Commentaire Arret 369 6 Avril

enregistré par Aventis auprès de l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF ») sous le n°D.04-0214 du 8 mars 2004, le document de référence de Sanofi-Synthélabo (redénommée Sanofi-Aventis le 20 août 2004) déposé auprès de l’AMF sous le n°D.04-0391 du 2 avril 2004, les notes d’information relatives à l’offre publique initiée par Sanofi-Synthélabo (redénommée Sanofi-Aventis) sur les actions et les bons de souscription d’actions Aventis visées par l’AMF les 12 février 2004 et 7 mai 2004 sous les n°04-0090

Rôles et fonctions des Sociétés de Bourse …………………………………………………………………………. 33 4. Le dépositaire Central (Maroclear) ……………………………………………………………………………………… 34 5. Le ministère des finances, du tourisme et de la privatisation ……………………………………………………….. 34 6. Bank Al Maghrib ………………………………………………………………………………………………………… 35 Section 3 : L'ouverture du marché boursier marocain à la PME …………………………………………………………………. 35 Section 3 : L'ouverture du marché boursier marocain à la PME …………………………………………………………………. 35

de l’exercice 2010 Etat du résultat global consolidé de l’exercice 2010 Bilan consolidé au 31 décembre 2010 Tableau de financement consolidé de l’exercice 2010 Etat des mouvements des fonds propres consolidés de l’exercice 2010 Notes 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. Principes comptables Acquisitions, cessions et activités abandonnées Analyse sectorielle Revenus/(charges) diver(se)s net(te)s Stocks Clients et autres débiteurs Immobilisations

aux actionnaires de Suez (autres que Suez et Gaz de France), proportionnellement à leur participation au capital. GDF SUEZ sera cotée sur les marchés Euronext Paris, Euronext Brussels et à la Bourse de Luxembourg. Actionnariat Gaz de France 30 avril 2008 Suez 1.0% Institutionnels 11.0% Employés GDF 2.0% Particuliers Autocontrôle 4.3% 1.9% Après fusion Etat 35.7% Autres 50.8% GBL 5.3% Credit Agricole 0.7% CDC 1.7% Sofina 0.7% Groupe CNP 1.1% Areva 1.2% Etat 79.8% Employés 2.8% Action

processus de redressements des dysfonctionnements relevés. La réaction positive des organismes contrôlés dénote la pertinence et le réalisme des suggestions des juridictions financières d’une part, et leur rôle important dans l’amélioration de la gestion 6 publique d’autre part. Ce suivi, dont l’utilité est certaine, a été mené conformément à la loi et aux meilleures pratiques professionnelles consacrées à l’échelon international. Au vu de ce qui précède, il importe de souligner que la spécificité

sur les comptes annuels 158 4.2. É  tats financiers sociaux et annexes 159 4.3. Notes aux états financiers sociaux 164 5.6. Règlement intérieur du Conseil d’administration 236 6. Assemblée générale��������������������� 245 6.1. R  apport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2014 246 6.2. Présentation des résolutions 249 6.3. Projets de résolutions 252 7. Informations complémentaires���� 259 7.1. Renseignements de caractère général 260 7

coédité par les sociétés Savoir Fer, Wanda Productions et France Télévision Distribution. Estimant que l'exploitation de ce morceau lui porte préjudice en ce qu'il constitue un démarquage parasitaire de son œuvre, M. Boyer a par acte en date du 16 avril 2002, assigné la société France Télévision aux fins d'obtenir l'allocation de la somme de 160.000EUR à titre de dommages et intérêts outre celle de 3.000EUR au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile. Il a par ailleurs fait assigner

Société Anonyme au capital de 391 314,40 € Siège social RCS : 6/8 rue Gesnouin – 92110 Clichy : Nanterre B 421 011 875 Document d’information Transfert de la totalité des actions de la société de la cote du Marché Libre sur le marché NYSE Alternext à Paris Premières négociations le 17 septembre 2010 Listing Sponsor Avertissement Ce Document de Présentation est réalisée dans le cadre d’un transfert sur NYSE Alternext. Cette opération ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de

rapport annuel 2005 Entrée du siège social de la BMCI Message des Présidents Conseil de Surveillance et Directoire Comité de Direction Chiffres clés Chiffres clés de l’actionnaire Environnement économique en 2005 2 4 6 8 10 12 La BMCI en 2005 Principaux indicateurs d’activité et de résultats Les activités commerciales Activités des filiales spécialisées Des moyens à la hauteur des ambitions 2005, une année riche en innovations 16 18 20 24 26 28 UMLOÆ NOS VALEURS q´UH∑∞« La

SARL et les SA la nullité de la société pour incapacité ne peut être prononcée que si elle atteint tous les associés fondateurs[5]. Les époux. L’interdiction faite à deux époux d’être associés dans la même société, seuls ou avec d’autres personnes[6], a été abrogée par la loi du 10 juillet 1982 sur les conjoints de commerçants ou d’artisans. Le principe de la société entre époux a définitivement été étendu par la loi du 23 décembre 1985, réformant les régimes matrimoniaux. Les personnes morales