Commentaire Arrêt 15 Mai 2007

B – Reproduction ............................................................................................................13 à 14 C – Mouvements et travail des chevaux .............................................................................15 D – Alimentation ......................................................................................................................16 E – Conduite sanitaire .....................................................................................

petits épargnants belges. A l’heure où les conséquences du « non » des actionnaires lors de l’assemblée du 11 février 2009 sont difficilement évaluables et où les procédures pleuvent encore, il semble utile de proposer une lecture juridique de cet arrêt favorable aux actionnaires. En effet, cette décision controversée au regard du droit des sociétés suscite l’intérêt d’approfondir cette matière. Un préalable indispensable à cette analyse juridique porte sur la bonne compréhension de la chronologie

Etablissez une fiche d’arrêt des deux décisions et expliquez en quoi le raisonnement des deux juridictions diffère et lequel est plus protecteur du corps humain ? COUR D'APPEL DE PARIS 30 AVRIL 2009 La société Encore Events organise, du 12 février au 10 mai 2009, dans un local situé boulevard de la Madeleine à Paris, une exposition de cadavres et d'organes humains, intitulée "Our Body à corps ouverts" présentée par elle comme étant à vocation pédagogique et scientifique. Saisi par l'association "Solidarité

UNIVERSITÉ PANTHEON-ASSAS (PARIS-2) -o-O-oDeuxième année de Licence Année universitaire 2007-2008 ANNALES PARFOIS COMMENTÉES DE DROIT ADMINISTRATIF -o-O-o- Pr Gilles J. GUGLIELMI PRÉFACE Le droit administratif se nourrit d'exemples. La préparation à l'examen est un entraînement. Les défauts de tout un chacun ne se corrigent bien que par l'exercice de la critique. C'est pourquoi l'entreprise des associations d’étudiants de me permettre de publier des annales parfois commentées, est certainement

texte 101 sur 413 journal officiel de la république française 16 mai 2007 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 3 mai 2007 portant reconnaissance du test d’évaluation du français (TEF) NOR : MENS0753650A Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret no 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l’inscription des étudiants dans les universités

Interpellation des mineurs Source : Juris Conseil Junior, «Droits et devoirs d’un mineur lors d’un contrôle d’identité», 2013, disponible en ligne sur http://www.jcj.ch/www/index.php/themes/controle-didentite (dernier accès 14 mai 2013) Le contrôle d’identité L’interpellation est justifiée si elle intervient en un temps et un lieu où ont été commis des infractions (crimes et délits) ou lors de troubles à l’ordre public. L’interpellation et la conduite au poste de police Conditions : Si une interpellation

de préparer les premiers exercices de la séance qui servent le plus souvent à préparer ou introduire l’exercice principal. Ce n’est qu’après que vous pourrez vous consacrer à cet exercice principal qu’il s’agisse d’une dissertation, d’un commentaire d’article, d’une analyse d’arrêt ou d’un cas pratique. Pour ce faire, vous allez à nouveau être tenté de rechercher des informations complémentaires sur internet. Là encore, ce réflexe doit impérativement être banni. Les informations que vous

Monde Diplomatique, 15 aout 2008 3 DEYRA Michel, L’essentiel du droit des conflits armés, Gualino (coll. Les carrés) Paris 2002, p.17 4 ALDRICH George H., The Laws of War on Land, in American Journal of International Law, vol. 94, 2000, p. 62 5 VITE Sylvain, Typologie des conflits armés en droit international humanitaire : concept juridique et réalités, in Revue International de la Croix rouge : sélection française Vol. 91, 2009 p. 1 6 TPIY, aff. IT-94-1-A, Tadic, 15 juillet 1999, § 97

délimitation entre terrain constructible et non constructible Les divers types de zones Définition Le classement en zone à bâtir La réduction des zones à bâtir La zone en hameau Définition et évolution Conformité et multifonctionnalité La zone à bâtir (art. 15 LAT) La zone agricole (art. 16 ss LAT) Les autres zones (art. 17 et 18 LAT) § 5. Les autorisations (et la police des constructions) I. Généralités 1. 2. II. 1. 2. 3. 4. III. 1. 2. 3. IV. Notion Fonction Les conditions d’octroi La conformité

va-t-on pas subvertir la force obligatoire ? Ripert le soulignait dès 1936 dans son célèbre article fustigeant l’avènement d’un « droit de ne pas payer ses dettes ». La formule a tout aujourd’hui d’une antienne, répétée notamment dans les divers commentaires du dispositif de lutte contre le surendettement, qui assure une prime à la bonne foi du débiteur contractuel, lui permettant même, le cas échéant, de se décharger du fardeau de sa dette au nom d’une justice plus sociale que contractuelle. D’autre