Commentaire Arrêt 11 Septembre 2008

exégérations de l’actualité ! Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Leroy contre France par Nicolas HERVIEU La Cour européenne des droits de l’homme a rendu, le 2 octobre 2008, un arrêt prêtant à controverse à propos d’une caricature (Leroy c. France, cinquième section, requête n° 36109/03) par lequel, notamment, elle rejette l’allégation de violation de la liberté d’expression (article 10) formulée à l’encontre de la France. Deux jours après les attentats du 11 septembre 2001, un hebdomadaire

LE SOCCER SOUS TOUS SES ANGLES Commentaire personnel Deuxième version Projet personnel présenté à Madame Mélissa Blachon par Gabriel Michaud-Verreault Groupe 01 École secondaire de Rivière-du-Loup Le 31 mars 2009 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 1 1. Choix de la création et de son mode d’expression 3 2. Analyse de l’œuvre et de son processus de création 10 CONCLUSION 15 ANNEXES 17 I : L’histoire du soccer et de ses origines 17

thème : le concubinage Commentaire d’arrêt du document n°2 : Civ 1ère 17 octobre 2000 Si le législateur a choisi d’inscrire, par la loi du 15 novembre 1999, une définition du concubinage au sein du Code civil1 , il n’a en revanche pas souhaité l’assortir de règles comparables à celles qui existent en mariage. Ainsi, il semble encore possible d’affirmer, comme l’a fait Jean Carbonnier que «  Le concubinage est au mariage, ce que le fait est au droit »2. Or, si ce manque de règles ne paraît

Vincent Ramelot – janvier 2008 LA POLICE ADMINISTRATIVE ET SES CONTRAINTES INTRODUCTION Les incivilités1, et la lutte que les autorités communales entendent leur opposer, constituent, à plusieurs égards, une véritable bouteille à encre. D’abord parce que le Législateur, pour introduire dans la loi des dispositions permettant à la commune de lutter contre les troubles de l’ordre public (nommés, en 1999, des « dérangements publics » puis, quelques années plus tard, des « incivilités »),

La Chine économie, business, politique et société Commentaire synthétique 1 Introduction 2 Partie 1 : Une croissance spectaculaire 3 I. Description de l’Ascension de la Chine 3 a) Une nouvelle puissance économique 3 b) Une nouvelle grande puissance 3 II. Les facteurs d’une telle évolution 4 c) L’ouverture au monde 4 d) Les investissements étrangers 4 e) Les autres facteurs 5 Partie 2 : Les revers

Droit administratif des biens Commentaire d’arrêt CE 7mai 2008 « Association Ornithologique et mammologique de Saône et Loire ». L’expropriation pour cause d’utilité publique se dissocie en deux phases ; l’une administrative, l’autre judiciaire. Chacune relève d’une juridiction différente. La phase administrative a pour but de faire reconnaître l’utilité publique du projet, et d’identifier les biens et personnes à exproprier. Au début de la phase administrative va être

Droit civil TD N°8 L'adoption Analyse de l'arrêt A/ Les faits 1. Les faits matériels A date inconnue: Mariage de Jean-Yves X et de Mme Marie-France Z 2 septembre 1968: Nait de cette union, M. Laurent X-Y. A date inconnue: Divorce de Jean-Yves X et Marie-France Z. A date inconnue: Mme Z épouse en secondes noces M. Y. En 1972: Jean-Yves X épouse Mme B en seconde noces. 27 mai 2002: M. Laurent X est adopté par M. Y. A date inconnue: Mme B souhaite adopté M. Laurent X-Y

TERRE, Introduction générale au droit, Précis Dalloz, dernière éd. Pour la présentation des juridictions, V° J.-P. SCANARO, Institutions juridictionnelles, Ellipses, dernière éd. et N. FRICERO, L’essentiel des institutions juridictionnelles, Gualino, 2008. - Ouvrages de méthodologie X. BACHELIER et M.-J. JOBARD BACHELIER, Technique de cassation, Dalloz, dernière éd. B. BEIGNIER et C. BLERY, Travaux dirigés d’introduction au droit, PUF, dernière éd. I. DEFRENOIS –SOULEAU, Je veux réussir mon droit, A

LES EFFETS DE L ARRET D'ANNULATION En Droit de l'Union européenne le recours en annulation est un contrôle directe de la légalité des actes des institutions communautaires effectué par la Cour de justice de l'Union européenne (article 263 TFUE). Les pouvoirs du juge de l'Union sont de déclarer « nul et non avenu » l'acte attaqué. Cette portée déclaratoire de l'arrêt en annulation ressort des article 264 TUFE et 266 TFUE. Ainsi le juge ne peut pas dicter à une institution auteur de l'acte les

majoritaire et non proportionnel, on veut compliquer les conditions de responsabilité du Parlement, il ne faut pas que les majorités se forment trop facilement. B – L’élaboration du projet de constitution : Le texte définitif du projet a été arrêté le 3 septembre 1958. On va distinguer 3 étapes. 1) La préparation de l’avant-projet de Constitution : Ce travail a duré 1 mois et demi. Deux organes ont été chargés de préparer la première monture du texte. Ces deux organes étaient un comité d’experts