véritablement de définition juridique de ce qu'est l'administration. En premier abord, on peut faire simplement

Diderot, ci-dessous). L'Encyclopédiste (1747-1765) L'année 1747 marque le début des pleines responsabilités de Diderot dans le vaste projet éditorial de l'Encyclopédie. Le Prospectus paraît en 1750 et le premier volume l'année suivante. Il consacrera 20 ans de sa vie à ce projet qu'il n'achève qu'en juillet 1765, remplit de l'amertume due au manque de reconnaissance, aux errements de l'édition et au comportement des éditeurs (Le Breton en particulier). Cette période de travail intense, avec les charges

autres) de 1986, entré en vigueur le 1er juillet 1987. C'est d'ailleurs la première grande révision des traités. L'Union fait son apparition dans la terminologie européenne et dans les traités avec la révision de Maastricht. Il a été signé le 7 février 1992 et est entré en vigueur le 1er novembre 1993 (il faut déjà plus d'un an entre la signature et l'entrée en vigueur d'un traité modificatif, après ratification par tous les États membres, alors qu'à l'époque il n'y avait que 12 États membres).

que brièvement pour montrer l’’inspiration ou l’’éloignement du régime élaboré en 1991 ; de plus le sujet qui nous intéresse ici est peu traité en comparaison avec le volume existant en France sur le président de la République. Deuxièmement, au 1er février 2005, la majorité des ouvrages a été rédigée avant l’’entrée en vigueur de la révision constitutionnelle et ne prend donc pas en compte l’’évolution des textes des dernières années. Les comparaisons de la Constitution ne traitent que rapidement l’’évolution

(organisations institutionnelles de l'État): on peut étendre le droit constitutionnel aux libertés fondamentales (beaucoup de valeurs constitutionnelles). •Le droit administratif ( relations entre personnes privées et publiques) : Cas d'arrêt BLANCO du 8 février 1873 au tribunal des conflits (juridiction qui décidera pour un litige s'il doit être tranché par une juridiction judiciaire ou administrative). Ex: enfant blessé lors de l'exploitation d'une usine de tabac =>juridiction judiciaire pour l'enfant

perle plus de la CEE mais de l’UE. Les grandes étapes de ces textes : - 1986 : l’acte unique européen poursuit l’objectif de réaliser un grand marché unique qui doit être fait au plus tard le 31 décembre 1992 ( objectif atteint - 7 février 1992 : traité sur l’Union = traité de Maastricht ( l’Union devient l’un des trois piliers de l’Europe : o Union Européenne o politique étrangère commune o coopération

législation moderne ______________________________________________ 15 I.3. L’accessibilité des personnes handicapées _____________________________________ 19 I.3.1. Les collectivités territoriales se mobilisent __________________________________________ 20 1.3.2. Quelques exemples ____________________________________________________________ 24 II – L’accessibilité pour tous à l’aide d’un SIG __________________________________ 31 II.1. L’informatique au secours de l’accessibilité ___________________________________

INVESTMENT CLIMATE FACILITY (I.C.F) PROJET « CREA TlON DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, FORMATION DES MAGISTRATS» FORMATION DES MAGISTRATS ET ASSESSEURS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DU BURKINA FASO Thème: Le droit des entreprises en difficulté du 08 au 19 février 2010 Par: Pr. SAWADOGO Filiga Michel, Professeur titulaire, Agrégé des facultés de droit, URF Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Université de Ouagadougou M. NIAMBA Mathias, Vice-Président du Tribunal de Commerce de Ouagadougou