Commentaire Arrêt 15 Décembre 2010

directive européenne relative au rendement énergétique des ballasts pour l’éclairage fluorescent Avec la directive 2000/55 du 18 septembre 2000, l’Union européenne a pour objectif que la part de marché des ballasts électroniques atteigne 55 % au 31 décembre 2005. Cela devrait représenter à partir de 2020 une économie annuelle de 12 milliards de kWh et 6 millions de tonnes d’émission de CO2 de moins par an. Ballasts ferromagnétiques 45 % EEI : B-C* Ballasts électroniques 55 % EEI : A* * Classement

jour. Il se suicide. La France est condamnée pour traitement inhumain et, atteint au droit à la vie. Plus de 100 personnes meurt par suicide en prison chaque année. La cour européenne va dire à la France qu’elle a méconnu le droit à la vie. Loi du 15 août 2014, depuis 10 ans tout l’objectif du législateur c’est de réduire le nombre de récidives. Depuis 2005 il y a eu 5 lois qui indiquent qu’elles visent à limiter, réduire la récidive. Au 1er septembre 2014 il y a 57.000 places en prison et il y

GENERAL CONCERNANT LA BANQUE ET SON CAPITAL ………….8 CHAPITRE 3 : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTIVITE DE LA BANQUE ……………………………………………………..9 3.1. ORGANISATION DE LA BANQUE ……………………………………………………………………………………………………..………..9 3.1.1.Organigramme de la banque arrêté au 30/09/2011……………………………………………………………………………………9 3.1.2. GOUVERNANCE …………………………………………………………………………………………………………………………………..10 3.2. ACTIVITÉ ET PERFORMANCES DE LA BANQUE AU 30/06/2011 ………………………………………………………………….10 3.2.1. Les Ressources ...............

 Bira Lô NIANG / M. Daly SENE / BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE POUR LE SECOND SEMESTRE Annick BATTEUR, Droit des personnes et de la famille, LGDJ, 2009. Rémy CABRILLAC, Marie­Anne FRISON­ROCHE, Thierry REVET, Libertés et droits fondamentaux, 16 ème éd., Dalloz, 2010. Jean CARBONNIER. Droit civil. t. 2. La famille, l’enfant, le couple. 21éme éd. Refondue. Paris : PUF, 2002. Gérard CORNU, Droit civil ­ Les personnes, Montchrestien, 13e éd. 2007. Patrick COURBE, Droit civil. Les personnes, la famille, les incapacités

être humain potentiel; mais la Cour de Cassation dans un arrêt de 2001 en assemblée plénière ainsi que la chambre criminelle en 2002 s’est prononcée sur la réelle définition de l’être humain disant que c’est « la capacité de survivre par soi-même avec une humanité distincte de celle de la mère » . Mais qu’est ce que ne pas reconnaitre l’humanité d’un foetus alors que par exemple , on a le droit d’inscrire , et ce depuis 2008 suite à un arrêt de la Cour de Cassation , dans l’état civil le nom d’un

différentes spécialités. Participent aux enseignements des professeurs agrégés des facultés, des maîtres de conférences et des ATER de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ainsi que des professionnels issus du monde juridique. Permanences du 20/10/2014 au 15/05/2015 Discipline d’enseignement Nom de l’enseignant Droit Privé / famille / personnes Patricia Vannier Voir le calendrier* Maître de conférences en droit privé Droit constitutionnel Irène Bouhadana Voir le calendrier* Maître de conférences

1 LICENCE 3 DROIT ANNEE 2009/2010 DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTES PUBLIQUES 2 COURS DU SECOND SEMESTRE PRESENTATION ET BIBLIOGRAPHIE Cours de M. Eric MONDIELLI Professeur de droit public de l’Université de Nantes Contenu des enseignements Le cours à pour objet de présenter divers le régime juridique des libertés et droits fondamentaux Evaluation : l’évaluation sera basée sur un examen oral Equipe pédagogique de L 3 Droit parcours droit public, droit général, droit privé Cours : Antoine Delblond

document de référence 2010 Le présent Document de référence, incorporant le rapport financier annuel, a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 mars 2011 ; (D.11-0189) conformément à l’article 212-13 du règlement général de l’AMF. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. SOMMAIRE

Val d’Essonne que j’ai intégré le Pôle Logement du Groupe EDF et ce, en tant qu’assistante en contrôle de gestion en alternance. Le Groupe EDF, avec plus de 150 000 collaborateurs dans le monde et un chiffre d’affaires de 65.2 milliards d’euros en 2010, se place en tant que leader français dans le secteur de la production, de la commercialisation et de la distribution d’électricité. Son Président Directeur Général Monsieur Henri Proglio a, depuis sa nomination en 2009, souhaité renforcer sa stratégie

Dalloz, 14ème éd., 2010 J. Mestre et D. Velardocchio, Lamy sociétés commerciales 2011 J.-M., Moulin, Droit des sociétés, Gualino (coll. Mementos LMD), 5ème éd., 2011 B. Petit, Droit des sociétés, Litec-Editions du JurisClasseur (coll. « Objectif droit), 5ème éd., 2010 Ripert et Roblot (par M. Germain et V. Magnier), Traité de droit commercial - les sociétés commerciales, LGDJ, T. 1, vol. 2, 19ème éd., 2009 D. Vidal, Droit des sociétés, LGDJ (coll. Manuel), 7ème éd., 2010 Codes : Code civil