Commentaire Arrêt 29 Juin 2011

s’appliquent pleinement et strictement et les procédures qui appartiennent à la sphère pénale mais pour lesquelles les garanties prévues par l’article 6 CEDH ne s’appliquent 4 Affaire 11/70 Internationale Handelsgesellschaft, pt. 4 Cour EDH, Plénière, 8 juin 1976, Engel c. Pays-Bas, Req. n° 5370/72, § 82 6 C-489/10, Bonda, pt. 37 5 pas de façon aussi stricte7. Dans l’arrêt Schindler, la CJUE semble s’être alignée sur cette interprétation et adopter une position similaire à cet égard8. Bien que la Cour

‘‘MATHEMATIQUES’’ Comment et pourquoi mettre en place un apprentissage de la démarche scientifique dans l’enseignement d’exploration Méthodes et Pratiques Scientifiques ? Chantal TUFFERY-ROCHDI sous la direction du Professeur Dominique TOURNÈS Juin 2011 La démarche scientifique 2 La démarche scientifique 3 MEMOIRE DE MASTER 2 : METIERS DE L’ENSEIGNEMENT ’’MATHEMATIQUES’’ SUJET : Méthodes et Pratiques Scientifiques (MPS) PROBLEMATIQUE : Comment et pourquoi mettre en place un apprentissage

en déduire qu'en l'espèce le for est français. Cette hypothèse résulte du DIP français, notamment de la jurisprudence Caraslamis,arrêt de la cour de cassation du 22 juin1955, on retire de cet arrêt que la situation doit être qualifiée lège fori, c'est à dire selon les conceptions juridiques du for. La chambre mixte de la cour de cassation retient dans un arrêt du 6 septembre 2002, que sont qualifiés de quasi-contrats les promesse de gain, suivies de non paiement, faites à des particuliers dans

RappoRt annuel au 30 JuIn 2013 Assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2013 Organes de direction et de contrôle au 30 juin 2013 Organigramme simplifié au 30 juin 2013 Chiffres significatifs 2 3 4 Rapport de gestion du Conseil d’administration 5 GrOupe ChristiAn DiOr 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. résultats consolidés résultats par groupe d’activités Facteurs de risques liés à l’activité et politique d’assurance Éléments de politique financière plans d’options - attributions d’actions gratuites

juridictionnel (si possible ) Ouvrage : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (Dalloz) 18e édition Autres ouvrages : René Chapus auteur de : droit adm tome 1 chez Montchrestien, La JDA (actualité du droit admi) L’examen : pas de commentaire d’arrêt à l’examen Matière TD : 1ere possibilité : cas pratique assez court , 3-4 questions ( cas pratique fermé : une question : qu’une seule bonne réponse 2eme possibilité : Commentaire d’arrêt dirigé Introduction générale La spécificité

besoins du commentaire, nous reprenons une affirmation de la décision (d’où les guillemets). Il est évident que dans les conditions de l’examen vous ne pourriez pas fournir certains détails, citer les arrêts avec cette précision, sauf si le Code civil est autorisé… mais certains exemples sont tirés de la jurisprudence du Conseil d’Etat ou du Code pénal : vous n’aurez pas accès à cette documentation. Si vous l’avez, ce serait très louche ! Par contre, les exemples utilisés pour le commentaire peuvent

publications imprimées et publiées, périodiques ou non5, mais plus généralement comme celui régissant toutes les formes d'expression, quel qu'en soit le support. On parle parfois de « droit de la communication ». Il se compose principalement de la loi du 29 juillet 1881, imprégnée d'une volonté d'unification de ce droit, dans ce qui devait être un « code de la presse ». Mais il s'est depuis enrichi de nombreux autres textes, qui trouvent à s’appliquer dans l'exercice du droit d'expression, tels les articles

Johanna Galmiche-Ferhati � Exercices : 1. Réaliser la fiche d’arrêt des deux arrêts reproduits ci-dessous (DOCUMENT 1 et DOCUMENT 2) (10 points, 5 points pour chaque fiche d’arrêt). 2. A partir de la fiche d’arrêt élaborée sur la base du DOCUMENT 1 (Cass. com., 16 déc. 2014), rédiger en intégralité l’introduction du commentaire de cet arrêt (3 points) et élaborer le plan détaillé du commentaire (5 points). 3. Après lecture du DOCUMENT 3 (dont il est fortement conseillé de faire une

d’apprentissage 18 Les actions évènementielles 19 II. Le développement du Centre de Ressources 19 Le cas d’entreprise 20 Les experts 25 III. L’organisation d’une Team Building 27 TROISIEME PARTIE : BILAN DES COMPETENCES 29 Le bilan personnel 29 I. Les savoir-être acquis 29 II. Les axes d’amélioration 30 Le bilan professionnel 32 Le bilan de l’alternance 34 CONCLUSION 35 SITOGRAPHIE/BIBLIOGRAPHIE : 36 ANNEXES 37 INTRODUCTION Après l’obtention d’un baccalauréat STG option marketing

TLAMCANI Ali  BENLABIED Achraf  SAKA Abdelmajid  Présenté le 30 /06/2012 Devant le Jury composé de : o M. Taoufik OUAZZAN CHAHDI (Président) o M. Mohammed REDOUANI (Rapporteur) o M. Abdelmajid SAKA (Encadrant ENSAF) Année Universitaire : 2011/ 2012 Dédicace Je dédie ce modeste travail A mes très chers parents, Qui se sont sacrifiés durant mes années d'étude pour mon bien ; aucune dédicace ne peut remplacer le respect et la reconnaissance que j'éprouve envers eux. Que Dieu vous procure