Commentaire Article 1101 Code Civile

jusqu'à une période récente. En effet, avant 2001, la loi exigeait seulement la communication du montant global des rémunérations versées aux cinq ou dix personnes les mieux rémunérées, que l’effectif excède ou non deux cents salariés (art 225-15 du Code de Commerce). A de rares exceptions près, qui font figures de précurseurs en la matière (exemple : Claude Bébéar en 1993 et Jean Peyrelevade en 1999), les dirigeants français ont longtemps cherché à se soustraire à la divulgation de leurs rémunérations

Ce pictogramme mérite une explication. Son objet est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’avenir de l’écrit, particulièrement dans le domaine de l’édition technique et universitaire, le développement massif du photocopillage. Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements d’enseignement supérieur, provoquant

Éducation et croissance Rapport Philippe Aghion et Élie Cohen Avec la collaboration de Éric Dubois et Jérôme Vandenbussche Commentaires Jean-Hervé Lorenzi Michel Mougeot Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2004 - ISBN : 2-11-05533-2 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente

1999). Ce nouveau discours du développement va mobiliser un ensemble de notions qui vont au-delà de la dichotomie Etat-marché. En effet, des dimensions nouvelles telles que société civile, décentralisation, participation, responsabilité, degré d’information, compétence et éducation sont introduites. La société civile, l’Etat et le marché sont vus comme des concepts complémentaires. Cette complémentarité s’accorde parfaitement avec la vision minimaliste de l’Etat dans la mesure où la gouvernance se

– via Annie Cohen-Solal – sans le dire et tout en la rectifiant. En effet Michel Winock distingue trois grandes périodes au XXe siècle : les années Barrès, les années Gide et les « années Sartre » (A. CohenSolal). Et Sartre, quant à lui, dans cet article des Temps Modernes repris dans Qu’est-ce que la littérature ?, distingue aussi trois périodes, ou plutôt trois générations d’écrivains au e XX siècle, toutes trois d’écrivains bourgeois3 : la première génération, « celle des écrivains qui ont commencé

encore cette impression de désordre. De ces commentaires ou « ailes », les deux premiers, t’ouan tchouan, sont attribués à K’oung‑tse et sont vraisemblablement de lui ou du moins proviennent de son entourage immédiat, de sorte que nous y trouverons certaine­ment les idées du Maître. La troisième et la quatrième ailes siang tchouan, doivent être l’œuvre des élèves et des successeurs de K’oung‑tse ; la cinquième et la sixième, que l’on appelle le grand commentaire (ta tchouan..., ou hi tse), furent écrites

analytique .............................................................................................160 2. La signification du lexème vie ...................................................................................167 2.1. Mise en regard des articles de dictionnaires .................................................167 2.2. Constitution du noyau de signification .........................................................167 2.2.1. Les éléments de signification du lexème vie ...................

et L. Faucon. A I = Actuelles I, II. A II = Actuelles II, II. A III = Actuelles III (Chroniques Algériennes), II. AR = Article du journal Alger Républicain, II. C I = Carnets (mai 1935-février 1942). Paris, Gallimard, 1962. C II = Carnets (janvier 1942-mars 1951). Paris, Gallimard, 1964. Cal = Caligula, I. Ch = La Chute, I. Ci = Un cas intéressant, I. Co = Article du journal Combat, II. Dc = La Dévotion à la croix, I. DHR = La Défense de l'Homme révolté, II. DS = Discours de Suède, II

Textes établis et annotés par R. Quilliot et L. Faucon. = Actuelles I, II. = Actuelles II, II. = Actuelles III (Chroniques Algériennes), II. = Article du journal Alger Républicain, II. = Carnets (mai 1935-février 1942). Paris, Gallimard, 1962. = Carnets (janvier 1942-mars 1951). Paris, Gallimard, 1964. = Caligula, I. = La Chute, I. = Un cas intéressant, I. = Article du journal Combat, II. = La Dévotion à la croix, I. = La Défense de l'Homme révolté, II. = Discours de Suède, II. = L'Eté, II. = L'Envers

français. L’article 1101 du Code civil dispose que « le contrat est une conven­ tion par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, faire ou ne pas faire quelque chose ». La plupart des contrats, plus encore dans le monde des affaires, prévoient des obligations réciproques. En termes juridiques, ils sont dits synallagmatiques, par opposition aux contrats conclus à titre gratuit, comme le prêt, le don ou le cautionnement civil. Les conditions de validité