Commentaire Arrêt 29 Juin 2011 Protection Judiciaire

l’investissement au Maroc a été préparée par une équipe de projet dirigée et coordonnée par Riad Meddeb. Marwane Mansouri et Ian Richards ont contribué à la rédaction du guide avec le soutien de Christian Johannes Meyer. Kiyoshi Adachi a formulé de précieux commentaires. Mercedes Canton-Rodriguez, Monica Adjivon et Essie Saint-Clair ont fourni le soutien administratif et Muriel Scibilia a fourni les photos. Nazha Benabbes Taarji-Aschenbrenner et Lena Chia en ont assuré l'orientation générale. Le guide a été

autre différence : les règles morales ne permettent pas de faire appel aux tribunaux ou à la force publique pour les faire respecter. En effet la question de la transgression des règles morales ne relève pas d’une autorité officielle étatique ou judiciaire. Cela ne veut pas dire pour autant que les règles de morales soient dénuées de sanctions, les sanctions seront de natures sociales par exemples de type exclusion d’un groupe ou boycotte (par des consommateurs). Pourtant le droit et la morale

et financements Propriétés immobilières et équipements Commentaires sur les comptes Indicateurs financiers États financiers consolidés Notes aux états financiers consolidés Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Comptes sociaux Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices 131 132 135 138 143 148 156 245 247 260 261 Activité 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 2.8 2.9 Les faits marquants de l’exercice 2011 Le marché et l’environnement La stratégie L’activité passage

■ FOOTBALL. CAN-2012 El Watan LE QUOTIDIEN INDÉPENDANT - Lundi 10 octobre 2011 ALGÉRIE 2 - CENTRAFRIQUE 0 Les Verts se réconcilient avec leur public LIRE EN PAGE 31 ÉDITION DU CENTRE N° 6377 - Vingt et unième année - Prix : Algérie : 10 DA. France : 1 €. USA : 2,15 $. ISSN : 1111-0333 - http://www.elwatan.com AGRÉMENT DES NOUVEAUX PARTIS EN VUE DES PROCHAINES LÉGISLATIVES Cacophonie au sommet de l’Etat LIRE LES ARTICLES DE MADJID MAKEDHI ET GHANIA LASSAL EN PAGE 3 COLLISION

ne sont pas véritablement désirés, soit qui sont déséquilibrés en défaveur du consommateur (comme les clauses abusives). Le droit de la consommation est souvent prescrit comme un droit de protection du consommateur. Il est aussi de plus en plus (sous l’influence du droit communautaire) un droit de protection des concurrents par une technique d’éviction des moutons noirs ou par des mécanismes d’harmonisation qui vont avoir pour objet, via le droit communautaire, d’assurer la libre circulation des

« montagnarde » du 24 juin 1793 inappliquée 27.7.1794 : Chute de Robespierre, réaction et Convention « thermidorienne » Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) Directoire (Première République) 18 Brumaire an VIII (9.11.1799) : coup d’État de Napoléon Bonaparte. Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) Consulat Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802) : consulat à vie Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) : Premier Empire héréditaire Charte du 4 juin 1814 Restauration

civile. Ses enquêtes ont pour unique objectif l’amélioration de la sécurité aérienne et ne visent nullement la détermination des fautes ou responsabilités. Les enquêtes du BEA sont indépendantes, distinctes et sans préjudice de toute action judiciaire ou administrative visant à déterminer des fautes ou des responsabilités. 2 F-GRZE - 16 octobre 2012 Table des matières LES ENQUÊTES DE SÉCURITÉ 2 GLOSSAIRE 5 SYNOPSIS 7 1 - RENSEIGNEMENTS DE BASE 9 1.1 Déroulement du

personnel 7.3 Dialogue social, sécurité et santé, formation et développement 7.4 Responsabilité sociale et sociétale de l’entreprise 7.5 Responsabilité environnementale 207 208 209 215 217 222 3 Activités du Groupe en 2011 et perspectives 2012 3.1 Aperçu des activités en 2011 3.2 Examen du résultat consolidé 3.3 Free cash flow 3.4 Examen du bilan et de la sécurité financière 3.5 Perspectives 2012 3.6 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS 8 37 38 43 50 54 59 62 Capital et actionnariat

sur le contrôle interne et la gestion des risques Information financière et comptable Rapport des Commissaires aux Comptes Rappel des dividendes distribués au cours des cinq derniers exercices 25 27 Inventaire des valeurs mobilières au 30 juin 2010 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés 36 160 43 45 46 6 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE Ordre du jour de l’Assemblée Générale

qu’il s’agisse des textes constitutionnels (DDHC, Constitutions des 4 et 5èmes Républiques) ; des textes de lois, car après près la 2GM il y a une généralisation des libertés publiques comme notion fondamentale des textes de lois => notion de protection et de renforcement des libertés ; de la JP, en ce qu’elle a permis le progrès ou l’évolution de telle ou telle liberté. Bien que fréquemment utilisée, cette notion n’est donc pas définie, et ce parce qu’elle contient le terme « liberté ». Définir