Commentaire Arrêt Du 13 Janvier 2010

TD Semestre 2 2011 Droit de la famille Deux devoirs minimums, pas de devoirs rédigés à l’ordi. Premier contrôle le 10mars et le deuxième après le galop ( 14 Mars soit cas pratique soit commentaire d’arrêt guidé) partiels le 2mai Tout coeff 1 sinon galop d’essai coeff 2 Méthodologie : CAS PRATIQUE 4 étapes: Première étape MAJEURE - Résumé des faits: Sélectionner les faits, écarte tout ce qui ne change pas la solution. Ensuite il faut les traduire juridiquement ( du langage courant

toute personne ayant 13 ans et une adresse électronique valide peut avoir accès à Facebook, simplement en créant un compte. Facebook a pris beaucoup d’ampleur et implante son siège social à Dublin en Irlande. En 2009, Facebook décide d’améliorer son système de micro-blogging pour ne pas être pas être concurrencer par Twitter, service de micro-blogage que l’on analysera plus en détails par la suite. Facebook était un site de réseautage sans failles, jusqu’au 23 septembre 2010 où ce dernier a cessé

honorable avec félicitations du jury) et un diplôme d’habilitation en juin 2009. Auditeur à l’Académie de droit international de La Haye en 1997, 1998, 1999 et 2005, l’auteur est spécialiste en droit international privé.92 23.1 (2010) Revue québécoise de droit international L’article 54 du Code du statut personnel tunisien (CSP)1 définit la garde (ou hadhana) en ces termes brefs : « La garde consiste à élever l’enfant et à assurer sa protection dans sa demeure ». Cette définition

Performance Energétique, Gaz, ERNT, loi SRU, Prêts à taux zéro, Etats des lieux locatifs entrants sortants, valeurs vénales… DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE Référence : Municipalité de Cagnes sur mer 2 25.01.10 Le 05/02/2010 Date de visite : 25/01/2010 Technicien : DARTOIS Eric un ERP sis 25 rue du moulin 06800 CAGNES SUR MER Référence cadastrale : NC 1/19 ATLIBITUM – SARL au capital de 27 892 euros – RCS d’Antibes N° 432 313 021 00052 – APE : 6201Z 5 chemin des presses – 06800

Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n° 29 Commentaire de la décision n° 2010-1 QPC – 28 mai 2010 Consorts L. Le Conseil constitutionnel a rendu, le 28 mai 2010, ses premières décisions sur le fondement de l’article 61-1 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 1. La première espèce (décision n° 2010-1 QPC, Consorts L.) posait la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de plusieurs dispositions législatives relatives à la « cristallisation

publique devrait comporter un important volet consacré à la santé mentale impliquant la prévention, le soin, le suivi et l’insertion dans la cité, la promotion de la santé mentale, la « déstigmatisation » de la maladie et du handicap psychique. 2010 sera l’année de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale pour l’Union européenne. L’objectif principal est de sensibiliser et d’informer les populations autour des thèmes de la pauvreté et de l’exclusion sociale afin d’inciter à la solidarité

professionnelles 2. Diagnostic 2.1. Rendez-vous avec les partenaires 2.1.1 - CARSAT 2.1.2 - CPAM 2.1.3 - Médecin du travail 2.1.4 - Responsables de secteur 2.2. Elaboration d'un pré-diagnostic 2.3. Recensement des arrêts pour maladies professionnelles 2.4. Analyse des dossiers 2.5. Entretien personnel 3. Mettre en place une démarche de suivi et plan de prévention des maladies professionnelles 3.1. Résultats et solutions existantes 3.2. Nos propositions

constitutionnel ; -commenter un arrêt ancien et savoir le mettre en perspective ; -savoir commenter un arrêt très bref tout en évitant l’écueil de la dissertation. DOCUMENTS : - Doc. 1 : CE, Sect., 6 novembre 1936, Arrighi, Rec. p. 966 ; D., 1938, 3, 1, concl. Latournerie, note Eisenmann. - Doc. 2 : CESect. 10 juillet 1954, Fédération des conseils de parents d’élèves - Doc. 3 : CE 28 juin 1972, Conseil transitoire de la Faculté des lettres de Paris (extrait) - Doc. 4 : CE, 5 janvier 2005, Melle Deprez

une directive mais que nous considérons comme illégal. *Parfois, les règles nationales sont sanctionnées, incompatible par rapport au droit de l'union par application du principe d'équivalence (arrêt Transportes Urbanos, 26 janvier 2010 : la question est de savoir si le droit national soumet la possibilité d'engagement de la responsabilité de l'état pr violation du droit de l'union à l'épuisement de toute autre voie de recours. La législation espagnole impose d'attaquer

Commentaire de l’arrêt TC, 17 juin 2013, Société ERDF Annecy Léman : M. B est devenu propriétaire le 15 juin 1990, d’une parcelle sur laquelle l’établissement public Electricité de France (EDF) avait implanté irrégulièrement, en 1983, un poteau électrique. En 2009 M. B assigne la société ERDF, filiale de la société EDF chargée du service public de la distribution d’électricité, devant le TGI de Bonneville afin que ce dernier ordonne sous astreinte et à la charge de la société, le déplacement du