Commentaire Arrêt 27 Mars 2002

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institutionnalisées, telle que celle de l’ordre interne, dans un cadre aux structures embryonnaires, tel que celui de l’ordre international »5. Même si la société 1 2 3 4 5 Voir Pierre-Marie Dupuy, Droit international public, 6e éd. Paris, Dalloz, 2002 aux pp. 580-581 [Dupuy, Droit international public]. Charles Chaumont, « L’ambivalence des concepts essentiels du droit international » dans Jerzy Makarczyk, dir., Études de droit international en l’honneur du juge Manfred Lachs, La Haye, Martinus

institutionnalisées, telle que celle de l’ordre interne, dans un cadre aux structures embryonnaires, tel que celui de l’ordre international »5. Même si la société 1 2 3 4 5 Voir Pierre-Marie Dupuy, Droit international public, 6e éd. Paris, Dalloz, 2002 aux pp. 580-581 [Dupuy, Droit international public]. Charles Chaumont, « L’ambivalence des concepts essentiels du droit international » dans Jerzy Makarczyk, dir., Études de droit international en l’honneur du juge Manfred Lachs, La Haye, Martinus

Mars 2006 n° 443 Rapport Cour pénale internationale L'adaptation du droit cambogdien au Statut de Rome Introduction Partie I - L'engagement du Cambodge pour la Cour pénale internationale de 2000 à nos jours Partie II - Étude fondamentale relative au système juridique cambodgien Partie III - L'harmonisation en droit cambodgien de la définition des crimes du Statut de la Cour pénale internationale Partie IV - Les principes généraux du droit Partie V - La coopération entre la Cour pénale internationale

vue confier une activité liée au système d’information hospitalier (SIH). Kit de déploiement DMP n°1 - Onglet 1 Présentation de la MAINH 2 Le Pôle SIH de la MAINH Structure Nationale L’arrêté du 1 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 27/03/03 portant désignation du directeur et organisation de la MAINH définit le champ d’intervention et le rôle du pôle SIH. La MAINH accompagne, en étroite relation avec la DHOS, pour 3 ans, l’adaptation des systèmes d’information hospitaliers nécessaires

décerner le prix Rossel et, cette année, son dernier ouvrage vient d’être couronné par le prix Point de mire remis par la RTBF. Jacqueline HARPMAN - 7 Bibliographie Romans : Brève Arcadie, Paris, Julliard, 1959 (Prix Rossel). Rééd., Éd. Labor, 2002, coll. Espace Nord. Prix Rossel. L’apparition des esprits, Paris, Julliard, 1960. Les bons sauvages, Paris, Julliard, 1966. Rééd., Éd. Labor, 1990, coll. Espace Nord. La mémoire trouble, Paris, Gallimard, 1987. La fille démantelée, Paris, Stock, 1990

l’arrêt de la cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest dans l’affaire Hadijatou Mani Koraou c. Niger (27 octobre 2008)LA RÉPRESSION INTERNATIONALE DE L'ESCLAVAGE : LES LEÇONS DE L'ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST DANS L’AFFAIRE HADIJATOU MANI KORAOU c. NIGER (27 octobre 2008) Yves Hamuli Kabumba∗ Créée pour résoudre des litiges nés de l’application et de l’interprétation des textes de la Communauté

II Le principe de la responsabilité de l’administration Nota bene : 1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « Développements additionnels utiles mais exclus des révisions ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une dissertation. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles à reconnaître : présentées en caractères plus petits

promulgation de la Loi-cadre sur les télécommunications4 et de la Loi créant l’Autorité de régulation des télécommunications5. 4 Loi-cadre no 013/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République Démocratique du Congo, J.O RDC, 44e année, Numéro spécial, Kinshasa, 25 janvier 2003, p.1746 5 Loi-cadre no 014/2002 du 16 octobre 2002 portant création de l’autorité de régulation des postes et des télécommunications en République Démocratique du Congo, J.O RDC, 44e année, Numéro spécial

Etats, ou les juges, à la cause défendue. Le recours à la CIJ n’est donc jamais désintéressé, il s’offre aux Etats comme une alternative dans la résolution du conflit ou afin d’en légitimer la conduite (4). Depuis 1946, la Cour a rendu près de 71 arrêts et plus de 300 ordonnances, pour 98 requêtes qui lui ont été soumises. Dans sa fonction consultative, elle a rendu 24 avis, dans des domaines intéressant aussi l’emploi de la force armée ou la menace de l’emploi de certaines armes. L’examen détaillé