Commentaire Arrêt Dangereux

DROIT CIVIL 2 : LA RESPONSABILITE Mme Debourg Td : 2/3 fiches d’arrêt, un commentaire d’arrêt. Une note de dm, interro de cours, galop de 3h, partiel (commentaire d’arrêt). Commenter > analyse du texte, sens, valeur (critique), portée (jusqu’où, jusqu’à quand). Les titres doivent être spécifiques à l’arrêt. Cours organisé en deux parties : la responsabilité civile délictuelle et les quasi-contrats. Introduction Matière extrêmement large. Qui supporte la charge des accidents survenus ?

Lecture et analyse d’un arrêt de la Cour de cassation Consigne : Lire attentivement les documents n° 1 et 2 puis répondez aux questions suivantes relatives au document n° 2 : - quels sont les faits ? - quelle est la juridiction saisie ? - qui est le demandeur ? - qui est le défendeur ? - quel est l’objet du litige ? - quelles sont les thèses en présence ? - quelle est la solution retenue ? Document n° 1 : Structure des arrêts de la Cour de cassation (texte tiré de « Comprendre un arrêt de la Cour de cassation

professionnelles (à effets différés) sont soit ignorés (par méconnaissance), soit ressentis comme une fatalité (« risques du métier »). Les statistiques pour l’année 2005 dans la branche professionnelle font état d’un nombre d’accidents du travail avec arrêt de 82 305 représentant 3 342 482 jours de travail perdus. Les 7 855 accidents de trajet ont fait perdre 500 181 journées de travail. Durant la même période, il a été recensé 5 107 maladies professionnelles représentant 853 691 jours de travail perdus

Josserand. L’idée se fait jour que celui qui développe une activité ou en tire profit doit en supporter les risques, en soit, cela signifie tous les accidents. Cela concerne les chefs d’entreprise, les conducteurs d’automobiles, les fabricants d’objets dangereux, etc. Ces entrepreneurs doivent alors prendre à leur charge tous les dommages résultant de leur activité. L’idée de faire payer des dommages et intérêts à quelqu’un qui n’a rien fait n’est pas appréciable. On a alors développé l’assurance. Cela

Commentaire - Arrêt CEDH K.A et A.D c/ Belgique (06/07/05) L’affaire K.A et A.D c/ Belgique est une affaire qui s’est déclenchée indirectement : alors que la police belge menait une enquête dans un club sadomasochiste, il a été découvert une cassette vidéo sur laquelle un juge malinois accompagné d’un médecin s’exerçaient à des pratiques sadomasochistes d’une extrême violence sur une femme « esclave » consentante (en l’occurrence la femme du juge). Il était convenu d’un code entre les intéressés

(radiodiffusion). La radio permettait d'écouter les informations presque en direct. Le cinéma présentait les actualités filmées de la semaine, des films, des documentaires, des reportages qui frappaient l'imagination par la force des images et des commentaires. Ces nouveaux médias étaient efficaces parce qu'ils touchaient en même temps de nombreux citoyens. Ils pouvaient être un bon support de propagande, c'est à dire qu'ils pouvaient servir à influencer des populations entières. * Les radios

4 Définition 4 Les outils de internet 4 Fonctionnement 5 Evolution 5 II Un média atypique 6 Les médias traditionnels limités 6 Internet, une révolution 6 Internet un media en plein développement 7 Mais internet reste contrôlé 7 Un media dangereux 8 III Internet bien plus qu’un média : un outil 10 Un outil de communication 10 Un outil de partage 10 Un outil de commerce 11 Un outil de marketing 11 IV Omniprésence dans la société 12 Mode de vie 12 Un outil de communication 12 Expansion

sont formalisées à partir de la grille proposée au chapitre 2.2. Dans la partie gauche de cette grille, sont indiqués, opération par opération, les différents éléments indispensables à l’analyse : ● le phénomène dangereux (ou danger), ● la situation dangereuse, ● l’événement dangereux et le dommage possible, puis la probabilité et la gravité du risque initial sont évaluées. Dans la partie droite de la grille, on doit : ● définir sur quelle composante agir, ● choisir les mesures de prévention

éclairage; 3) le stationnement en infraction aux textes en vigueur, de nuit, sans lumière en dehors d'une agglomération; 4) le non-respect de l'arrêt imposé par un panneau de STOP ou par un feu rouge de signalisation; 5) le stationnement dangereux d'un véhicule, lorsque la visibilité est insuffisante, à proximité d'un virage ou d'un sommet de côte, sur un pont, dans un tunnel, stationnement masquant la signalisation ou stationnement à moins de 10 mètres d'une intersection de routes ; 6)

utilisant pour une durée n'excédant pas deux mois des véhicules automobiles mentionnés au premier alinéa de l'article 1010 (autrement dit, des véhicules particuliers) constituent désormais des activités éligibles à cette réduction d’impôt : les commentaires figurant aux paragraphes 99 et 100 de l’instruction 5 B-2-07 déjà citée doivent donc être lus assortis de cette restriction nouvelle. - 15. L’activité de comptabilité doit s’entendre au sens de la définition qu’en donne la nomenclature d’activités