TD 1 Droit civil Semestre 1.
Exercice :
Dissertation : « Les fondements du droit de la responsabilité civile délictuelle au 21ème siècle ».
Je vais définir les fondements, la responsabilité, la responsabilité civile délictuelle. Je peux résumer la dissertation sous cette question : quels sont les fondements du droit de la responsabilité civile délictuelle au 21ème siècle. Il faudra donc ne pas parler du contractuel.

« Prudence est mère de sureté » comme le dit l’adage. Responsabilité vient du mot latin « respondeo », signifiant se porter garant de quelque chose. Juridiquement, la responsabilité c’est l’obligation de réparer les dommages que l’on cause à autrui. La responsabilité civile délictuelle, à ne pas confondre avec la responsabilité civile contractuelle qui n’est pas soumis au même régime juridique, a très vite évolué durant les précédents siècles, notamment durant le 19ème et 20ème siècle avec la révolution industrielle. Cette dernière a remis en cause tout le système de la responsabilité civile, notamment avec l’arrivée du machinisme et corollairement de nouvelles formes de dommage dont les rédacteurs du Code civil de 1804 n’avaient pas pensé du tout. Il fallait donc créer un nouveau régime de la responsabilité civile pour qu’un justiciable puisse avoir réparation de son dommage dans des situations où l’on ne trouvait pas de fautif. C’est ce que fit la jurisprudence sous l’influence de la doctrine, créant un régime de responsabilité sans faute, basée sur une théorie du risque. Puis, elle ajouta au fur et à mesure avec l’aide du législateur de nouveaux régimes de responsabilité, parfois sans aucun lien avec un lien de causalité ou de faute. Certes, cela a été une immense avancée pour le droit français, mais c’était sans compter sur l’avancée technologique durant notamment le 21ème siècle et aussi sur les catastrophes naturelles, que les citoyens pouvaient être victime d’un dommage qui aurait pu être évité. Il y a eu alors une théorie de la précaution et