Commentaire Arrêt Kpmg

pages 29 à 51. SOMMAIRE RAPPORT DE GESTION ...........................................................1 1 2 3 4 Activité et résultat du Groupe sur l’Exercice 2011/2012.................................................................. 2 Commentaires sur les Comptes annuels d’Ubisoft Entertainment SA au 31 mars 2012 .............. 43 Informations sur la société et son capital ...................................................................................... 45 Gouvernement d’entreprise

50 2.3 Rémunération et avantages 68 2.4 Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président 81 2.5 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 82 3 ÉTATS FINANCIERS 3.1 84 Commentaires sur la situation financière et le résultat 86 3.2 Informations sur les tendances 89 3.3 États financiers consolidés 91 3.4 Notes aux états financiers consolidés 99 3.5 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 3

et la responsabilité d’un service d’audit interne L’audit Interne intervient uniquement sur mandat de la Direction Générale L’audit interne est comme assermenté et les auditeurs tenus à un devoir de réserve L’audit interne n’émet pas de commentaire sur les personnes Les conclusions de l’audit interne font l’objet d’un rapport écrit L’audit interne recommande des solutions mais ne les décide ni ne les mets en place… © 2009 Deloitte Conseil 19 Audit Interne & Contrôle interne

Dans le numéro du dimanche 25 septembre 2008 du Journal des Finances, M. Roland Laskine écrivait : « Si nos dirigeants financiers cherchent vraiment à limiter la spéculation, rien de plus simple, il suffit d’appliquer des principes de la Charia arrêtés sept cents ans auparavant : interdit de vendre des actifs que vous ne possédez pas de façon effective ou de réaliser des opérations de prêts d’argent moyennant rémunération. Interdit surtout de spéculer sur les déboires d’une entreprise. Le seul moyen

les finalités définies à l’article L. 511-31 du code monétaire et financier, les prescriptions internes de caractère général s’imposant à l’ensemble des Banques Populaires ; 10. il arrête le budget annuel de la Société et fixe les règles de calcul des cotisations dues par les Banques Populaires affiliées ; 11. il arrête le bilan et les comptes annuels de la Société ; 12. il examine les comptes consolidés du Groupe Banque Populaire ; 13. il adopte le règlement intérieur du conseil. Toutefois, doivent

Brahim KERZAZI, Mustapha AMGHAR, Nour-dine HAJJAMI Michel BARBE, Professeur Associé à l’ISCAE Professeur à l’EMI Adjoint au Directeur de l’Organisation et des Systèmes d’Information à Bank Al-Maghrib Directeur des Ressources Humaines du Cabinet KPMG Juin 2007 LA GESTION DES COMPETENCES : UN IMPERATIF POUR LE MANAGEMENT MODERNE DES RESSOURCES HUMAINES - Cas des Compétences « Systèmes d’Information » au sein de Bank Al–Maghrib L’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises

assemblée plénière le 14/10/2009 dont la publication officielle interviendra le 21/10/2009. 11 Le rapporteur souhaite adresser des remerciements particuliers au groupe permanent de réflexion FIM-CETIM qui lui a beaucoup apporté par ses commentaires et son esprit critique constructif : - MM. Claude Charrier, Renaud Buronfosse, Laurent Couvé, Pierre Devalan, Alain Henriot, Yvonnick Renard membres de la FIM et du CETIM. La section et son rapporteur tiennent à exprimer leurs plus vifs remerciements

souvent la qualité de mandataire de l’expert-comptable, alors que les activités à la source du dommage consistaient en réalité en une prestation de services, qui n’emportait pas forcément un pouvoir de représentation du client auprès des tiers. Les arrêts de la Cour de cassation condamnant les experts-comptables ne mentionnent pas l’article 1991 du Code civil selon lequel « Le mandataire est tenu d’accomplir le mandat tant qu’il en demeure chargé, et répond des dommages et intérêts qui pourraient résulter

la circulaire du CDVM n° 03/04 du 19/11/04 prise en application des dispositions de l’article précité. Le contenu de cette note d’information a été établi sur la base d’informations recueillies, sauf mention spécifique, des sources suivantes : • commentaires, analyses et statistiques fournis par la Direction Générale de la Compagnie Générale Immobilière notamment lors des due diligences effectuées par le Conseiller Financier et Coordinateur Global auprès de la société selon les standards de la profession

l'époque. Cependant, aucun grand cabinet ne peut prétendre avoir pu rester à l'écart de la tourmente. Deloitte (ainsi que Grant Thornton) est mis en cause dans l'affaire Parmalat, Ernst & Young sur la selette dans l'affaire de l'université de Genève, et KPMG est soupçonné par la SEC d'avoir aidé Xerox à maquiller ses comptes entre 1997 et 2000. Quant à PricewaterhouseCoopers, outre son implication dans l'affaire Swissair, il se trouva au cœur d'un grave problème de conflit d'intérêts du fait de sa prise