Droit de l"ue

44674 mots 179 pages

DROIT DE L’UNION EUROPENNE

Introduction générale :

Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009, provoquant une révision profonde de la Charte constitutionnelle. C’est un privilège mais aussi une difficulté puisque ce traité modifie un certain nombre de points dans le fond et un certain nombre d’articles.

La majorité des manuels à l’heure actuelle évoquent ce traité comme pouvant entrer en vigueur mais ne le considérant pas comme appartenant au droit positif.

§1 : L’objet du cours :

Pour appréhender ce qu’est l’Union européenne, il faut nécessairement distinguer cette entité de deux autres entités, qui sont d’une part le concept d’Europe, et d’autre part, le concept d’organisation européenne.

Qu’est-ce que l’Europe du 21ème siècle ?

L’Europe ne doit en aucun cas être confondue avec l’Union européenne. En effet, l’Europe est beaucoup plus que l’Union européenne. C’est une réalité beaucoup plus vaste.

L’Europe, c’est d’abord une mythologie.

C’est une princesse phénicienne si belle que Zeus va en tomber amoureux. Mais Zeus, qui est marié à une épouse particulièrement jalouse, va imaginer un stratagème pour séduire la princesse Europe. Il va se présenter devant la princesse sous la forme d’un taureau. Elle s’assoit sur son dos, et à ce moment là, il se lève, il pénètre les flots, et rejoint la Crète.

En Crète, le taureau reprend forme humaine. Et on donnera à la Crète le nom d’Europe.

Mais l’Europe, c’est aussi et surtout une géographie, une histoire et une culture.

• GEOGRAPHIE : C’est la pointe occidentale du continent asiatique (Paul Valéry disait que c’était le « petit cap »), péninsule baignée par la mer, ouverts aux échanges culturels. Les frontières de l’Europe occidentale et méridionale sont définies par les mers et océans. La frontière orientale est la plus problématique, car il n’y a pas de frontière physique indiscutable, on parle

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Chapitre 3 : La répression des atteintes aux échanges Le traité distingue selon que la mesure nationale en cause est qualifiable de charge tarifaire (i-e de taxe) ou de mesure de contingent (i-e quotas par ex). Cette taxinomie, ce distinguo, est fondamental puisqu’il détermine les domaines d’application des art. 30, 34 et 35 et des dispositions fiscales issues de l’art. 110 TFUE). L’application….

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DROIT DE L'UE. Introduction générale. L'objet du cours: L'UE. Pour appréhender ce qu'est l'UE il faut distinguer cette entité de deux autres notions. De la notion d'Europe et d'Organisation européenne.….

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Les deux derniers deviendront à leurs morts les juges des Enfers avec Eaque. Mais malheureusement pour elle, Zeus l’abandonnât en Crète. Pour survivre celle-ci épousa Asterios le prince régnant sur l’île à qui elle donna une fille, Crété, et celui-ci adopta ses autres enfants. Minos C’est donc le fils de Zeus et Europe. Il fut un puissant roi de Crète.….

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HenryMarine TD 2 droit de l’UE Dans un arrêt de Grande chambre du 20 avril 2021, la Cour de justice de l’Union européenne a rappelé le principe selon lequel les Etats, en devenant membres « se sont engagés à respecter de manière continue » les valeurs de l’article 2 du TUE (doc 4). Cette attache de l’Union à ses valeurs fondatrices explique pourquoi l’union européenne prévoit dans l’article 7 du traité sur l’Union européenne (TUE), un mécanisme donnant la possibilité à l’Union de sanctionner un Etat….

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