Commentaire Arrêt 8 Octobre 2008 Civile 3ème

organisation du patrimoine et limitation des risques juridiques et financiers................................................................................................................................................................................ p. 8 A. 1ère idée : La société offre une structure d'accueil à l'entreprise par sa personnalité morale ....................................................... p. 9 1. Le statut de l’auto-entrepreneur.....................................................

C’est une matière qui n’obéit de aux mêmes règles que le droit privé. Droit administratif général diffère du DA spécial. Il est nécessaire de connaitre les arrêts (pas de code aux examens). La date, le nom et la solution. (Arrêt du conseil d’Etat). Fiche d’arrêt pour tous les arrêts. Manuel conseillé : DALOZ : les grands arrêts de la jurisprudence administrative : le G.A.J.A. dernière édition. Examen : choix entre dissertation et cas pratique. INTRODUCTION Section 1 : La notion de personne

LIMITES DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ; Comité directeur des autorités locales et régionales (CDLR) ; Communes et régions d'Europe, n°55 7 Dans son ouvrage "L'état subsidiaire", Madame Chantal MILLONDELSOL la fait remonter à Aristote. Paris, PUF, 1992. 8 Voir Mireille DELMAS-MARTY. "Le flou du droit" - du code pénal aux droits de l'homme" - Paris, PUF 1986. Il est intéressant aussi de noter que c'est précisément à l'occasion de l'analyse de l'application en France du concept qu'un sociologue, spécialiste

 Droit Civil Licence 1 Semestre 1 2010-2011 Introduction Conception profane du droit : il y a très souvent 2 confusions : Le Droit = le procès, la Cour d’Assise. Le Droit = des règles du jeu, une sorte d’instrument qui va profiter à celui qui les connait. Ceux qui les maitrisent ont des chances de gagner le procès. Ces conceptions sont inexactes en partie. Un procès est un moyen parmi d’autres de résoudre des conflits (le procès tel qu’il s’applique en France). En droit français, le procès

Université Lille 2 Diplôme d’Université de 3ème Cycle Management et Marketing des Structures de l’Économie Sociale PENSER LE DEVELOPPEMENT DURABLE Présenté par Geneviève REBORA 24ème Promotion Université Lille 2 - Espace SENTEIN Février 2010 Directeur de Mémoire Monsieur Guy Pendeliau Université Lille 2 Diplôme d’Université de 3ème Cycle Management et Marketing des Structures de l’Économie Sociale PENSER LE DEVELOPPEMENT DURABLE

fin d'étude en vue de l'obtention du Diplôme d'Etat d'ergothérapeute Mylène LE GALL Juin 2008 EN QUOI UNE ACTIVITÉ EST-ELLE ERGOTHÉRAPEUTIQUE ? Expérience d'une activité « Tableaux en Scrapbooking » avec des personnes atteintes de schizophrénie Institut de Formation en Ergothérapie de Rennes Mémoire de fin d'étude en vue de l'obtention du Diplôme d'Etat d'ergothérapeute Mylène LE GALL Juin 2008 EN QUOI UNE ACTIVITÉ EST-ELLE ERGOTHÉRAPEUTIQUE ? Expérience d'une activité « Tableaux

UNIVERSITE DE LIMOGES ECOLE DE DROIT DE BRIVE ANNEE UNIVERSITAIRE 2008-2009 LICENCE I DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL 1er SEMESTRE THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Marie-Christine Steckel, Maître de conférences en droit public Cécile Brauge, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche Fiche I : Le droit constitutionnel Fiche II : L’Etat nation Fiche III : L’Etat unitaire Fiche IV : La décentralisation Fiche V : L’Union européenne

Introduction au droit civil (chercher fiches de TD sur le site de la fac = devoir pour la séance) Livres recommandés : sur la bibliographie des fiches de TD. – Traités : L'introduction au droit de Roland et Boyer chez Littek Stark – Le Terré, introduction générale au droit chez Dalloz – + code civil, vocabulaire juridique par Cornu aux éditions Puf Introduction Qu'est-ce que le droit ? Définition approximative de Littré : Le droit correspond à l'ensemble des règles qui régissent la conduite

applicable Au sommet : les règles du droit international directement applicables Slide057 of 595 Article 167, § 2 Const. : « Le Roi conclut les Traités (…). Ces traités n’ont d’effet qu’après avoir reçu l’assentiment des Chambres ». Cass., arrêt Le Ski du 27 mai 1971 : en cas de conflit « entre une norme de droit interne et une norme de droit international qui a des effets directs dans l'ordre juridique interne, la règle établie par le traité doit prévaloir ; la prééminence de celle-ci résulte

.....................................38 5.2 - INDH et éducation aux droits de l’homme : éléments d’analyse de la stratégie Algérienne .................................................................................43   5.3 - Propositions et commentaires afférents à la note de la HCDH portant sur les critères et sous-critères opérationnels relatifs au droit au développement ………………………………………….…...………………49 Section 6 – Le mécanisme de l’EPU : conditions de présentation du rapport national du 2ème