Commentaire Arrêt Papon

Commentaire de droit administratif: Papon Fiche 8 "L'irresponsabilité aggrave les fautes" Cette citation de Marcel Proust illustre bien l'interêt du juge administratif à responsabiliser l'Etat comme dans cet arrêt d'assemblée pleinière du Conseil d'état du 12 avril 2002 ,l'arrêt "Papon".En l'espèce, le requérant ,ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde de juin 1942 à août 1944 avait été condamné le 12 avril 1998 par la cour d'assise de Gironde du chef de complicité de crime

Sandra Ladonne Devoir maison de droit administratif : Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, « M. Papon » du 12 avril 2002. Appréciations : Les conclusions du commissaire du gouvernement Boissard, au sujet de l’arrêt « M. Papon » du 12 avril 2002, mettent en exergue le fait que « ni la sécheresse du rappel des faits ni la rigueur de l’analyse juridique ne peuvent faire oublier l’immensité des souffrances de celles et ceux qui ont jeté

● COMMENTAIRE, Conseil d’Etat, 12 avril 2002, Papon Le 12 avril 2002, le Conseil d’Etat apporte un nouvel élément sur la théorie du cumul de fautes grâce à l’arrêt Papon. Le 2 avril 1998, la Cour d’Assises de Gironde condamne Monsieur Papon tout d’abord à dix ans de réclusion criminelle avec une perte de ses droits civiques, civils et familiaux pour avoir eu une complicité de crime contre l’humanité à raison de sa participation, en tant que secrétaire général de la préfecture de Gironde entre

Commentaire de l’arrêt : CEDH, 14 novembre 2002, Mouisel c/ France FAITS : En 1996, à l’age de 48 ans, M. Mouisel est condamné par la Cour d’assises de Haute Garonne à 15ans de réclusion criminelle pour vols en bande organisée avec armes, séquestration et escroquerie. Il est incarcéré à la prison centrale de Lannemezan. En 99, les médecins lui diagnostiquent une leucémie et entre 1999 et 2001, il dut subir une chimiothérapie. Pendant ses transferts à l’hôpital il avait les mains menottées

racontent que vers la fin du procès de Maurice Papon, un homme habillé en clown d'abord, puis normalement ensuite, est venu régulièrement assister au procès [qui a eu lieu à Bordeaux en 1998 après seize ans d'instruction, de mai 1981 à janvier 1997. Six mois d'un procès riche en rebondissements, du 8 octobre 1997 au 2 avril 1998. Le procès d'assisses le + long de tte l'histoire judiciaire française de l'après-guerre, dixit Le Monde … «Maurice Papon a été condamné, jeudi 2 avril, à dix ans de réclusion

Rioux, La France de la IVè République, 1. L’ardeur et la nécessité, Seuil, Paris, 1980. De 1944 à 1948, 160 287 dossiers de personnes suspectés de collaboration avec l’Allemagne sont examinés. Seules 55 % sont condamnées. Les peines les plus Commentaire lourdes (travaux forcés ou morts) ne concernent qu’une personne sur dix. Ces chiffres illustrent d’abord la restauration en France de la justice qui, loin d’un esprit vengeur, fait preuve à la Libération d’une relative clémence. La volonté de

l'humanité sont imprescriptibles en France depuis 1964. On rappellera aux élèves les grands procès de criminels contre l'humanité comme le procès Eichmann en 1961, les procès de Touvier, chef de la milice de la région de Lyon en 1944, et celui de Maurice Papon, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour avoir participé à la déportation de 1 690 juifs de la région de Bordeaux vers Drancy et Auschwitz entre 1942 et 1944. Autour de l'émission Nous avons choisi de nous attarder sur deux audiences

Militaires Internationaux : Nuremberg et Extrême-Orient 62 2. Eichmann 63 3. Demjanjuk 63 LE CRIME CONTRE L'HUMANITÉ EN FRANCE...............................63 1. Le procès Barbie 64 2. L'affaire Bousquet 64 3. Le procès Touvier 65 4. Le procès Papon 66 L'INSTALLATION D'UNE JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE......67 1. Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) 67 2. Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) 69 3. La Cour Pénale Internationale (CPI) 70 L'APPLICATION

II Le principe de la responsabilité de l’administration Nota bene : 1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « Développements additionnels utiles mais exclus des révisions ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une dissertation. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles à reconnaître : présentées en caractères plus petits

la 2de GM. Commandé pour la télévision, il est finalement interdit de diffusion jsq 1981 (il est cependant projeté ds une salle de cinéma parisienne à partir de 1971). Pourquoi ?  un documentaire qui s’appuie sur des archives d’époque, avec un commentaire souvent ironique, ms surtout, interview de témoins qui dévoilent au grand public la diversité des points de vue et des comportements en France durant la guerre : interview de résistants qui rappellent leur persécution par des Français collaborateurs