Commentaire Arrêt 20 Novembre 1967

LA NOTION DE “RECIT EXEMPLAIRE” CHEZ TZVETAN TODOROV Jean Verrier1 Le parcours critique de Tzvetan Todorov, depuis la première publication, Littérature et signification, en 1967, jusqu’à L’homme dépaysé qui vient de paraître, convient particulièrement bien au thème : “De la narratologie à l’ethnologie” (mais on pourrait dire aussi : de la Grammaire du Décaméron, 1969, à La vie commune, essai d’anthropologie générale, 1995). J’ai essayé de montrer ailleurs2 la continuité sous l’apparente rupture

photocopies du document en question - peuvent être (1) Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982, JORF 30/12/82, p.3995 et ss, DF 83 n°43 (2) Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, JORF 07/01/78 p.227 et ss (3) BODGI 13 K-2-85 du 26 novembre 1985, DF 51/85-II 8590 (4) BODGI 13 K-2-85 du 26 novembre 1985, DF 51/85-II 8590 (5) BOI 13 K-2-88 n° 6 du 18 mars 1988; Doc. adm. 13 K-118 n° 1 à 4, 1er juin 2001 6 remboursés des frais exposés sur la base forfaitaire de 3 F, soit 0,46 € (TTC) le feuillet. Il est précisé

suffit pas de prouver une similitude de dirigeants, ou d' associés , de siège social, ou même un état de dépendance (3). En outre, la fictivité ne doit pas devenir un outil de gestion de la procédure collective d'un groupe de sociétés : a été cassé un arrêt qui avait joint les procédures concernant les filiales d'un même groupe industriel, au motif qu'il était opportun de regrouper en un seul dossier les procédures de liquidation judiciaire « dans l' intérêt des créanciers et dans un souci de bonne administration

promesse unilatérale 16 II. Stabilité de l’option ? 18 A. Irrévocabilité et intangibilité de l’option 18 a. Liberté de la société dans la détermination du contenu du règlement d’option 18 b. Portée de l’engagement de la société 20 B. Fragilité de l’option sous conditions 24 a. Instabilité de l’option sous conditions suspensives ou résolutoires 24 b. Le cas particulier de la clause de présence 24 PARTIE II. LA NATURE PATRIMONIALE DE L’OPTION 33

constitutionnel(2). L’article 34 de la LOLF a maintenu la structure bipartite de la loi de finances, son article 42 clarifiant le texte de l’ordonnance (1) Rapport AN n° 8425 de Jean-Raymond Guyon sur le projet de loi de finances pour 1950, 22 novembre 1949, tome I, page 9. (2) Décision n° 79-110 DC du 24 décembre 1979. – 13 – de 1959 (article 40), en précisant que « la seconde partie du projet de loi de finances de l’année et, s’il y a lieu, des projets de loi de finances rectificative

Combat animés par Henri Frenay, tout en achevant une licence de philosophie. Arrêté en juin 1942 à Clermont-Ferrand, puis en septembre à Lyon, il fut avec Emmanuel Mounier l’un des accusés du procès Combat. Incarcéré à la prison centrale d’Eysses, puis à la forteresse de Sisteron, il parvint à s’évader le 8 juin 1944 et rejoignit jusqu’à la Libération les maquis FTP des Basses-Alpes et de la Drôme. Rentré à Strasbourg en novembre 1944, il se consacra quelque temps au journalisme et à l’action politique

obligations plus contraignantes qu’un particulier. Cette autonomie à un fondement, elle est fondée sur les besoin spécifique de l’action administratif dès lors que l’administration ne peut agir. Il se fonde sur le besoin de service public -> Arrêt du Tribunal des Conflits : Arrêt Blanco le 8 février 1873. C’est aussi un droit jurisprudentiel. Il s’est construit par le juge. Il a fait évoluer le droit, il l’a fait émerger. Il a longtemps été le moteur du droit administratif. On peut dire que c’est le droit

du paysage audiovisuel devrait avoir comme objectif principal de promouvoir un mélange varié de médias publics, privés et associatifs 19. Le système de régulation des médias devrait être transparent et fondé sur des règles claires et équitables 20. Il faudrait adopter des mesures pour assurer la promotion active du développement des médias associatifs Attribution de licences et de bandes de fréquences 21. Il faudrait supprimer le monopole de l’Office national de télédiffusion en matière

matière .juridique au Maroc est constituée 0) Le concept de société composite, c'est-à-dire du concours de plusieurs modes de production dans une même formation sociale, a été dévelop- pé par l'un d'entre nous au Maroc (cf. Lamalif, n° 17, décembre 1967, et Cahiers du CENECA, Agriculteurs et ruraux dans le monde de demain, mars 1971). Ce concept converge avec les travaux actuels des sociologues français du CERM (cf. La Pensée, n° 59, octobre 1971, sur la catégorie de « formation économique et sociale

avec l’Union parlementaire européenne créée en 1947 par Kalergi ??? Et qui est favorable à une simple association d’Etats, mais avec tout de même une assemblée européenne élue par les Parlements nationaux. Le Congrès de La Haye (mai 1948) : en novembre 1947 fut crée un comité de coordination pour assurer la liaison entre ces différents mouvements et organiser le rassemblement lors du Congrès de La Haye aux Pays Bas, du 7 au 10 mai 1948. Présidé par Churchill, rassemblant quelques 800 personnalités