Commentaire Arrêt Moulin Contre France

Mercadal et P. Janin, Mémento sociétés commerciales 2011, éd. Francis Lefebvre. Ph. Merle (avec la collaboration d‟A. Fauchon), Sociétés commerciales, Précis Dalloz, 14ème éd., 2010 J. Mestre et D. Velardocchio, Lamy sociétés commerciales 2011 J.-M., Moulin, Droit des sociétés, Gualino (coll. Mementos LMD), 5ème éd., 2011 B. Petit, Droit des sociétés, Litec-Editions du JurisClasseur (coll. « Objectif droit), 5ème éd., 2010 Ripert et Roblot (par M. Germain et V. Magnier), Traité de droit commercial

date ne figure dans aucun texte. Il a fallu rechercher des critères, croiser différents critères pour finalement arriver a cette date. Les principaux critères utilisés ont été d’abord la recherche de commentaires juridiques en essayant de remonter le plus haut possible dans l’histoire. Le commentaire est postérieur a la loi. On a aussi utilisé comme méthode la référence a certains nombres de termes juridiques cités par les commentateurs qui sont a l’évidence des termes latins très archaïques. L’étude

être fils de sénateur (hérédité qui vient au début de l’Empire). Le Sénat n’a pas de souveraineté, il conseille et donne son avis. Les sénateurs discutent et votent par la suite, les sénateurs votent avec les pieds « pedarii», ils se rangent pour/ contre et après on compte. Le pouvoir du sénat se résume à « auctoritas » : notion essentielle en droit romain, il s’agit d’augmenter l’efficacité d’un acte juridique ou d’un droit. Si un projet obtient l’ « auctoritas » va être accepté par tous les

le patriciat. C’est elle qui occupe les grandes croyances religieuses, ils ont le monopole des terres, c’est lui qui commande l’armée, et on a également un système qui s’appelle le patronage où chaque grande famille s’engage à protéger ses clients contre un engagement de foi (le fides). Tarquin le Superbe, le successeur de Servius Tullius, va heurter cette aristocratie romaine dans ces privilèges, dans ces principes, et sa politique va entraîner sa chute qui va donner naissance à un nouveau régime :

— Non, de ce pèlerinage... Comment étiez-vous quand vous aviez quinze ans ? — Oh... Comment j’étais ? J’étais le garçon le plus niais du monde. J’essayais de suivre les grandes enjambées de Frendall. Je tirais la langue, lui parlais de Paris, du Moulin-Rouge, affirmais n’importe quoi, mentais effrontément. Il riait, répondait des choses que je ne comprenais pas non plus et je riais à mon tour. Nous passions notre temps à voler des pièces dans les fontaines et à ricaner dès que nous croisions une

l’Empire. En 476, l’Empire romain d’occident disparaît, et avec lui en Occident s’interrompt un processus d’évolution, qui va vers toujours plus de simplification, de consensualisme, et toujours moins de formalisme. Il ne reprendra en Occident et en France qu’au XIIe siècle. Un coup d’arrêt intervient donc qui inaugure l’ère du droit médiéval et moderne. §2. Le droit médiéval et moderne MA débute en 476 : institutions romaines ont du mal à se moderniser (ad° impériales n’existent plus mais les structures

.......................................................... La France .......................................................................... La Grande-Bretagne ............................................................. La Flandre ......................................................................... 179 180 189 190 Chapitre 14 Le XIXe siècle ......................................................................... La France .............................................................

croissance économique et ses différentes phases depuis 1850 - Les économies-monde successives (britannique, américaine, multipolaire) Mutations des sociétés - La population active, reflet des bouleversements économiques et sociaux : l'exemple de la France depuis les années 1850 - Une étude : l'immigration et la société française au XXème siècle Thème 2 - La guerre au XXème siècle (16-17 heures) Questions Mise en œuvre Guerres mondiales et espoirs de paix - La Première Guerre mondiale : l'expérience

lectures, les deux femmes appellent à la rescousse le curé et le barbier, qui se proposent d’expurger la riche bibliothèque du gentilhomme pendant que celui-ci, plongé dans un profond sommeil, se remet de ses blessures. Ce chapitre donne lieu à des commentaires à la fois esthétiques et éthiques sur les œuvres de divertissement en vogue en Espagne dans la seconde moitié du xvie siècle, en particulier les romans de chevalerie (Amadis, Bélianis, Palmerins, etc.). L’examen de la bibliothèque de l’hidalgo

juillet 1988, « Amnistie » Document 3 : Conseil constitutionnel, décision n° 93-325 DC du 13 août 1993, « Maîtrise de l’immigration » Document 4 : Robert Badinter, « Le pouvoir et le contre-pouvoir », Le Monde, 23 novembre 1993 Document 5 : Extrait de l’entretien de Pascal Clément, Garde des Sceaux, à la station « France-Info » de RadioFrance, le lundi 26 septembre 2005 ; et réponse de Pierre Mazeaud, président du Conseil constitutionnel, le mardi 27 septembre 2005. Document 6 - Loi organique n° 2009-1523