Commentaire Arret Rottmann

droit administratif. Il faut toujours distinguer l'institution, l'organe (critère organique), de la fonction (critère ?). Partiels (3h): 1. sujet de théorie (cas pratique) 2. sujet pratique (commentaire) C'est un droit essentiellement jurisprudentiel (il faut être capable de citer les référence d'un arrêt). Pas de document autorisés. En 1804, le Code Civile a été adopté, il n'existe pas un ensemble de règles fondamentales codifiées dès l'origine en droit administratif, c'est le juge qui a été

 juridique  européen  constitue  une  troisième  catégorie  à  part  entière  de  règles  spécifiques   à   un   système.   La   CJCE   fut   la   première   instance   (avec   deux   arrêts   de   1963   et   1964)   à   distinguer   l’ordre   juridique   communautaire   des   ordres   juridiques   internes.   En   effet,   très   tôt   dans   la   construction   communautaire

acheter des biens… . La personnalité juridique externe : Les traités n’étaient pas aussi explicites, mais la cour de justice des communautés européennes a appliqué l’avis de 49, le fait qu’il puisse y avoir une personnalité implicite. Dans un arrêt du 31 mars 91 de la Cour de justice des communautés européennes, l’arrêt AETR, la cour confirme que la CEE possède la personnalité juridique internationale. Ce qui lui confère plusieurs droits et obligations qui sont reliés à la personnalité juridique

l'année. C'est une notion omniprésente, c'est la "bonne à tout faire" du droit administratif. L'arrêt Blanco est considéré comme le critère du service public et une école du service public est venu expliquer tout le droit administratif à partir de cet arrêt. Cette école, bien que tombée en désuétude, a déjà des notions importantes. Section I : Identification. Sous-section I : Notion de service public. Il s'agit d'étudier l'organisation fonctionnelle et non pas les institutions en elle-même. Cette notion

notion de réciprocité (idée que véhicule l'article 11 du Code Civil). La jurisprudence a accomplit un pas considérable lorsque la Cour de cassation en 1948 a décidé que les étrangers devaient être en principe assimilés aux nationaux (« Arrêt Lefait »). Selon cet arrêt, les étrangers jouissent en France des droits qui ne leurs sont pas spécialement refusés. IL y a un renversement de perspective. A cela s'ajoute que les étrangers pour exercer leurs droits doivent pouvoir entrer et séjourner en France

porte Saint Martin en 1833, Angelo, tyran de Padoue au Théâtre Français en 1835. Il manque de salle pour jouer les drames nouveaux. Victor Hugo décide donc, avec Alexandre Dumas, de créer une salle dédiée au drame romantique. Aténor Joly reçoit, par arrêté ministériel, le privilège autorisant la création du théâtre de la Renaissance en 1836[28], où sera donné, en 1838, Ruy Blas. Hugo accède à l'Académie française en 1841, après trois tentatives infructueuses essentiellement dues à une poignée d'académiciens