Commentaire Arrêt 29 Juin 2011

Directeur Général M. Mostafa TERRAB  Date de création 1920  Date de création du groupe OCP 1975  Naissance d’OCP S.A 2008  Forme juridique Société Anonyme  Capital social 8 287 500 000 DH  Chiffre d’affaires 22,84 milliards MAD à fin juin 2012  Exercice social Du 1er janvier au 31 décembre  Exploitation Minière Khouribga, Ben guérir, Youssoufia et Boucraâ  Sites de production PHOSPHATES : Khouribga, Bénguérir, Youssoufia, DERIVES : Safi, Jorf lasfar.  Ports d’embarquement

2011 Comment fiabiliser le contrôle de gestion ? Table des sigles et abréviations BRED CA CAP DIG DOM EBITDA EDF EHB ERDF GDF GGF PGI PL PMT Reprev RM RTE Banque Régionale d’Escompte et de Dépôt Chiffre d’affaires Contrat Annuel de Performance Direction Immobilier Groupe Département d’Outre Mer Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization Electricité de France Engagements Hors Bilan Electricité Réseau Distribution France Gaz de France Gérance Générale Foncière Programme

PROJET SOUMIS A CONSULTATION OPPOSABLE A L'ADMINISTRATION JUSQU'A PUBLICATION DE L'INSTRUCTION DEFINITIVE Vous pouvez adresser vos remarques sur ce projet d'instruction, mis en consultation publique le 31 mai 2010, jusqu'au 30 juin 2010 inclus à l'adresse de messagerie suivante : consultation.om@dgfip.finances.gouv.fr. Seules les contributions signées seront examinées. BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 4A N°……. DU…… MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES

Joseph Safdie Bac1 Matricule : 100580 Année 2011-2012 Internet : un nouveau canal de distribution sans frontières F. Mathieu Dispositif anti-plagiat «Je soussigné, SAFDIE Joseph, en 1ère Bac de gestion d'entreprise de l'année académique 2011-2012, déclare par la présente que le travail ci-joint est exempt de tout plagiat et respecte en tous points le règlement des études en matière d’emprunts

La loi du 24 mai 1872 a créé un juge administratif avant même qu’existe le droit adm. On crée un juge qui va entrainer la création d’un droit propre à l’adm. Le TC va être créé et va rendre une décision qui va être le point de départ du droit adm, arrêt BLANCO 8 février 1873 (GAJA) le TC a consacré le rôle du juge adm mais surtout consacré l’autonomie du droit adm vis-à-vis des règles du droit privé. Le TC nous dit qu’en l’espèce les règles du CC ne s’appliquent pas donc c’est le juge adm qui est

DOCUMENT DE REFERENCE 2011 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Sommaire Page Page 1 Présentation du Groupe 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 1.6. 1.7. 1.8. 1.9. Mission Historique Activités et stratégie International et marché cosmétique Recherche et innovation : l'excellence, pour répondre aux besoins de tous les marchés Opérations Politique d’investissements Facteurs de risques Politique d’information 3 4 5 5 8 12 14 17 17 24 5 Comptes Sociaux Comptes de résultat comparés Bilans comparés Variation

VENTE EXERCICE ▫ re Commentaire d’arrêt rédigé : Civ. 1 , 20 février 2008 (doc. n° 3) DOCUMENTS Reproduits I/ Qualification du contrat : caractère monétaire du prix ? ▫ Doc. n° 1 ▫ Doc. n° 2 ▫ Doc. n° 3 Civ. 1 , 12 octobre 1967, p. 64-13229, B. n° 292 e Civ. 3 , 9 décembre 1986, p. 85-13373, B. III n° 177 re Civ. 1 , 20 février 2008, p. 06-19977, B. I n° 56 re Non reproduits RDC 2009 p. 549 obs. A. Bénabent LPA 20 octobre 2008 n° 210 p. 6 n. S. Renaud LEDC juin 2008 obs. H. Boucard Ass

1533, Calvin réalisa sa conversion religieuse. À la fin de sa vie, Calvin rédigea deux rapports contradictoires sur cet événements. Dans le premier, il décrit sa conversion comme un changement soudain provoqué par Dieu. Ce récit se trouve dans les Commentaires sur le livre des Psaumes : « Dieu par une conversion subite dompta et rangea à docilité mon cœur, qui, eu égard à l'âge, était par trop endurci en telles choses. Ayant donc reçu quelque goût et connaissance de la vraie piété, je fus immédiatement

Comptables de Tunisie, représentée par Mr.Ahmed BELAIFA- Passage du Lac VAN- 1053- Les Berges du Lac. Extraits des opinions des commissaires aux comptes : Opinion sur les états financiers individuels arrêtés au 31 décembre 2007. Les états financiers relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007 arrêtés par le conseil d’administration ont fait l’objet d’un audit effectué par les sociétés FMBZ. KPMG Tunisie représentée par Mr. Moncef BOUSSANOUGA ZAMMOURI et MTBF membre de PRICE WATERHOUSE COOPERS représentée

d’investigation, de poursuite et de jugement des actes terroristes ou suspectés de rentrer dans ce cadre. 4 Voir notamment Jolyon Ford, African counter-terrorism legal frameworks a decade after 2001, Institute for Security Studies, Monograph 177, March 2011. http://www.issafrica.org/uploads/Mono177.pdf; United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC), A Review 1 Menace terroriste en Afrique de l’Ouest: Etat des réponses nationales, régionales et internationales ote d’analyse n° 13, septembre 2012