Droit de l"ue

Pages: 179 (44674 mots) Publié le: 31 janvier 2011
DROIT DE L’UNION EUROPENNE

Introduction générale :

Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009, provoquant une révision profonde de la Charte constitutionnelle. C’est un privilège mais aussi une difficulté puisque ce traité modifie un certain nombre de points dans le fond et un certain nombre d’articles.

La majorité des manuels à l’heure actuelle évoquentce traité comme pouvant entrer en vigueur mais ne le considérant pas comme appartenant au droit positif.

§1 : L’objet du cours :

Pour appréhender ce qu’est l’Union européenne, il faut nécessairement distinguer cette entité de deux autres entités, qui sont d’une part le concept d’Europe, et d’autre part, le concept d’organisation européenne.

Qu’est-ce que l’Europe du 21èmesiècle ?

L’Europe ne doit en aucun cas être confondue avec l’Union européenne. En effet, l’Europe est beaucoup plus que l’Union européenne. C’est une réalité beaucoup plus vaste.

L’Europe, c’est d’abord une mythologie.

C’est une princesse phénicienne si belle que Zeus va en tomber amoureux. Mais Zeus, qui est marié à une épouse particulièrement jalouse, va imaginer unstratagème pour séduire la princesse Europe. Il va se présenter devant la princesse sous la forme d’un taureau. Elle s’assoit sur son dos, et à ce moment là, il se lève, il pénètre les flots, et rejoint la Crète.

En Crète, le taureau reprend forme humaine. Et on donnera à la Crète le nom d’Europe.

Mais l’Europe, c’est aussi et surtout une géographie, une histoire et une culture.• GEOGRAPHIE : C’est la pointe occidentale du continent asiatique (Paul Valéry disait que c’était le « petit cap »), péninsule baignée par la mer, ouverts aux échanges culturels.
Les frontières de l’Europe occidentale et méridionale sont définies par les mers et océans. La frontière orientale est la plus problématique, car il n’y a pas de frontière physique indiscutable, on parled’ailleurs d’Eurasie.
L’Europe est le continent le plus petit et le plus fractionné, avec une diversité des milieux et des peuples qui est extrême.

• HISTOIRE : A cela s’ajoute un morcellement historique. L’Europe a été traversée par le mouvement des Lumières, la création de l’Etat, les révolutions, l’industrialisation, l’apparition des démocraties, le fascisme, le marxisme, l’apparitionde l’Etat providence.

• CULTURE : L’Europe est enfin une culture qui s’est forgée par sédimentation. Il existe une culture nationale et européenne, qui repose sur un héritage commun : l’héritage judéo-chrétien, l’héritage gréco-romain, la démocratie politique…

L’Europe se définit avant tout par son histoire et sa culture, beaucoup plus que par sa géographie, qui est nécessairementincertaine, ce qui explique en partie les difficultés de la construction politique autour de l’Europe.

L’Europe est aussi une Europe institutionnelle, et c’est celle qui va nous intéresser. C’est donc aussi l’addition d’organisations internationales, régionales, qui sont d’ailleurs particulièrement nombreuses, qui quadrillent le continent, et qui démontrent que l’Union européenne n’estqu’une organisation internationale parmi d’autres. On peut citer par exemple l’OTAN, l’OSCE, le Conseil de l’Europe, l’Union de l’Europe occidentale.

Ce phénomène de régionalisation est un phénomène généralisé, puisqu’on le trouve dans bien d’autres continents. Pour preuve, on trouve l’ALENA (Association de Libre Echange Nord-Américaine), l’ANASE (Association des Nations de l’Asie et duPacifique), l’UA (Union Africaine).

Les organisations européennes ont toutefois des spécificités : elles sont intervenues précocement au 19ème siècle.

La coopération européenne est beaucoup plus avancée que sur les autres continents. On parle communément d’intégration. Les communautés européennes, l’Union européenne, sont l’archétype de cette intégration.

Organisation...
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