Commentaire Arrêt 11 Septembre 2008

littéraire Ministère de l’Éducation nationale Direction générale de l’enseignement scolaire Edition 2008 Centre national de documentation pédagogique Suivi éditorial Christine NOTTRELET et son équipe Jeannine DEVERGILLE – Maryse LAIGNEL 31, rue de la Vanne – 92120 Montrouge – 01 46 12 84 87 Maquette Fabien BIGLIONE Maquette de couverture Catherine VILLOUTREIX © 2008 – CNDP, Téléport 1 @ 4, BP 80158 - 86964 Futuroscope Cedex ISBN : 978-2-240-02617-0 ISSN : 1778-2767 « Le

.............. 9 I. TABLEAU DES DISCIPLINES ............................................................................................... 9 II. EQUIPE PEDAGOGIQUE ET LES PERMANENCES .............................................................. 11 III. LES REGROUPEMENTS : CALENDRIER 2010/2011 .......................................................... 12 IV. LES DEVOIRS .............................................................................................................. 13 V. BIBLIOGRAPHIE

demande de la société Starlaw, selon elle, afin de parfaire son anglais. Malgré le manque flagrant de preuve quant à ce conseil, Madame Tondeur part étudier à l'Université de Georgetown de septembre 2006 à juin 2007. A son retour, elle sera engagée comme stagiaire au sein du cabinet Starlaw à partir de janvier 2008. Sans aucune pudeur, la contribuable, dans sa déclaration à l'impôt des personnes physiques afférentes à l'exercice d'imposition 2009, va déduire, à titre de frais professionnels, le coût

restrictives d’un règlement intérieur ou d’une convention collective, d’en faire usage sous la seule réserve du contrôle de l’autorité judiciaire » (Cass. soc., 25 juin 1987, no 84-42.314). Cette position semble désormais lointaine puisque, dans un arrêt du 26 octobre 2010, elle a décidé que : « dès lors que le règlement intérieur fixe les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur, une sanction ne peut être

Codes couleur : En noir : synthèse la plus objective possible des articles ou des points paraissant importants. En rouge foncé : citation ou extrait de l'article. Titre en gras. En mauve : commentaire ou appréciation particulière de "atheisme.free.fr" -------------------------------------------------------------------------------- Hommes, dieux… et barbarie (Didier Grandsart) Libération - 28 octobre 2010 "Le succès du film de Xavier Beauvois, Des hommes et des dieux, est largement médiatisé

digestive, chirurgie urologique, chirurgie du thorax, chirurgie gynécologique et chirurgie ORL) (arrêté du 29 mars 2007). Il permet, pour les établissements se situant lors de l’autorisation dans une activité au moins égale à 80% du seuil d’activité minimale, d’accorder l’autorisation, sous réserve de l’atteinte du seuil dans un délai précisé (18 ou 36 mois). La circulaire n° DHOS/O/INCA/2008/101 du 26 mars 2008 diffuse la méthode élaborée pour analyser l’activité de traitement du cancer soumise à des

indiquée : réponse aux questions, fiche d’arrêt, résolution d’un cas pratique, introduction ou plan de dissertation, dissertation rédigée… Vous retrouverez le jour de l’examen, l’un des trois exercices suivants (deux d’entre eux) : dissertation, commentaire d’arrêt, cas pratique. Votre préparation doit être écrite, pour plusieurs raisons : · c’est la seule manière de soigner et améliorer son expression écrite, exercice d’entraînement à l’examen indispensable · Votre préparation peut être relevée par

terme et la condition I) Avant les exercices, réviser dans le cours et dans un manuel et en utilisant le Code civil : le terme et la condition II) Documents 1) Caractères de la condition a) un événement possible -Doc. n°1 : Cass. civ. 3ème, 8 octobre 2008, pourvoi n°07-1436 b) Un évènement futur et incertain : la distinction avec le terme -Doc. n°2 : Cass. civ. 1ère, 13 décembre 1994, pourvoi n°93-10206 -Doc. n°3 : Cass. civ. 1ère, 13 avril 1999, pourvoi n°97-11156 -Doc n°4 : Cass. com., 20 mars 2007

et n° 96-778 d u 4 septembre 1996. Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la définition et aux conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Commerce international », avant abrogation à la session 2009. Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen », applicable à l’ensemble des candidats lors de la session 2009. Arrêté du 22 juillet 2008 portant définition et

basile.darmois@gmail.com : possibilité d’envoyer par mail un commentaire d’arrêt pour avis non noté. A faire pour chaque TD : faire une préparation sur chaque arrêt pas forcément une fiche d’arrêt complète + répondre aux cas pratiques rapidement + plan de commentaire d’arrêt détaillé + préparer plan détaillé de dissertation. Notes : 50% de partiel final (commentaire d’arrêt de la CC : regarder recueil Dalloz ou chronique JCPG ou dissertation), 25% Gallop d’essai