Commentaire Arrêt Crim 12 Octobre 2005

L’interprétation du droit 9 Littérature et respect de la vie privée TD7 : La personne physique 10 Les personnes morales et les droits de l’homme TD8 : Les droits de la personnalité 11 Chose et personne : l’animal & le robot TD9 : La preuve (1) 12 Vérité et légitimité en droit de la preuve (X. Lagarde) TD10 : La preuve (2) 2 Première partie : Le phénomène juridique Définitions Phénomène : 1/ Fait naturel constaté, susceptible d'étude scientifique, et pouvant devenir un sujet d'expérience

les organes consultatifs Paragraphe 1 ; le haut conseil islamique A) aperçu historique Paragraphe 2 ; le conseil économique et social Paragraphe 3 ; le médiateur de la République Chapitre II ; les partis politiques et les élections de 1992 à 2005 Section I : les partis politiques de l’époque Paragraphe 1 : les partis de la majorité A) le parti républicain démocratique et social (PRDS) B) le rassemblement pour la démocratie et le progrès (RDU) C) l’union pour la démocratie et le progrès

déclaration du 18 août 1689. Ce concept connaît aujourd'hui un certain renouveau parce que repris dans un certain nombre de conventions et textes internationaux : déclaration de San Francisco de 1945 ; la DUDH de 1948 ; les pactes de New-York de 1966 ; arrêt du 28 mars 96 de la CJCE : "le respect des droits de l'homme est une condition de légalité des actes communautaires". 2) Evolution ► Les droits résistance sont des droits qui prennent la forme de libertés individuelles, de droits civils ou politiques

p. 13 1. Définition de l'état d'urgence.....................................................................................................................................................................................p. 13 2. L'état d'urgence de 2005...........................................................................................................................................................................................p. 14 §2. L'article 16 de la Constitution...................

| |séance 2 |Du fait divers à la nouvelle |NRP Hors série sur Claude Gueux, |Confrontation de la nouvelle au fait | |Lecture | |novembre 2005 |divers. Tableau à compléter et | | | | |questionnaire. | |Séance 3

visage des tueurs en série. -1- Définir le meurtre en série : - En février 1989, la presse a expliqué qu’un tueur en série assassinait des prostituées dans la même région de Los Angeles que celle où le ’Southside Slayer’ opérait. Il avait tué au moins 12 femmes avec un pistolet de petit calibre. Ces femmes étaient toutes des "strawberries" (des "fraises", des jeunes femmes qui vendent leur corps pour s’acheter de la drogue). - Plus au nord, la Force Spéciale de la Green River, à Seattle, dans l’état

Chirac fit appel à Michel Field. Puis le même accepta, « par fidélité et par amitié », de devenir en mai 2005 le Monsieur Loyal de Nicolas Sarkozy et de l'UMP à l'occasion d'un meeting de soutien au traité constitutionnel européen. Il n'est plus aussi « jeune » qu'en 1994, ni vraiment « de gauche ». Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille au respect du pluralisme dans les médias. En janvier 2005, il accuse réception de ses trois nouveaux membres. L'une est ancienne directrice de cabinet d'un ministre

mère affectueuse, elle joue un rôle politique important dès le début de la Révolution. Incarcérée au Temple avec sa famille après l’effondrement du régime puis enfermée à la Conciergerie après l’exécution de Louis XVI, elle est guillotinée le 16 octobre 1793 à l’issue d’un simulacre de procès. Pourtant, cette princesse issue de la première famille souveraine d’Europe et reine du plus grand pays, a connu le bonheur et la paix en ces jours insouciants de Versailles et de Trianon. Cette douceur de

en équité. "Dieu nous garde de l'équité des Parlements". La question de l'équité interroge le juge et non l'auteur de la loi. Le droit se méfie de l'équité pour ne pas dériver vers l'arbitraire et l'incertitude. L'équité n'est pas source de droit. Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation : "L'équité n'est pas source de droit". Ce qu'on craint dans l'équité, c'est sa subjectivité. La règle de droit est générale, différent à ce que met en oeuvre l'équité. Ex : Antigone : "Loi légitime qui

authentique ; • un commentaire historique et pédagogique des documents cités, à l’usage des enseignants. Schéma de l’ouvrage Chapitre, thème Documents cités Commentaire historique et pédagogique 1. Approche générale du sujet Doc A. Chronologie de la colonisation esclavagiste, des luttes anti-esclavagistes et des abolitions (de 1492 à 1848) Doc B. Carte du domaine colonial français des XVIIIe et XIXe siècles, et des trafics esclavagistes (Scérén-CNDP) Commentaire introductif justifiant